III. Fonctions du Bureau. — Les fonctions du Bureau sont

l"" De dresser le budget et de préparer les affaires qui doivent être portées au Conseil ; il est chargé de Texécution des délibérations du Conseil et de Tadministration journalière du temporel de la paroisse . (Déer. du 30 déc. 18(^9 , art. U).

2<> De veiller à Tacquittement des fondations , suivant les intentions des fondateurs , en sorte que le montant n'en soit employé à aucune autre charge. {Idem , art* 26).

3** De fournir tous les objets de consommation nécessaires à Texercice et à la dignité du culte ; de pourvoir aux achats et aux réparations des orne* ments et autres objets mobiliers de Téglise et de la sacristie. (Idem , art. 27).

6' De faire tous les marchés pour ces objets. {Idem , ar^ 28).

5® De fixer les honoraires des prédicateurs, des vicaires et des prêtres habitués. (Jdem , art. 32).

6<* De nommer et de révoquer, sur la proposition du Curé , mais dans les villes seulement (1) , Forganiste, les chantres, les sonneurs, les suisses, les bedeaux et autres employés de Téglise. {Idem , art, 33).

T De constater le jour de la prise de possession des Curés et des Vicaires salariés par l'Etat. (Orrf. du 13 mars 1832 , art. 1^/2; Journal des Fab. , t.P\p. (i6, note 6).

S" D'examiner, tous les trois mois, les bordereaux présentés par le trésorier, constatant la situation active et passive de la Fabrique pendant le trimestre précédent ; et de déterminer la somme nécessaire pour le trimestre suivant. ( De'cr. de 1B09 , art. U).

9^ De veiller à ce que toutes les réparations soient exactement faites , en visitant les édifices religieux confiés à leurs soins « aveô des gens de l'art , au commencement du printemps et de Tautomne.

De pourvoir sur le champ et par économie , c'est-

(1) L'ordonnance du 12 janvier 1825 a modifié cet article du décret de 1809 ; elle attribue au Curé seul , dans les paroisses rurales, le droit de nomination et de révocation de tous les serviteurs de TEgUsc. ( Art. 7 ).

à-dire sans adjudication , en payant eux-mêmes les ouvriers et les matériaux , aux réparations qui n'excéderont pas 50 fr. dans les paroisses au dessous de mille âmes , et 100 fr. dans les paroisses d'une plus grande population , non compris les sommes déjà allouées par le budget pour le service du culle. ( Décret de 1809 , art. /il ).

10* Défaire au Conseil un rapport des dépenses qui dépassent cette somme , de faire dresser le devis estimatif, et de procédera l'adjudication des tra* vaux y au rabais ou par soumission , après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. (Jdem, art. 42 ).

ir De donner son avis sur les dons et legs qui seraient faits à la Fabrique. ( Idem, art. 59 ).

12o D'affermer , de régir et d'administrer les propriétés de la Fabrique ; de fairç les baux emphytéotiques y aliénations y acquisitions , échanges , transactions , toutefois après délibération du Conseil 9 avoir pris l'avis de TEvéque , et obtenu l'autorisation du gouvernement. ( Idem , art. 62 ).

15** D'intenter et de soutenir les procès relatifs aux intérêts de la Fabrique , après autorisation du Conseil de Préfecture , et délibération de la Fabrique. ( Idem, art. 77 ).

14^ De procéder à la (oncession ou à la location des bancs de l'église , et d'en fixer le prix , après l'approbation du Conseil. ( Idem , art. 6k )•

15° De veiller à la conservation des titres et au-

très objets apparieDant à la Fabrique. ( Idem , art.b^y hiethk).

i&* De faire deux inveniaîres , dont l'an contiendra Téiat détaillé de font le mobilier de Téglise^ l'autre de tous les titres de propriété de la Fabrique, en meubles et immeubles, comme contrats d'acquisition^ titres de fondations , de rentes , baux à ferme , etc. ( Idem , art. 55 ).

Article IV.