II. Produits des cimetières

III. Clôture des cimetières; *«• |V> Btabtissement dans les cimetières de divisions

pour les différente caltes et pour les enfants morts sans baptême. ^ 95

V. Autorisation de procéder aux inhumations. 9h Art. m. Des biens ruraux , bois et. autces propsiétés

des Fabriq|iie&. ^^

4fS TABLB

T. Origine des biens. ^ II. Ré^e des biens. 9C III. Acquisitions , ventes et échanges. îd.

lY. Baux. 9S V. Bois des Fabriques. 99 SiCTiON If. Des rentes. iOO Art. l«f. Renies sur particuliers. id« I. Obligations et responsabilité dn trésorier. id. II. Gonslitntion de rentes sur particutiers. 101 III. Remboursement de rentes dues aux Fabriques. id« Art. H. Rentes sur l*Etat. iOS I. A quel titre les Fabriques peuvent être propriétaires de renies sur TBtat. ML II. Ventes des inscriptions de rentes sur Télat 103 III. Achat de rentes sur TEtat. 104 SscTiON m. Surveillance et conservation des litres» des

deniers et du mobilier de la Fabrique. i^S