CHAPITRE PREMIER

Sommaire :

Création du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l’Indochine. — Arrêté du 13 Novembre 1901. — Arrêté du 11 Août 1910. — Organisation des Services Vétérinaires Zootechniques et des Epizooties. — Arrêté du 23 Décembre 1913. — Institution des Chefs de Services locaux. — Institution des Secteurs vétérinaires. — Attributions du service. — Chefs de Services locaux. — Chefs de Secteurs. — Situation de fait. — Difficultés du recrutement. — Arrêté du 18 Avril 1919. — Personnel indigène. — Arrêté du 20 Mai 1919. — Institution d’une Inspection Générale des Services Vétérinaires Zootechniques et des Epizooties de l’Indochine. — Arrêté du 4 Juillet 1921. — Institution d’une Direction des Services Economiques. — Arrêté du 9 Novembre 1921. — Action de l’Inspection générale permanente. — Arrêté du 1° Septembre 1921.

Le danger apparut d’autant plus grand qu’on en ignorait la nature exacte et la puissance ; mais il fut reconnu suffisant pour justifier des mesures de défense spéciales. Parmi cellesci figure, en première ligne, la Création du Service Vétérinaire. La première tentative fut réalisée par l’arrêté du 13 Novembre 1901, de M. le Gouverneur général de l’Indochine, portant création d’un Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties, dans chaque Pays de l’Union et placé sous l’autorité des Chefs d’Administration locale. Cette décentralisation administrative était, en principe, compensée par le fait que la direction technique des Services locaux était assurée par un Vétérinaire Inspecteur dépendant de la Direction de l’Agriculture et du Commerce de l’Indochine.

Ce texte, très incomplet, présentait notamment les inconvénients suivants : il ne prévoyait pas l’institution de chefs de Services Locaux ; il définissait incomplètement les attributions normales des Vétérinaires Inspecteurs relatives à la prophylaxie ou traitement des maladies contagieuses et il n’envisageait que comme une possibilité, leur participation à lPinspection des viandes, des établissements, lieux, loçaux, matériel servant aux industries ou à l’exploitation du bétail ou produits en dérivant.

Les conditions fixées pour le recrutement du personnel et la participation aux travaux à effectuer sont l’indice de débuts difficiles qui ne sont pas compensés, du reste. par les avantages matériels et moraux consentis aux candidats éven-

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tuels. Néanmoins, cette mesure eut pour effet de permettre, de 1900 à 1910, le recrutement de 19 vétérinaires européens, inégalement répartis dans les pays de l’Union, en tenant compte de l’organisation administrative et de la situation sanitaire.

L’essai de centralisation réalisé par ce statut initial ne donna pas les résultats escomptés. En fait, les vétérinaires en service dans les pays de l’Union furent livrés complètement aux autorités locales et à leur propre initiative. Le Gouvernement local du Tonkin, sous la poussée des besoins immédiats, fut seul à obéir aux suggestions pressantes de la Direction de l’Agriculture et à donner au Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties un commencement d'organisation et des moyens d’action.

L'autorité de l’Inspecteur Vétérinaire de la Direction de l'Agriculture ne dépassait pas, pratiquement, les limites du Tonkin ; l’Annam, la Cochinchine, le Cambodge et le Laos lui échappaient presque totalement ; les rares vétérinaires affectés à ces pays, dépourvus de directives, de conseils, de moyens d’action, virtuellement chargés de la surveillance de régions immenses, étaient, en fait, réduits à l’impuissance ou retenus par des obligations quotidiennes qui leur interdisaient toute action effective et soutenue dans les campagnes. constamment éprouvées par des contagions diverses.

L’examen de cette situation, dont les vices étaient très apparents, aurait dû, semble-t-il, indiquer le remède à apporter. Il eût fallu, pour donner à ces Services Locaux l’impulsion et les directives qui leur manquaient, un Directeur général pourvu de toute l’autorité nécessaire, agissant directement sur les Services Locaux et ayant assez de pouvoirs pour obtenir des autorités intéressées, maîtresses des crédits, l'Organisation effective des Services. i s

À l’encontre de toute logique, le contraire arriva : l’effondrement de la Direction de l’Agriculture et du Commerce entraîna l’Inspecteur des Services Vétérinaires. Un arrêté du 11 Août 1910 consacrait cette situation. Cette disposition comportait une nouvelle erreur : le contrôle technique de l’Inspecteur des Services Vétérinaires était supprimé, et les Services Locaux, dont l'étanchéité absolue était assurée, étaient placés sous la seule autorité des Chefs d’Administration locale. L’inutilité des directives techniques générales était à cette époque si bien reconnue qu’il n’était prévu pour

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ces Services Locaux d’autres chefs que les Chefs d’Administration locale ou leurs représentants qui pouvaient noter, même au point de vue technique, les vétérinaires placés sous leurs ordres.

L'année 1913 vit la fin de cette mesure insuffisante. Le 23 Décembre, le Gouverneur général de l’Indochine réorganisait par arrêté le Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties qui comptait au total à cette époque 19 «unités. Dans l’ensemble, cette disposition vise sans conteste à donner au Service Vétérinaire des statuts organiques analogues à ceux des grands services de l’Indochine. Mais on ne saurait trouver dans ses articles nombreux et confus, les seules dispositions vraiment nécessaires : Institution d’un chef donnant des directives techniques générales ; claire définition des attributions du Service et leur répartition logique du haut en bas de la hiérarchie constituée.

Le particularisme des Pays de l’Indochine, favorisé sans ‘doute, par leurs situations géographique, et administrative respectives, a contraint le Gouverneur général à confectionner, encore une fois, des Services Locaux indépendants, s’ignorant les uns les autres, mais pourvus cette fois d’un Chef de Service local qui n’a à répondre administrativement, techniquément et professionnellement qu’au Chef d’Administration locale.

Ce progrès doit être remarqué d’autant qu’il est, très judicieusement, complété par une disposition importante consacrant, en principe, la division des Pays de l’Union en Secteurs vétérinaires, dirigés par des vétérinaires européens assistés de vétérinaires indigènes et d’aides vétérinaires vaccinateurs dont le statut n’est pas encore déterminé.

Ces dispositions opportunes, excellentes dans leur principe, sont malheureusement noyées (Titre 1” de l’arrêté du 23 Décembre 1913) dans un fouillis de prescriptions qui ont évidemment pour intention la définition des attributions du Service ; d’une confusion extrême, elles présentent des particularités qui valent d’être signalées ; elles sont encore en vigueur, pour tous les points qui ne sont pas contraires aux arrêtés ultérieurs (20 Juin 1921, 23 Février 1922, 18 Avril 1919, 15 Avril 1924), notamment le titre premier.

De l’examen de ce texte il résulte que les attributions du Service Vétérinaire ont été arbitrairement classées en attributions obligatoires (Art. 1°, parag. 1°) et attributions facul-

tatives (Art. 1°, parag. 2). Parmi les premières figurent. . à juste titre mais confusément définies, l'application des lois, arrêtés et règlements sur la Police sanitaire des animaux et l'étude de tous les moyens tendant à la conservation et à l’amélioration des races d’animaux domestiques.

On peut être surpris de trouver parmi les secondes, à titre facultatif ou conditionnel, certaines charges qui constituent des attributions normales des vétérinaires, telles que : l’Inspeetion des animaux et des viandes de boucherie, des abattoirs, foires, marchés aux bestiaux, matériel de transport ou de dépôt servant au bétail, etc. À ce point de vue, ce règlement organique est en contradiction avec la loi de Juillet 1881 et par voie de conséquence avec la réglementation sanitaire de l’Indochine. |

Les Articles 4 et 6 qui prévoient les attributions des Chefs de Services Locaux et des Vétérinaires Inspecteurs chefs de secteurs, manquent également de précision et sont en certains de leurs termes en contradiction avec l’Art. 1“.

Cette confusion résulte d’une situation spéciale : le rédacteur de 1913 était visiblement préoccupé de n’être pas victime d’un excès de précision et réservait la possibilité de distribuer les attributions de telle sorte qu’un Service défaillant ou surchargé puisse être, en cas de nécessité, remplacé par un autre Service. Il se trouvait, en effet, en présence d’un Service Vétérinaire dont l’organisation n’était qu’ébauchée, comptant seulement une vingtaine d’agents européens, dépourvu ou presque de personnel indigène, de locaux, de matériel, de moyens de travail ou d’étude... Il était donc prudent et logique de rejeter les formules définitives, engageant l’avenir, et de rendre éventuellement possible l'intervention de Services ayant, en certaines matières, des compétences analogues à celles des techniciens du Service Vétérinaire.

L'avenir a, du reste, montré l'utilité de cette précaution. Les Services Médicaux ont été appelés parfois à se substituer aux Services Vétérinaires pour l’Inspection des abattoirs et des marchés, le diagnostic de certaines maladies contagieuses et notamment de la rage des animaux. La pénurie de personnel, techniquement et légalement compétent justifiait dans une certaine mesure ces interventions qui sont, il faut le dire, en contradiction formelle avec l’Art. 12 de la loi de Juillet 1881 et au sujet desquelles la responsabilité de l'Administration aurait pu se trouver, en cas de litige ou d'accidents, sérieusement engagée.

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Les Services Agricoles ont été parfois substitués aux Services Vétérinaires, seulement en matière d’élevage (production et amélioration des animaux domestiques). Il n’y aurait à cela aucun inconvénient de principe, si les agents du cadre supérieur des Services d’Agriculture (Ingénieurs agronomes et agricoles) avaient reçu la même préparation technique, que les Vétérinaires ; on ne trouverait même à cette collaboration dans la Colonie, comme dans la Métropole, que des avantages. Il eût été, par conséquent, nécessaire de définir les conditions de cette collaboration avec une précision que nous ne trouvons pas dans l’arrêté du 23 Décembre 1913, qui ouvre largement la porte à l'arbitraire, et à l’incompétence. En fait, les Vétérinaires ont presque toujours été chargés de la direction des établissements zootechniques proprement dits, appartenant aux Administrations Locales de l’Indochine.

La confusion relevée en ce qui concerne les attributions professionnelles et techniques, existe aussi au point de vue administratif. La situation des Vétérinaires Inspecteurs à l’égard des autorités dont ils dépendent gagnerait à être mieux définie. Le Chef de Service Local, qui est plutôt un agent centralisateur qu’un chef véritable, n’a pas la liberté de manœuvre. C’est le Chef d'Administration Locale qui peut le charger de tournées ou de missions dans le pays. Cest à lui qu’il adresse ses rapports techniques avec les conclusions qu’ils comportent ; mais il n’a pas, à proprement parler, d’autorité réelle sur lès Chefs de Secteurs qui doivent seulement lui adresser des rapports mensuels et annuels ainsi que des rapports spéciaux relatifs aux cas de maladies contagieuses qu’ils constatent dans leur secteur. Pour le reste, les Vétérinaires Inspecteurs, Chefs de Secteurs assurent leur service sous le contrôle des autorités administratives provinciales (Art. 6) ; ils sont à la disposition des Administrateurs Chefs de province, ce qui crée une situation équivoque du fait, que d’une part, chaque secteur comporte plusieurs provinces, et que, d’autre part, leurs tournées d’inspection sont contrôlées par les autorités provinciales qui restent juges de leur opportunité, de leurs itinéraires et de leurs buts, toute demande d'intervention chez les colons européens et indigènes devant être adressée à l’Administrateur chef de la province.

Il convient d’ajouter que cette situation de principe n’a pas été sanctionnée par l'usage. Les Chefs de Services Locaux exercent, en fait, d’accord avec les Chefs d'Adminis-