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faudra encore conserver trace des arrérages payés à chaque pensionnaire.

Tout cela est aussi compliqué si ce n’est plus que la capitalisation.

Ce qui d’ailleurs prouve le mieux que toute cette complication est indispensable, c’est que le système de comptabilité que nous venons d'esquisser existe en fait pour l’application de la loi du 9 juin 1853 qui constitue l'exemple le plus pur de répartition que nous connaissions. Des cotisations proportionnelles au traitement sont exigées des fonctionnaires auxquels on attribue des pensions réglées sur ces traitements avec une approximation grossière, il est vrai, mais qui existe néanmoins. Le compte individuel des cotisations n’est pas tenu, nous devons le reconnaître, mais il est toujours facile de le reconstituer, puisque les Administrations ouvrent pour chacun de leurs employés des dossiers où sont mentionnés tous les faits de la carrière.

Par conséquent, si l’on veut éviter toute complication, il n’y a qu'un moyen, c'est de violer ouvertement la justice et de donner à tous la même pension.

Ce but semble du reste poursuivi parles partisans de la répartition pure. Il leur semble qu'il ne faut faire aucune différence entre les retraités. Cependant, si l’on admet que la différence des prestations ne doit donner lieu à aucune différence de retraites, et cela par application du principe de la solidarité sociale qui oblige celui qui est

plus avantagé par la fortune à venir en aide à celui qui

l'est moins, le même principe ne doit-il pas forcer celui qui a les besoins les plus faibles à se dépouiller de son superflu pour le donner à celui dont les besoins sont les plus grands? C’est pourquoi nous verrions proposer sans étonnement des retraites différentes basées sur des besoins différents, par exemple des retraites plus élevées à la ville qu’à la campagne. Ce serait en harmonie avec le principe même de la répartition qui oblige « ceux qui versent à payer ceux qui reçoivent (1) ».

Il ne nous semble pas qu’on veuille sérieusement aller jusque-là. Les partisans les plus convaincus de la répartition s’en tiennent en effet à une pension unique pour tous ceux qui atteignent l’âge de la retraite, mais il en résultera un sérieux accroc à la stricte équité.

Les ouvriers qui ont un salaire élevé feront des versements leur permettant d'acquérir une pension viagère élevée, plus élevée que l'allocation qui doit leur être attribuée. Il s'en apercevront vite et ils ne tarderont pas à déserter la caisse de répartition. [ls aimeront mieux en effet porter leurs cotisations à une autre caisse, à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par exemple, qui leur servira une pension fixée en raison de leurs versements.

La caisse de répartition verra donc fuir tous ceux qui

lui procureraient les bénéfices nécessaires pour payer

(1) Gervais, « Proposition de loi ayant pour but d'assurer des retraites aux anciens travailleurs, déposée le 12 juillet 1898. Annexe, n° 251.

l’allocation moyenne promise. Existant en même temps que des caisses de capitalisation, elle sera délaissée non seulement par ceux qui versent la cotisation correspondant strictement à la pension moyenne, mais même par ceux qui, avec leur seule cotisation, ne pourraient obtenir cette pension dans le système de la répartition, mais qui pourraient l’acquérir dans le système de la capitalisation, car nous avons montré que la même pension exige dans la répartition une cotisation environ deux fois et demie plus élevée que dans la capitalisation. Il ne restera donc plus à la Caisse de répartition que ceux qui lui causent les pertes les plus élevées. Le déficit s’installera alors chez elle à l’état permanent, et, pour la sauver de la faillite, il faudra faire un appel continuel aux subventions budgétaires.

Evidemment, on peut éviter ce résultat en décrétant que tous les travailleurs devront être affiliés à la même caisse. C’est d’ailleurs le seul moyen de rendre possible la répartition, car, autrement, « elle n'existe pas et ne « peut exister ; elle aboutit pour toute une catégorie d'ou- « vriers au système de la capitalisation et pour les autres à « faire de l’impôt la base de l'opération (1) ». Ce n’est donc qu’en englobant obligatoirement l’universalité de la population ouvrière que la marche de l'institution peut étre assurée. Par là seulement, il est possible de recruter un

nombre suffisant de salariés, normalement répartis entre

(1) M. Caillaux, Chambre des Députés. Séance du 18 juin 1901. Journal Officiel du 19 juin, p. 1457.

les différents âges et versant des cotisations suffisamment élevées pour assurer l’équilibre des recettes et des dépenses.

Mais alors ce sera la suppression immédiate de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, des mutualités et en général de toutes les institutions qui s’occupent d'assurer des pensions de vieillesse à la population ouvrière. Il n’y aura plus qu’un organisme, plus qu’une seule régle à laquelle devront se soumettre tous les travailleurs quels que soient leurs besoins etleurs aspirations.

Cette uniformité dans les retraites ne nous semble nullement désirable. Nous avons démontré qu’il est nécessaire de rendre obligatoire la constitution de retraites pour les travailleurs âgés, mais nous sommes persuadé qu’il serait néfaste de rendre obligatoire la même retraite pour tous. Dès l'instant où l’ouvrier à pu s'assurer au moyen des versements faits en son nom, la retraite indispensable pour le mettre à l'abri de la misère, il faut, il est vrai, l’obliger encore à la prévoyance, mais lui laisser le choix du mode de prévoyance qu’il croira devoir employer. C’est pourquoi nous considérons comme très heureuse l’addition apportée à l’article 7 du projet voté par la Chambre des députés et d'après laquelle tout ouvrier qui s’est assuré une pension éventuelle de 360 francs peut, à toute époque, affecter la valeur actuelle du surplus, sous déduction de la portion des versements patronaux, à l'acquisition d'une terre ou d’une habitation

qui deviendra inaliénable et insaisissable.

La répartition ne permet pas cette variété dans la prévoyance, elle aboutit à une caisse unique, à une pension unique et pas à autre chose. Cette uniformité existe non seulement dans le présent, mais elle se poursuit encore indéfiniment dans l'avenir.

Ayant en effet employé immédiatement les cotisations qui viennent de lui être versées pour le paiement des pensions qui échoient, la Caisse ne conserve rien par devers elle. Cependant, elle a contracté une dette vis-àvis des cotisants car, en retour des sommes qu'ils lui ont apportées, elle s'est engagée à leur servir une pension. Or, cette dette n’est pas garantie par l'actif de la Caisse, puisqu'il n'existe pas, étant absorbé aussitôt que constitué. Il n’y a donc qu'une chose qui peut permettre à l'institution de retraites de tenir les engagements qu’elle a pris, c'est l'obligation dans laquelle il lui faudra maintenir les générations futures de lui apporter toujours les mêmes cotisations.

A cette condition seulement, elle pourra payer les retraites promises, car si le versement des cotisations ne s'arrête pas, celui des pensions pourra être assuré. La même obligation devra donc être indéfiniment maintenue et lier les unes aux autres, les générations successives de travailleurs.

Bien que nous ne soyons pas très partisans de créer une solidarité nouvelle entre les générations, nous pourrions encore l’admettre si elle reposait non sur une dette,

mais sur un actif, comme c’est le cas pour le fonds com-

mun des sociétés de secours mutuels. On comprend alors que le cotisant verse volontiers à ce fonds destiné à assurer la perpétuité de la société ; il lui semble qu’en contribuant ainsi à une œuvre appelée à ne pas disparaître, il trouve le moyen de s'assurer à lui-même une sorte de survivance. Il ÿ a là un sentiment que nous respectons.

Mais toute autre est la situation lorsqu'il s’agit de la solidarité créée par la répartition. Ici, il n’y a plus ce patrimoine qui, au point de vue philosophique, a le mérite que nous venons, de signaler et dont nous ne voulons pas diminuer l'importance. Il y a au contraire une dette qui est celle de la Caïsse envers les cotisants. Dès lors, on ne peut plus invoquer un argument analogue, et il n’est plus possible de reconnaître un avantage quelconque à la solidarité qui, dans la répartition, lie les générations successives de travailleurs. Elle n'a qu’un inconvénient, c’est d’être inévitable, c'est de se maintenir indéfiniment une fois créée.

Il ne faut pas espérer, en effet, que la génération quia contracté la dette initiale pourra la rembourser, puisqu'elle disparaît au moment même où cette dette atteint son chiffre le plus élevé. D'autre part, la Caisse de retraites n’a, pour garantir la créance des cotisants, autre chose que les versements à venir, elle doit, par conséquent, ne pas cesser de les exiger. Si l'Etat voulait prendre à sa charge la dette de la Caisse il ne pourrait le faire, car elle serait tellement importante qu'il n’est aucun

budget pouvant en assumer le poids. Il ne faut donc pas

espérer que si, à un moment donné, on veut arrêter le fonctionnement des retraites pour lui substituer un mode de prévoyance meilleur, on pourra le faire.

C’est là un inconvénient considérable sur l'importance duquel nous ne saurions trop attirer l'attention. M. Guieysse l’a signalé dans tous ses rapports sur les retraites ouvrières et il y a particulièrement insisté dans les discussions. En 1901 (1), il disait : « Il faut bien admettre, « ou, tout au moins, envisager que les versements s’arré- « teront un jour, car je ne crois pas que le système des « retraites, quelle que soit la forme sous laquelle nous « parviendrons à l’établir, soit un système éternel, soit le « dernier mot de la prévoyance; si ces versements s’ar- « rêtent, la Caisse se trouvera en présence d’un déficit « formidable, précisément égal à la somme qui doit exister «en caisse avec la capitalisation comme valeur repré- « sentative des engagements pris. » En 1905 (2), il esti- « mait cette somme à 20 milliards et chiffrait à ce total le montant de la dette de la Caisse des retraites. « Ce sera « précisément cette somme de 20 milliards qui vous man- « quera, disait-il, lorsque vous aurez voulu changer la « destination, l’affectation de ces retenues et que vous aurez « pourtant à tenir les engagements primitivement pris. »

C'est cette dette énorme qui sera toujours un obstacle

(1) Chambre des Députés. Séance du 4 ; bé 1901. Journal Officiel

du 5 juin, p. 1245.

(2) Chambre des Députés. Séance du 11 juillet 1905. Journal

Officiel du 12 juillet, p. 2863.

à toute modification d'un système de retraite basé sur la répartition.

D'ailleurs, l'existence de cette dette suffit pour enlever à la répartition tout caractère de système d'assurance. Il n’y a, en effet, assurance qu'autant que le cotisant est sûr de pouvoir toucher lui-même ou par ses ayants droit, les sommes dont le contrat prévoit le paiement et en vue desquelles il a versé des cotisations.

Or, dans la répartition, sur quoi repose cette créance de l’assuré ? Simplement sur cette espérance que les générations futures viendront apporter à la Caisse de retraites la même prestation que lui-même y a versée. Nous ne doutons pas un instant que ces générations futures auront la bonne volonté de le faire; du reste, on peut admettre qu'elles se confondent avec l'Etat lui-même et l'Etat ne faillira sans doute pas à ses engagements, à moins qu’il ne traverse des crises extrêmement graves. Mais pourront-elles toujours payer les mêmes sommes? Ne faut-il pas prévoir dans la vie d’une nation des époques de crise, des époques où le jeu des organismes sociaux se trouve arrêté ? « La capitalisation ne vit que par le verse- « ment des jeunes au profit des vieux, et le jour où une « crise éclate, crise industrielle, crise ouvrière, le jour où «survient une guerre, où les versements cessent, rien ne « peut plus marcher, le fonctionnement de la loi se trouve

« arrêté (1) ».

(4) Discours de M. de Ramel. Chambre des Députés. Séance du 48 juin 1901. Journal Officiel du 19 juin, p. 1455.

Il faut alors avoir recours au budget général de l'Etat et lui demander directement les sommes dont le paiement ne peut être évité. Ce sont donc les impôts ou l’emprunt qui devront alimenter les pensions et il en sera de même chaque fois que, pour une cause quelconque, les cotisations seront insuffisantes. Le cas se présentera d’ailleurs souvent, il sera même la règle, car les évaluations faites par les actuaires montrent que les cotisations de répartition doivent atteindre à peu près le tiers de la pension servie (1), c’est-à-dire, un chiffre qui ne peut être demandé aux cotisations ouvrières et patronales seules. L'Etat devra combler la différence, il assumera par là une charge énorme et la répartition sera, en fait, un système qui reposera en grande partie sur l'impôt.

D'ailleurs, la cotisation prélevée spécialement en vue de la retraite ne sera pas une prime d’assurance, mais bien un véritable impôt.

Il n'existe en effet aucune corrélation entre la cotisation payée et la pension promise. Nous avons vu que cette dernière est forcément uniforme, tandis que la première varie avec le salaire, par conséquent, la relation qui devrait exister entre elles se trouve par là rompue. On cherche bien, quelquefois, à la rétablir, mais on ne peut le faire qu'avec une grossière approximation. De plus, ce ne sont pas les cotisations des participants eux-mêmes

(4) Voir d’ailleurs p. 59, où nous avons montré que pour obtenir 100 francs de pension à 60 ans, il fallait verser 33 fr. 28 de 25 à 59 ans, c'est-à-dire exactement le tiers de la pension.

qui serviront à payer leurs propres pensions, mais bien celles des participants soumis à l'obligation du versement au moment où les premiers se trouveront en jouissance de leur pension.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons attribuer à la cotisation de répartition un autre caractère que celui d’un véritable impôt sur le salaire.

Ce qui a amené la confusion et qui a pu faire croire que l’on se trouvait en face d’une prime d'assurance, c’est qu'on a pensé que le paiement de cet impôt était nécessaire pour constituer le droit à pension. Nous trouvons, en effet, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée en 1898 par M. Gervais, le passage suivant : « Mais « pour nous, ce versement ne constitue pas une épargne

personnelle et libre. C'est quelque chose de plus, c’est

une contribution ; elle ne s'applique pas directement et « exclusivement à celui qui l’a versée : elle lui constitue « le droit à la pension, mais dans le même temps, elle a «un autre effet immédiat, pratique et bienfaisant, elle « profite à celui qui, remplissant les conditions fixées, re- « çoit la pension déterminée. Tel est le caractère essentiel « de la répartition de créer à la fois le droit à la retraite « pour celui qui verse et la retraite elle-même pour celui « qui reçoit. On constitue ainsi le budget de l'assistance «et de la prévoyance suivant le principe humain de la « solidarité sociale. »

Ce raisonnement semble vrai si la loi subordonne l’octroi de la pension à la justification d’un certain nombre

de versements ; mais il n’est nul besoin de cette disposition législative pour accorder des pensions. Elle serait, au contraire, singulièrement génante dans la période transitoire. Là, on va se trouver en face d'individus n'ayant jamais versé,on ne peut leur refuser de pension,on n’en a d’ailleurs pas l'intention, puisque c'est précisément le principal mérite qu'offre la répartition de pouvoir leur en donner une. On n’a donc pas eu besoin d’exiger des versements des bénéficiaires dans la période transitoire pour pouvoir leur créer un droit à pension. On pourra peut-être contester à ces dernières le caractère de véritables pensions et dire que ce sont des allocations d'assistance. Mais alors, comment considérer autrement que comme un impôt une somme qui est perçue pour payer des allocations de cette nature ? C'est donc vouloir jouer sur les mots que de vouloir en faire une prime d'assurance.

Ce qui vient d’être dit pour la période transitoire est tout aussi vrai pour la période normale, puisque les cotisants du début n’ayant payé autre chose que des impôts servant à couvrir des allocations d'assistance, les sommes qu'on leur attribuera dans la suite n'auront pas un autre caractère.

Ce.ne sera pas parce qu’ils auront payé cet impôt spécial qu'ils auront droit à les recevoir, ce sera simplement parce qu'étant devenus impuissants à subvenir à leurs besoins, la Société devra leur assurer le strict minimum nécessaire à leur existence comme elle doit le faire pour tout individu se trouvant dans l'indigence. Il est vrai qu'ils

n'auront pas à justifier de leur manque de ressources pour recevoir le secours promis, mais ce sera parce que la qualité d’ouvrier constituera une présomption d’indigence d’ailleurs exacte dans la plupart des cas.

En définitive, les retraites basées snr la répartition ne forment pas autre chose qu’un vaste service d’assistance dont les frais sont faits par les ouvriers eux-mêmes et leurs patrons. Mais pourquoi limiter à ces deux dernières catégories de contribuables, les charges de ce service ? L'assistance est un service public dont les frais doivent être faits par tous les citoyens également.

Par conséquent, pour être logique jusqu’au bout, il faut demander à tout le monde de contribuer aux retraites. Il faut que tous les citoyens, quelle que soit leur qualité, qu'ils soient ouvriers, patrons, ou non, apportent leur quote part à l'assistance. C'est pourquoi les systèmes socialistes de retraites ouvrières nous semblent bien mieux conçus que ceux qui ont en vue la répartition des cotisations patronales et ouvrières seules.

Ces derniers font peser l'impôt nouveau seulement sur deux catégories d'individus. L'une d’elles est des plus intéressantes, elle constitue précisément celle à laquelle on veut venir en aide. C’est donc une singulière façon que de vouloir le soulager en commençant par lui imposer une charge nouvelle.

Nous ne demandons pas qu'on l'en dispense plutôt que les autres catégories de citoyens, ce serait faire de la dé-

magogie et tomber dans l’excès inverse. Mais il nous

semble que si l’on a reconnu la nécessité d’un tel impôt, on doive le faire payer par tous les citoyens proportionnellement à leurs facultés comme les impôts déjà existants.

Et alors le produit de cet impôt servira à assurer la subsistance de ceux qui n’ont pu ou qui n’ont su se créer des ressources suffisantes en vue de leur vieillesse. Nous admettons que les salariés rempliront presque exclusivement les cadres de cette armée de déshérités, mais ils ne seront pas les seuls ; à côté d'eux, il y aura aussi des artisans, des individus ayant exercé une profession libérale qui, frappés par des revers de fortune, se trouveront dans l'indigence au déclin de leur existence.

Va-t-on les exclure de assistance sous prétexte qu'ils n'ont jamais fait partie de la classe des salariés ® Personne n’oserait émettre un tel avis.

C'est pourquoi, du moment que l’on fait de l'assistance, on doit en faire pour tout le monde. Et alors on doit englober dans le nouveau service tous ceux qui, à un titre quelconque, peuvent y contribuer, quitte à accorder les allocations prévues à tous ceux qui seront dans le besoin.

Nous voilà par conséquent sortis du domaine de l’assurance, nous sommes tombés dans celui de l'assistance pure et simple. C’est là la conséquence logique et inévitable du système de la répartition, nous croyons l'avoir suffisamment démontré plus haut, aussi n’y reviendronsnous pas. C'est pourquoi nous pouvons dire, en terminant ce chapitre: la répartition est contraire à tout système

d’assurance, c'est la négation même des retraites ouvrières.