DE LA RÉPARTITION

Nous venons d'étudier théoriquement les deux systèmes fondamentaux proposés pour la constitution de retraites ouvrières, il va nous être facile maintenant d'examiner les mérites et les inconvénients de l'un et de l’autre.

Au premier abord, la répartition est assurément le système le plus séduisant. Il plaît par son ingénieuse simplicité. Quoi de plus facile, en effet, que de recevoir les cotisations apportées par les travailleurs qui sont dans la force de l’âge, en pleine période productive, pour les distribuer à ceux que les années et les infirmités ont rendus impuissants à gagner leur vie. Il y a là de quoi tenter un gouvernement philanthrope décidé à mettre en pratique le principe de la solidarité sociale.

La répartition constitue d’ailleurs une des plus élégantes applications de ce principe qu'il n'entre d’ailleurs pas dans nos intentions de discuter. Elle n’a pas d'autre but, en effet, que d'établir entre tous les travailleurs une vaste

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mutualité où les plus jeunes viennent en aide aux plus âgés. Rien ne paraît plus facile à réaliser que cette mu- -tualité où les opérations se réduisent à partager entre les ayants droit les cotisations perçues ; les difficultés d’application semblent, en effet,se réduire à une simple question d'organisation.

Dès que la mutualité sera organisée, c’est-à-dire dès qu'on aura compté, d’une part, les ayants droit à l’allocation, d’autre part, les cotisants et que l’on aura déterminé la pension des premiers et les primes à verser par les seconds, l’organisme pourra fonctionner et donner des résultats tangibles, puisque rien n’empêche de distribuer immédiatement en pensions les sommes qui viennent d’être reçues à titre de cotisations. La répartition permet, par conséquent, d'éviter la période transitoire.

Il y a, en effet, au moment de la mise en vigueur de la loi, des travailleurs qui ont atteint ou dépassé l’âge fixé pour l'attribution des pensions et nous avons vu qu'il n’est pas possible de les laisser en dehors de la législation des retraites. Il y en a d’autres qui sont lout près d’atteindre cet âge et qui n’ont fait que quelques versements auxquels correspondraient, dans le système de la capitalisation des retraites insignifiantes ; il n’est pas davantage possible de ne leur accorder que des allocations réduites. Il faut donc, aux uns comme aux autres, assurer des retraites convenables; il n’est plus besoin d’insister sur ce point.

La répartition permet d'atteindre le résultat cherché.

En se reportant à ce qui a été dit plus haut on verra, en effet, qu'il suffit de supposer qu’on se trouve dès le début dans la période constante et qu’il y a lieu, par conséquent, de demander dès ce moment la prime corrspondante ; le but poursuivi sera immédiatement atteint; il sera tout de suite possible de donner à tous les mêmes retraites que s'ils avaient versé des cotisations pendant de nombreuses années ; ce sont les assurés les plus jeunes qui donnent ce qu'il faut pour payer les pensions des plus vieux.

Il en sera d’ailleurs de même à chaque instant, puisque la répartition consiste précisément à distribuer immédiatement les sommes qu’on vient de recevoir.

L’équivalence entre les recettes et les dépenses se trouve donc réalisée dès le début et elle se poursuit indéfiniment. Il n’est alors nul besoin, en principe du moins, de mettre en réserve une partie des cotisations perçues ; suivant les expressions de M. Cheysson, on se trouve en face d’une caisse vidée aussitôt que remplie.

Il n’y a par conséquent pas lieu de se préoccuper de la gestion des fonds garantissant les retraites, gestion qui est toujours délicate et qui constitue le principal reproche qu'on peut adresser à la capitalisation. En outre, aucune somme n'étant à placer, peu importe que les capitaux trouvent sur le marché un emploi avantageux ou non: les variations du taux de l'intérêt n'auront aucune influence sur les retraites.

Ajoutons que, les sommes perçues ne sont pas immobi-

lisées ; au lieu de rester dans les caisses de l'Etat ou d’un

organisme de l'Etat, elles sont remises sans délai dans le commerce, l’industrie ou l’agriculture. « En relançant « presque immédiatement dans la circulation les fonds « perçus, on fait œuvre bien plus utile, puisqu'on laisse à « l'individu la faculté de se servir de son capital et de le « faire produire d’une façon infiniment plus fructueuse « que ne peut le faire l'Etat (1) ». Et non seulement les cotisations recueillies vont rester dans les mains de ceux qui sont susceptibles de leur donner le meilleur emploi, mais encore, il va se produire un mouvement de capitaux qui leur permettra de retomber en ondée bienfaisante sur le pays. M. Mirman nous en retrace le tableau enchanteur suivant (2): « Des centaines de millions seront ré- « partis annuellement entre les invalides et les vieillards. « Alors, ces malheureux qui, jusqu’à ce jour, vivaient de « privations, commenceront à manger à leur faim, à « vivre de pain, à se vêtir pour se défendre contre le froid ; « un rayon de soleil va tomber dans leur pauvre foyer ; «ces millions vont être dépensés mois par mois, quin- «zaine par quinzaine, presque jour par jour, à acheter «des denrées alimentaires, des vêtements de première « nécessité, c'est-à-dire des denrées toutes produites en « France, des objets tous fabriqués en France; de telle

« sorte que le commerce, l'industrie, que la production

« française, par cet accroissement de ses affaires, par la

(4) M. Bouctot, Chambre des Députés. Séance du 25 juin 1901. Journal Officiel du 26 juin, p. 1554.

(2) Chambre des Députés. Séance du 20 juin 1901. Journal Offciel du 21, p. 1483.

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« création à l’intérieur d’un débouché nouveau, et d’une « clientèle nouvelle, reprendra, par cette augmentation « de ses affaires, une partie de ce qu'elle aura déboursé « sous forme de taxes de solidarité. »

Tels sont les avantages qu'on reconnaît ordinairement à la répartition. Voyons maintenant quels sont les inconvénients qu’on lui reproche.

Nous avons dit qu’en principe rien n’est plus simple que la répartition. Appliquée dans toute sa rigueur. elle présente évidemment le minimum de complication. Mais est-il possible de l'appliquer sans y apporter aucun tempérament, comme nous l'avons fait dans l’exemple que nous avons pris pour examiner son mécanisme ?

Nous ne le pensons pas. Tout d’abord, il ne nous semble pas possible d'exiger de tous les-travailleurs la même cotisation. Les uns ont des salaires élevés ou relativement élevés qui leur permettent de payer sans aucune gêne la cotisation demandée, sinon davantage ; d’autres, au contraire, gagnent à peine de quoi subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.

Nous avons vu qu'il n’est pas difficile, en effet, de trouver dans certaines industries, surtout les industries de luxe, des salaires qui atteignent et même dépassent les maxima prévus par les différents projets de loi, tandis que dans d’autres les salaires infimes sont la règle. MM. Mirman et Charles Benoist (1) ont mis sous les yeux

(1) Chambre des Députés. Séances des 6 et 10 juillet 1905. Journal Officiel des 7 et 11 juillet 1905, p. 2763 et 2827.

de la Chambre des députés ces budgets de misère incompressibles, qui ne laissent qu'une part infinitésimale ou même nulle pour les cotisations en vue de la retraite. Vouloir leur demander la même somme qu'aux premiers serait une cruelle ironie. Il est donc de toute nécessité de régler la cotisation d’après le salaire, de la rendre proportionnelle à ce dernier. D'où première complication.

Mais ce n’est pas tout. Les uns auront versé des sommes importantes, les autres n'auront apporté que de faibles contributions, leur donnera-t-on à tous la même pension ?

Il semble que la justice exige le contraire et oblige à attribuer des pensions qui soient, tout au moins, fixées à peu près en raison des cotisations versées. Il sera donc nécessaire de savoir, au moment d'attribuer une pension, dans quelle mesure le titulaire a jusqu'alors contribué au service des retraites ouvrières. Comme il ne sera pas facile de se reporter à 30 ou 40 ans en arrière pour déterminer quelles ont été les sommes versées à cette époque, il faudra en tenir compte au fur et à mesure de leur versement, c’est-à-dire ouvrir un compte individuel pour chaque assujetti, absolument comme dans le système de la capitalisation.

Ensuite, il sera nécessaire de partager les sommes recueillies dans une année proportionnellement aux cotisations versées antérieurement par les bénéficiaires actuels des pensions.

Le compte individuel ne sera d’ailleurs pas arrêté au moment de l'entrée en jouissance de la pension, puisqu'il

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