SÉANCES PU BUREAU

I. Epoque des séances. — Le Bureau s'assemble tous tes mois 9 à l'issue de la messe paroissiale , au lieu indiqué pour les séances du Conseil de Fabrique. {Déor. de !809 , art. 22 ). Dans les cas exlraordinoires , il est convoqué, soit d'office par le président, sojt sur la demande du Curé. Ils n'ont besoin , pour

(i) M. YuiUefroy , p. 345 , cite une décision ministérielie du 30 mai 181 i , qui dit que le décret de 1809 , permettant de nommer des Marguiliiers d*honneur dans les paroisses qui en avamt ordiiiaireiiiettt , semble les «onfirmer daas lesdroiU aneieiis do»t ils joulMaieBt ; qu'en eottséquence , Ils est deolt d'assitunesau G(mseil ; et, qu^ayant droit d^ssisteate^on ne voit pas comment oo poarrail leur reCîiaer ?oftx coiMoHailf»^

— Sise rëiiDir^ d'aucune autorisation de TEvéque ni du Préfet. QDécr. de 1809 , art. 23).

IL Délibérations du Bureau» — Le Bureau ne peut délibérer, si les membres ne sont au nombre de trois. £n cas de partage, le président a voix prépondérante dans les délibérations , mais non dans les élections. Toutes les délibérations sont signées par les membres présents {Décr. f(e 1809 , ari, 20) , et doivent être rédigées sur un registre coté et paraphé parle président, distinct de celui des délibérations du Conseil, et conformément à ce que nous avons dit en parlant des délibérations du Conseil , page 37 • (Journal des Fab. , L IF, p. 348),