CHAPITRE IL

Des reTenas, des cHaryes» da Budget de la Fabrique.

Section P®.

Det revenus de la Fabrique.

Art. 36. Les revenus de chaque Fabrique se forment :

1» Du produit des biens et rentes restitués aux Fabriques , des biens des confréries et généralement de ceux qui auraient été affectés aux Fabriques par nos décrets ;

2» Du produit des biens , rentes et fondations qu'elles ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter;

3<» Du produit des biens ou rentes celés au domaine , dont nous les avons autorisées et dont nous les autorise^ rions à se mettre en possession ;

4o Du produit spontané des terrains servant de cimetières ;

5o Du prix de la location des chaises ;

6o De la concession des bancs placés dans l'église ;

7o Des quêtes faites pour les frais du culte;

8» De ce qui sera trouvé dans les troncs pour le mèine objet;

0« Des oblations faites à la Fabrique;

IQo Des droits que, suivant les règlements épisoopaux approuvés par nous , les Fabriques perçoivent , et de celui' qui leur revient sur le produit des frais d'inbumation ;

11° Du supplément donné par la commune , le cas écbéant.

Section II.

Des charges de la Fabrique.