CHAPITRE PREMIER. De l'admtnisiratloii de» Fabrique

Art. 1«'. Les Fabriques, dont Varticie 76 de la loi di» i8 germinal an X a ordonné rétablissement > sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples: d*administrer. le aumônes et les biens» rentes et

^ Lorsque le remplacement ne sera pas fait à Tépoque itée, TEvéque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois ; passé lequel délai , il y nommera lui*méme* et pour cette fois seulement.

. Les membres sortants pourront être réélus.

X Art. 9. Le Ck)nseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le président aura , eu cas de partage , voix prépondérante. Le Ck)Dseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents à l'assemblée; et tous . les membres présents signeront la délibération , qui sera arrêtée à la pluralité des voix.

g. IL

Des séances du Conseil.

Art. 10. Le Conseil s'assemblera le premier dimanche &a mois d'avril, de juillet , d'octobre et de janvier, à ris« sue de la grand'messe ou des vêpres^ dans l'église , dans un lieu attenant à l'église , ou dans le presbytère.

L'avertissement de chacune de ces séances sera publié , le dimanche précédent , au prône de la grand'messe.

Le Conseil pourra de plus s'assembler extraordinairement, sur Tautorisation de l'Evêque ou du Préfet, lorsque l'Urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues i^exigera.

§. ni.

Des fondions du Conseil.

- Art. il . Aussitôt que le Conseil sera formé, il choisira au scrutin , parmi ses membres, ceux qui , comme Mar»

guilliers, etttrenmt dans la ct^mpostUon un Boretu ; et, i rarvMiify daag celle de ses sessions qui répondra è Pexpiration du temps fixé par le présent règlement pour rexercke des fonctions de Marguilliers , il fera également, au scrutin , élection de celui de ses membres qui remplacera le Marguiliier sortant.

Art. 12. Seront soumis à la délibération du Conseil :

lo Le budget de la Fabrique ; l 20 Le compte annuel de son trésorier ;

30 L'emploi des fonds excédant les dépenses , du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés.

4» Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cinquante francs dans les paroisses au-dessous de mille Âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ;

50 Le» procès à entrepr^dre ou à soutenir, les^baux em* phytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges , et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.

Section U.

Du Bureau des Marguilliers.

De la composition du Bareau des Marguilliers.

Art. 13. Le Bureau des Mai^uilliers se composera : 19 Du Ckiré ou Desservant de la paroisse ou succursale , qui ea sera membre perpétuel et de droit,

2» De trois membres du Conseil de Fabrique.

Le Curé ou Desservant aura la première place^ et pourra se foire remplacer par un de ses Vicaires.

Art. 14. Ne pourront être en môme temps membres da Bureau les parents ou alliés , jusques et compris le degré d*oncle et de neveu.

Art. 15. Au premier dimanche d*avril de chaque année, Tun des Marguilliers cessera d'être membre du Bureau et sera remplacé.

Art. 16. Des trois Marguilliers qui seront pour la première fois nommés par le Conseil y deux sortiront successivement par la voie du sort ^ à la fin de la première et de la seconde année , et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.

Art. 17. Dans la suite, ce seront toujours les Marguilliers les plus anciens en exercice qui devront sortir.

Art. 18. Lorsque Féleclion ne sera pas faite à Tépoque fixée , il y sera pourvu par TEvêque.

Art. 19. Ils nommeront entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Les membres du Bureau ne pourront délibérer, s*il$ ne sont au moins au nombre de trois.

En cas de partage , le président a voix prépondérante. Toutes les délibérations seront signées par les membres

Art. 21. Dans les paroisses où il y avait ordinairement des Marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le Conseil parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. Ces Marguilliers et tous les

membres da Conseil auront une place distinguée dans réglise ; ce sera le banc de l'œuvre : il sera placé devant la chaire autant que faire se pourra. Le Curé ou Desservant aura^ dans ce banc , la première place > toutes les fois qu*il s*y trouvera pendant la prédication.