COMPOSITION DU BUREAU

L Nombre des membres. ^(i}}f\ que soit le nombre des Fabriciens , le Bureau est toujours composé de quatre membres : 1** du Curé ou Desservant. Il en est membre perpétuel et de droit* Il y a la première place après le président et peut se faire remplacer par un de ses vicaires. 2"* De trois autres membres pris dans le Conseil de Fabrique. {Décr. du 30 dée. 1809, ar^. 13).

IL Cetup qui peuvent être nommés membres du Bureau. — Tous ceux qui sont déjà Fabriciens élus

oa choisis par rautorité compétente , peuvent être élus membres du Bureau , à moins qu'ils ne soient parents ou alliés jusques et compris le degré d*oncle et de neveu. (^Déer. du 30 déc, 1809, art. 14). Ainsi Ton ne peut , sous peine de nullité, nommer membres en même temps du Bureau , comme pa* renls ; 1"* le père et le fils ; 2*" les frères ;' V Toncle et le neveu ; comme alliés : 1^ le beau-père et le gendre y qu mari de la fille ; 2"* le beau-père ou second mari de la mère, et le fils ; S^'le frère et le beaufrère , ou mari de la sœur ; 4o Toncle et le neveu par alliance ou mari de la nièce , le neveu et Toncle par alliance ou mari de la tante.' Si deux parents ou alliés au degré prohibé avaient été nommés membres d'un même Bureau de Marguilliers , et que Tun des deux vint à renoncer à son élection ou donnât sa démission , la nomination de l'autre ne pourrait être annulée. ( Arrêt, du Conseil d'Etat du 26 février et 9 mars 1832. Journal des Fab. /. /*'' pM5. note 8 ).

La Jurisprudence ministérielle regarde comme illégale la nomination du Maire pour la formation du Bureau dont il ne peut faire partie. ( Journal des Fab. t.X.p. 218 et 276 ).

IIL Première fondation du Bureau. — Lorsqu'un Conseil de Fabrique est nommé pour la première fois , ou qu'il est intégralement renouvelé , il doit aussitôt après sa nomination ou son renouvellement intégral , nommer les trois membres du

Bureau. Ils aont <^boîsis , au scrutin , et à la majorité absolue, par leConseil et dans le Conseil. (Z^é^er. du Z0de*c.îSQ9, art. ii).

Les Fabriciens nommés Marguilllers ont le droit de refuser ces fonctions , parce qu'elles ne constituent qu'un acte volontaire de religion et de €kk^ rite. Mais un semblable refus , s'il n'est fondé sur de justes raisons , peut motiver une demande en exchision du Conseil , attendu que les MarquiUiers ne pouvant être choisis que dans le Conseil , ceux qui eh font partie semblent avoir tacitement consenti, lors de leur nomination, à accepter la qualité de MargnWlier. (Journal des Fab, t. P',p.b^. note 2).

IV. Renouvellement du Bureau. — Chaque aanée, le dimanche de Quasimodo, quelle que soit l'époque de l'organisation du Bnreau,run des MarguîlBers, cesse d'en être membre , et est remplacé. {Décr. dm 30 de'e, 1809, art. 15 / — Ord. du 12/aw». 1825 , art. 2 ).

Le Dimanche de Quasimodo qui suit la première formation do Bureau ou sa réorganisation intégrale, le sort désigne celui des trois Marguilllers qui doit sortir ; Tannée suivante , le sort désigne de même le sortant parmi les deux autres ; à la troisième année et pour la suite , c'est le plus ancien en exercice qui sort de droit ÇDeer. du 30 dée. 1809, «ri. iSetil.).

Le membre du Conseilde Fabrique qui doit cbatfue année remplacer te MarguHtier sortant , est élu au

scraiin par le CoBsdl , ilaas b session qui se ûmt le jour même du tirage sm sort poar lai sortie d*tn membre da Burean.Çlh'&r.du M décASOOyartAU — Ord. du 1^ Janvier 18^, art. 2 ). Si rélebtîon n'a pa» été faite daBs^eetie séance , on dans le délai d'un mois , après avoir toutefois obtenu l'autorisation de se réunir extraordinairement , c'est à TEvêque qu'il appartient de nommer le Marguillier. (JDécr. du 30 déc. 1809 , art. 18 ).

Le Marguillier sortant peut toujours être réélu. {Journal des tah. t. III p. 82).

Si le Bureau des Marguilliers procédait à une élecr tion tardive , cette élection devrait, être annulée par ordonnance du Boi , et TEvéque devrait seul nommer. (Or<2. duï\ oet. 1833 etduSfAf, 1844 ; Jourr naldes Fah , /• P' ,p.mei 180 , t.X, p. 212).

Toutefois , un Conseil de Fabrique qui aurait né* gligé d'organiser son Bureau des MarguiUiers , ou de renouveler régulièrement les membres de ce Bureau, ne serait pas devenu, parxèla sail, illégal; mais une semblable omission , qui pourrait entraîner de nombreuses nullités , mériterait un juste et sévère blâme. (Journal de* Fab. , i, IX , p. S19).

y. Fucance ei remplaeement. — Dans le cas de vacance par mort ou démission, le Conseil de Fabrique doit procéder d'abord à Téleotion d'un nouveau Fabricien , dans la première séance qui suit la vur cance ; pms ensuite , pur un scrutin <fotkictt à rétoi> tîoa d*ttn nouveau Marguillier. ( Ord. du 12 jmw*

1825, arL 3 et 4). Mais ce nouveau Marguillier peut être un membre quelconque du Conseil ; ce ne doit pas éire nécessairement le Fabricien élu en remplacement du membre démissionnaire y qui le remplace aussi dans le Bureau desMarguilliers. (Journal de* Fab.i.Ifjp.iS^).

Article II.

OHGAmSATION INTÉRIEURE DU BUREAU.

I. Quels sont ceux qui y ont droit? — L'organisation du Bureau n'appartient pas -fn, Conseil ; il doit se borner à en nommer les membres , sans leur assigner leurs fonctions. Ce sont les Marguilliers qui se les distribuent eux-mêmes. Us nomment entre eux un président y un secrétaire et un trésorier. {Déer. du SO déc. 1809 , art. 19).

Ces élections doivent se faire au scrutin individuel et à la majorité absolue. (Journal des Fab. , ^ P* y p. 162. Foir à la page 20 la manière de procéder ).

Le Curé ou Desservant ne peut être élu président Mu Bureau. (Journal des Fab. , t. Xy p. 215).

Le président et le secrétaire du Bureau , ainsi que le trésorier ne doivent être choisis , comme nous Tavons d^à fait remarquer, que par les Marguilliers seuls j et non par le Conseil de Fabrique , à peine de nullité des élections, qui serait prononcée par ordonnance royale. (Ord. du ii oct, 1833 et du 8 fev.

18&&/ Journal des Fab.^ i. P' y p. 180 ei t. X, p. 212).

-Les membres du Bureau des Marguilliers doivent procéder chaque aonée , dans leur première séance qui suit la nomination d'un nouveau Marguillier par le Conseil , à la nomination entre eux d'un président, d*un secrétaire et d'un trésorier \ ces nominations ne sont jamais valables pour plus d'un an. Les mémes> dignitaires peuvent éti*e réélus. (Journal des Fab.y t,Fin,p. 151).

IL Fondions' fabriciennes qui ^peuvent éire cumulées et celles qui sont incompatibles. •* Le même Fabricien ne saurait élre en même temps : lo président et secrétaire du Conseil ; 2^ président du Conseil et président du Bureau (1) ; 3^ président du Conseil et trésorier ; h^ secrétaire du Conseil et trésorier; 5<* président et secrétaire du Bureau; 6<> président du Bureau et trésorier ; T trésorier et secrétaire du Bureau. Mais le même Fabricien peut être en même temps : i^ secrétaire du Conseil et président du Bureau ; 2<> secréiaire du Conseil et secrétaire du Bureau ; 3o président du Conseil et sècrt'tiire du Bureau. (^Journal des Fab, , t, III ^ p. 184).

(1) Dans son Traité de rAdministration du Culte catholique, p. 544. M. YuiUefiroy cite une décision ministérielle d'octobre 1811 , de laquelle il résulte que le pré^^ident du Conseil de Fabrique peut être en même temps président du Bureau.

lïl. MarguUUers dThmntwr. — Dans lefr tUK roisses où l*usage existe de nommer des Margiâ* Jiers d^honneur, il pent en être choisi fleox par le Conseil de Fabriqne , parmi les princlpanx fonetiennaires publics domiciliés dans la paroisse. €e»Mar^ gnîHrers ont droit à prendre place an banc de ftsM* vre arec les membres du Conseil de Fabrîqtie.'(i>éfer. du 80 dee, 1809 , art, ^1). Ils n'ont point ie droit de caneeurtraux délibérations, ni même 'd'assister awx réunions du Bureau ni du Conseil. (Journal de» Pah, , f . /*' , p. /»6 , neie 5) (1).

Âvil4^to 111.