CHAPITRE DEUXIÈME

Situation organique et administrative actuelle des Services Vétérinaires, Zootechniques et des Epizooties de l’Indochine. Objectifs, moyens d’action.

Sommaire :

Arrêté du 15 Avril 1924. — Objectifs et moyens d'action. — Organisation effective des Services Vétérinaires dans les Pays de l’Union. — Effectifs. — Arrêté du 25 Février 1922. — Secteurs vétérinaires. — Situation particulière du Laos. — Décret du 10 Mars 1898. — Etude critique de la Réglementation sanitaire Indo- Chinoise. — Arrêté du 22 Avril 1898. — Dérogations nécessaires. — Arrêté du 4 Mai 1907. — Suspension de l’abatage, dans le cas de peste bovine en Indochine. — Arrêté du 8 Janvier 1909. — Difficultés d’application à l’Indochine de la loi du 21 Juillet 1881. — Manque d'organisation sanitaire. — Pénurie de personnel.— Difficultés d'ordre démographique politique et social.— Influence du régime du bétail. — Adaptations locales. — Arrêté du 17 Décembre 1914 pour le Cambodge. — Nécessité d’une Réglementation spécifiquement Indochinoise.

La période aetuelle date de Ia publication de l'arrêté du 15 Avril 1924 abrogeant toutes dispositions antérieures contraires, notamment les arrêtés des 4 Juillet et 9 Novembre 1921, instituant une Direction des Affaires Economiques et créant une Inspection Générale de l’Agriculture, de l’Elevage et des Forêts ; laquelle « restitue à trois services leur indépen- » dance technique et rend les inspecteurs à leur véritable >» rôle, celui de conseillers actifs du Gouverneur général et > des Gouvernements locaux ». L’Inspecteur Général de l'Agriculture, de i’Elevage et des Forêts se réserve, en fait, l'Inspection des Services de l’Agriculture et est assisté d’un Inspecteur des Services Vétérinaires et d’un Inspecteur des Forêts, chargés personnellement du contrôle technique et professionnel de leurs services respectifs ; ils exercent du reste, dans leur domaine propre, les mêmes attributions que celles dévolues à l’Inspecteur Général de l’Agriculture. Ces organismes, groupés à Hanoï, dépendent directement du Gouverneur

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général de l’Indochine auquel sont transmis leurs rapports d’Inspections.

On reproche parfois à cet arrêté du 15 Avril 1924 d’avoir interposé, entre le Gouvernement général et les Inspecteurs des Services techniques intéressés, un échelon sinon inutile, du moins superflu. On aurait pu admettre l’existence de trois inspections générales indépendantes traitant directement de leurs propres affaires avec le Gouvernement général. On trouve des exemples de l’un et l’autre système en divers pays et il ne semble pas que l’on puisse les opposer systématiquement l’un à l’autre. Ce qui est certain, c’est que ces trois services ont des intérêts et des buts communs, justifiant une collaboration,

obligatoire ou facultative, mais à coup sûr féconde.

Quoi qu’il en soit, cette disposition apporte à l’organisation existante, résultant des dispositions antérieures que nous avions étudiées, une très importante modification. La présence d’un Inspecteur des Services Vétérinaires près du Gouverneur général fait tomber les cloisons étanches qui séparent les Pays de l’Union et établit entre elles dla liaison indispensable pour l’organisation méthodique et coordonnée entre les Pays de l’Indochine de la protection du cheptel, notamment de la lutte contre les épizooties.

La lutte contre les épizooties, et notamment contre la peste bovine, figure au premier plan du programme de protection sanitaire du Gouvernement général de l’Indochine.

Quels sont, actuellement, les moyens dont dispose ce Gouvernement ? Ce sont :

1° Des Services Vétérinaires Zootechniques et des Epizooties en bonne voie d’organisation ;

2° Des Règlements sanitaires, dont le plus important est l'arrêté du 2 Octobre 1916 sur la Police sanitaire des animaux domestiques ;

3° Des règlements administratifs ;

4° Des mesures médicales principalement représentées par les méthodes d’immunisation reposant sur l'emploi du sérum antipestique, employé seul, ou associé au virus pestique.

Pour représenter schématiquement les résultats obtenus jusqu’à ce jour par ces moyens, dont le développement progressif a été schématisé dans le chapitre 1”, on peut dire qu'ils se sont fréquemment montrés impuissants, soit à prévenir l'apparition des épizooties, soit à en arrêter la propagation. Mais il est intéressant de noter que les résultats obtenus se

sont constamment améliorés en même temps que ces moyens

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eux-mêmes et que, notamment, l'Organisation effective des Secteurs vétérinaires et l’augmentation numérique du personnel technique ont fourni, dans tous les pays de l’Union, des résultats satisfaisants, résultats qui sont une utile indication de ce que l’on peut espérer obtenir lorsque ce Service aura reçu une organisation définitive.

Le Gouvernement de l’Indochine poursuit méthodiquement cette organisation. Malheureusement, l’Administration indochinoise ne semble pas avoir admis qu’un service technique répondant à des buts bien déterminés doit être organisé sur un plan spécial et non sur le plan des Administrations d’Etat. Cette erreur fondamentale a retardé le développement des Services vétérinaires et paralysé leur action.

L’effort et les sacrifices financiers consentis par la Colonie sont cependant considérables. L’effectif du personnel européen prévu par l’arrêté du 25 Février 1922 est pratiquement atteint, et sa répartition dans les Pays de l’Union assurée. Ces Pays sont divisés en secteurs, comportant parfois des subdivisions, surveillés par des vétérinaires européens assistés de vétérinaires indigènes et de vaccinateurs. Chaque secteur compte un nombre variable de Provinces (en moyenne de 3 à 5) ou circonscriptions administratives, ce qui suffit à indiquer que la répartition des secteurs repose plutôt sur des considérations d’ordre administratif ou géographique, que sur des considérations d’ordre sanitaire. x

Quoi qu’il en soit, de cette constatation, le Tonkin d’abord (1900), puis l’Annam (1906), puis le Cambodge (1908) ont organisé peu à peu leurs Services vétérinaires (1900-1906- 1908). La Cochinchine n’a suivi cet exemple qu’en 1919, mais a très rapidement regagné le temps perdu. Le Laos, enfin. dispose d’une organisation très récente et encore embryonnaire (1921). Cet immense pays, qui renferme un cheptel dont l'importance, encore mal connue, est certainement considérable et des régions convenant à l'élevage, ne dispose pour le moment que de 3 Vétérinaires Inspecteurs, dont un en congé en France. Des deux autres, l’un est chef de service et, par suite, nécessairement retenu dans la capitale du Laos (Vientane) par les obligations particulières de sa fonction.

Or, le Laos se trouve, au point de vue géographique comme au point de vue sanitaire, dans une situation spéciale. Si l’on considère ses rapports de frontières avec les pays voisins, on constate que la Chine, la Birmanie et le Siam qui le bornent au Nord et à l’Ouest, par des frontières extrêmement

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découpées, se développant sur plusieurs milliers de kilomètres de longueur, sont des pays où la peste bovine règne à l’état enzootique, parfois épizootique, et dont les organisations sanitaires, tout au moins dans les zones qui nous intéressent, sont insuffisantes ou nulles. Les foyers pestiques existant au Laos sont donc constamment entretenus ou rallumés par les apports des pays voisins, à l’occasion des échanges incessants ayant pour objet le bétail vivant. Le Laos lui-même étant le pourvoyeur naturel dé l’Annam, du Cambodge et de la Cochinchine, on conçoit que la situation sanitaire du Laos commande en grande partie la situation sanitaire du reste de l’Indochine. Ce qui explique pourquoi nous réclamons pour Le Laos une puissante organisation sanitaire, pour nous permettre d’entreprendre d’une manière coordonnée et méthodique la lutte générale contre les épizooties en Indochine. Des difficultés d'ordre administratif, politique et budgétaire, etc., ont rendu jusqu’à présent cette organisation impossible. Ces difficultés ne paraissant pas devoir se résoudre à bref délai, il en résulte que, provisoirement, le Laos doit être considéré par les autres Pays de l’Indochine comme placé en permanence et dans toute son étendue, en état de suspicion d’épizootie. La mesure radicale, consistant à interdire tout transit du Laos vers les autres pays de l’Indochine, étant impraticable et contraire aux intérêts bien compris de la Colonie, un contrôle spécial devra donc être exercé sur le bétail venant de ce pays par les Services techniques organisés des autres’ pays de l’Union, appuyés par une organisation administrative et une autorité effective.

ETUDE CRITIQUE DE LA REGLEMENTATION SANI- TAIRE INDOCHINOISE. — Il fallait aux services techniques: organisés et répartis comme nous venons de le voir, une Réglementation sanitaire pour leur permettre de poursuivre. dans des conditions d’incontestable légalité, leur but commun principal : la protection du cheptel de l’Indochine, en concentrant leur action sur la lutte contre les épizooties et notamment contre la peste bovine. ?

Il a d’abord été satisfait à cette nécessité par le décret du 10 Mars 1898 rendant applicable dans toute l’Indochine la loi du 21 Juillet 1881 sur la Police sanitaire des animaux domestiques et par l’arrêté du 22 Avril 1898 promulguant ce décret en Indochine.

Comme il fallait s’y attendre, l'application à l’Indochine de cette loi métropolitaine rencontra de sérieuses difficultés de tous ordres ; différents correctifs et additifs furent bientôt estimés nécessaires, si bien que, par arrêté du 4 Mai 1907, le Gouverneur général de l’Indochine instituait une commission composée : d’un Administrateur des Services Civils, d'un Magistrat à la désignation du Procureur général, du Président de la Chambre d’Agriculture du Tonkin et du Chef du Service Vétérinaire et des Epizooties à la Direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce, à l’effet « d’étudier » les modifications qu’il conviendrait d'introduire dans la » Réglementation de la Police sanitaire des animaux domes- » tiques régie par la loi du 21 Juillet 1881 ». Le Chef du Service Vétérinaire, cheville ouvrière de cette commission, en était le rapporteur. Cette commission établit un rapport déclarant que la Peste bovine existait en Indochine à l’état enzootique, « que cette affection est curable dans de fortes «> proportions, que lemploi de sérum antipestique permet » de protéger les animaux sains et que ceux ayant résisté » à la maladie jouissaient d’une immunité durable » ; elle estimait donc que les mesures édictées par la loi du 21 Juillet 1881 relatives à l’abatage ne lui étaient pas applicables ; elle présentait en conséquence à la signature du Gouverneur général de l’Indochine un projet d’arrêté « suspendant, en » ce qui concerne la peste bovine l’application des articles VI, » parag. 1°, art. VII, parag. 1° et art. XVII, parag. 1° de la » loi du 21 Juillet 1881, ainsi que toutes autres dispositions » relatives à l’abatage » (arrêté du 8 Janvier 1909).

Cette disposition ayant pour principe la curabilité de la peste bovine eut, pour conséquence immédiate, le renforcement des mesures médicales basées sur l’emploi du sérum antipestique, et, comme conséquence plus lointaine, l’institution au Tonkin d’une taxe de remboursement partiel sur les vaccinations antipestiques demandées par les propriétaires de bétail ; restant entendu, que les vaccinations d’office pratiquées en temps d’épizooties déclarées étaient exemptées de remboursement. Il s’agissait dès lors, non pas de vaccination proprement dite mais seulement de sérothérapie.

Nous examinerons plus loin ce qu’il faut actuellement penser de cette mesure et de la sérothérapie antipestique. L'expérience acquise depuis plus de 16 ans permet de se prononcer, sinon d’une façon définitive, du moins avec une précision qui n’eut pas été permise en 1910.