UL Des réparations

Art. 41, Les Marguilfiers et spécisloarait letrâseriir seront tenus de veiller à ce que toutesf les réparatkms sole&t bieir et promptement faites. Us auront soin de visiter les bâtiments avec des gens de Tart, au commeneementda printemps et de Fautomne.

lis pourvoiront sur-le-champ et par économie aux répa* rations focativ«s ou aulresrqui n'exoèderoat pe» te prôportfen Indiquée en l'arlielelSy et s«i9 piéja^ot tovrtefeis des dépenses réglées pour le cake.

Art. 42. Lorcpie les réparations excéderont la somme cidessus indiquée , le Bureau sera tenu d'en faire rapport au Conseil ^ qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s*éleveraîen^ pas à|iliiiide cent fç&Mfss dans tes communes au-dessous de mille âmes, et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population.

Néanmoins, ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre de la Fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu'en chargeant le Bureau de faire dresser un devis estimatif et de procéder à l'adjudication au rabais .ou par soumission., après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine.

Art. 43. Si la dépense ordinaire arrêtée par le luid^ ne Caisse pas de fonds di^nihles ou n'en laisse pas de suffisants pour les réparations, le Bureau m fera son rapport au Conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il y soit pourvu dans les formes prescrites au cha* pitre IV du présent règlement : cette délibération sera envoyée par le président au Préfet.

Art. 44. Lors de la.prise de possessipQ de cba^ueC^ré ou Desservant , il sera dressé aux frais de la commonei, et à la diligaiee du maire, un état de situatian du presl)yit(re et de ses dépendances. Le Curé ou DesAKvant ne se|:a tenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. Le Curé ou Desservant somnt, au ses héritiers ou ayants-cause» seront tenus des^i^i^lIP* tiens locatives et d^fe^dations.

Section III.

Du Budget de la Fabrique*

kii. 45. n sera présenté chaque année au Bureau, par le Curé ou Desservant , un état par aperçu des dépenses nécessaires à rexercice du culte , soit pour les objets de consommation , soit pour réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d*église.

Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le Bureau , sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures , dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.

Art. 46. Ce budget établira la recette et la dépense de Féglise. Les articles de dépense seront classés dans Tordre suivant :

|o Les frais ordinaires de la célébration du culte ;

%"* Les frais de réparation des ornements , meubles et ustensiles d*église ;

3o Les gages des officiers et serviteurs de Téglise ;

4o Les frais de réparations locatives.

La portion des revenus qui restera après cette dépense acquittée, servira au traitement des Yicaires légitj/nement établis ; et Texcédant, s'il y en a , sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés au service du culte.

Art. 47. Le budget sera soumis au Conseil de la Fabrique , dans la séance du mois d'avril de chaque année ; il sera envoyé, avec l'état des dépenses de la célébration du

coite. , à rEvéqae diocésain, poar avoir sur le tout son approbation.

Art. 48. Dans le cas où les revenus de la Fabrique cou* vriraient les dépenses portées an budget, le budget pourra, sans autres formalités , recevoir sa pleine et entière exécution.

Arf. 49. Si les revenus sont insuffisants pour acquitter, soit les frais indispensables du culte, soit les dépenses né^ cessaires pour le maintien de sa dignité, soit les gages des officiers et des serviteurs de Téglise , soit les réparations des bâtiments , ou pour fournir à la subsistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas , le budget contiendra Taperçu des fonds qui devront être demandés aux paroissiens pour y pourvoir , ainsi qu'il est réglé dans le chapitre IV.