CAISSE D'ÉTAT UNIQUE

L'idée la plus simple qui vienne à l’esprit est de confier à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est déjà chargée de gérer la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et la Caisse d’assurances en cas de décès, de centraliser toutes les opérations concernant les retraites ouvrières. C'est une Administration bien organisée, qui a fait ses preuves, et dont les cadres, déjà habitués aux opérations d'assurances, fourniraient d'excellents éléments pour le nouveau service. En outre, il ne serait pas nécessaire de créer d'organes nouveaux, les préposés locaux de cette caisse n'auraient seulement qu'à augmenter quelque peu leur personnel. On obtiendrait ainsi une bonne organisation: économie et expérience dans les placements, tels sont les avantages qui, sans doute, résulteraient d’une caisse unique. Ce sont là des mérites qui ne sont pas à dédaigner, mais la question intéressante à étudier est

celle de savoir si la Caisse des Dépôts pourrait placer Morard 9

20 milliards. Dans l’affirmative, il faudra se demander dans quelles conditions elle pourrait le faire et quelles sortes de placements seraient à sa portée.

En ce qui concerne le premier point, les partisans de la Caisse unique invoquent que cette Caisse place sans difficultés plus de 7 milliards ; elle pourrait aussi bien, diton, en placer encore 20 autres (1). Nous croyons, pour notre part, que la Caisse des Dépôts peut arriver à placer 20 milliards, mais nous redoutons que ses achats successifs ne viennent troubler le marché. Sans doute, les 7 milliards placés par la Caisse des Dépôts n’empéchent pas actuellement la rente de baisser, mais il faut tenir compte que si la Caisse achète une grande quantité de rentes, elle prête aussi des sommes considérables aux départements et aux communes, opérations qui ont lieu sans publicité ni concurrence. Il convient également d'ajouter que sur un capital de près de 5 milliards 1/2 de rentes sur l'Etat qu’elle détient dans son portefeuille, environ 1.200 millions n’ont pas été achetés à la Bourse, mais proviennent d’une consolidation des fonds des Caisses d'épargne versés en compte courant au Trésor. En 1883, en effet, les fonds énormes versés au Trésor par la Caisse des Dépôts pour le compte des Caisses d'épargne grevaient lourdement la dette flottante qui perdait, de ce fait, toute élasticité. C'est alors que pour la décongestionner, on offrit à la Caisse des Dépôts de lui remettre, en échange

(4) Voir discours prononcé par M. Caillaux, à la séance de la Chambre des Députés du 18 juin 1901.

de ces fonds, divers titres de rentes 3 0/0 amortissable correspondant au capital précité de 1.200 millions. Il est probable que si la Caisse des Dépôts avait dû acheter une pareille quantité de rentes, elle aurait fait hausser les cours dans d'énormes proportions. Il ne faut donc pas se hâter de conclure qu’elle pourrait impunément quadrupler le chiffre de ses placements. La Caisse étant obligée. d'émployer annuellement plus de 500 millions de cotisations, non compris le placement des intérêts des capitaux accumulés, ne pourrait le faire sans peser de tout son: poids sur le marché. Il en résulterait une hausse considérable des fonds publics et, par suite, de tous les autres. compartiments du marché.

Ce mode d'opérer aurait sans doute le grand avantage d'entraîner une diminution du taux général de l'intérêt, ce qui serait utile pour le commerce et l’industrie ; mais il y aurait aussi le revers de la médaille : la constitution des retraites coûterait infiniment plus cher. On peut dire cependant qu'au point de vue du taux de l'intérêt, les avantages et les inconvénients se compensent.

Une conséquence plus grave de ce système, c'est que la Caisse des dépôts serait le régulateur du marché et que si les hommes au pouvoir étaient des prévaricateurs, ils pourraient, à leur gré, influencer les cours dans le sens le plus favorable à leurs spéculations : la Caisse pourrait ainsi devenir un instrument d’agiotage.

On a également fait valoir contre ce système qu'il facili-

terait les emprunts occultes. M. Caillaux a répondu que

ceux qui faisaient cette objection méconnaissaient le mode d'organisation de la Caisse des dépôts dont les opérations sont suivies par une Commission dite de surveillance, composée, pour partie, de membres du Parlement. Il ne nous paraît pas moins vrai cependant qu'en cas de crise grave, on ne tiendrait pas compte des décisions de la Commission et que l’on emprunterait à la Caisse des retraites les sommes dont on aurait besoin et que ce système faciliterait singulièrement les emprunts occultes.

Ces inconvénients n'en ont pas moins fortement impressionné le ministre des Finances de 1901 qui, partisan de la Caisse unique, essaya de trouver un moyen d'y parer. Aussi, lors de la première discussion du projet de retraites ouvrières, proposa-t-il une ingénieuse combinaison qui fut adoptée par la Commission à la Chambre des Députés.

Dans le but d'éviter que les nombreux achats de la Caisse des Dépôts ne fissent monter la rente au-dessus du pair, M. Caillaux proposait que nos rentes fussent divisées en un assez grand nombre de séries dont on ferait une sorte d'amortissement progressif. La Caisse des Dépôts emploierait d’abord ses fonds libres en valeurs autres que les rentes, — c’est ce que le ministre appelait les placements intercalaires — et lorsque le montant des fonds ainsi placés serait assez élevé pour acheter une série, un tirage au sort aurait lieu, comme pour le 3 0/0 amortissable, et la série portant le numéro sorti de la roue serait

remboursée à ceux qui détiennent les titres qui la cons-

tituent. De cette façon, les titres que les rentiers possèdent actuellement sur l'Etat seraient transformés en titres de pensions pour les ouvriers. Comme le disait M. Millerand : « par une conséquence imprévue c’est, «pour l’ensemble des travailleurs, la réalisation de la « conception que Barrère exposait dans un rapport à la « Convention. Les riches, disait Barrère, ont bien obtenu « de la République un grand-livre pour y enregistrer leurs « richesses et leurs créances ; et bien, les citoyens malheu- « reux, les vieillards indigents auront aussi leur grand- « livre pour y graver leurs services industriels, leurs « travaux agricoles et leurs droits à la bienveillance « nationale (1) ».

M. Caillaux aurait encore pu ajouter en faveur de son système que les ouvriers étant ainsi devenus les créanciers de l’Etat auraient intérêt à ce que les finances publiques fussent bien gérées, car si l'Etat était acculé à la faillite, leurs retraites ne pourraient plus être payées.

Si tentant par sa simplicité que ce système puisse paraître, il n’est cependant pas à l'abri de graves critiques. Au moment où il fut proposé, on lui reprocha d’abord

de rendre impossibles les conversions ultérieures. Cette

(1) Discours de M. Millerand prononcé à la Chambre des Députés à la séance du 13 juin 1901 (J. O. du 14, p. 1361, 3° col.). — Dans le même sens, M. Guieysse s’exprimait ainsi : «Il sera peut-être possible un jour de transformer les arrérages de la dette perpétuelle en arrérages de rentes viagères. C’est là le véritable amortissement de la dette par le travail national. » (Rapport Guieysse du 9 mars 1900. — Doc. parl., S. O., 1900. Annexe n° 1502, p. 727).

critique qui fut faite par M. Ribot n'était, il faut bien le dire, qu'un reproche de circonstance. Ce mode de procéder faisait, en effet, partie d'un système de retraites dans lequel l'Etat garantissait aux cotisations patronales et ouvrières un taux fixe de 3 0/0. Il semblait donc à M. Ribot que l'Etat qui rachetait les rentes 3 1/2 ou 3 0/0 ne pourrait plus, par la suite, les convertir, puisqu'il s’engageait à servir à la Caisse des retraites un taux de capitalisation de 3 0/0. M. Caïllaux lui répondit, d’ailleurs avec justesse, que son système n'empéchait pas les conversions ultérieures. Il serait, en effet, toujours loisible à l'Etat d'offrir la conversion des séries qui seraient encore entre les mains des rentiers. Quant à celles qui seraient détenues par la Caisse des retraites ouvrières, on pourrait également les réduire et, par contre, inscrire au budget ‘un crédit suffisant pour que la Caisse continue à toucher un intérêt de 3 0/0 sur ses fonds placés (1).

(4) Voici d’ailleurs comment M. Caillaux s’exprimait à ce sujet à la séance de la Chambre des Députés du 18 juin 1901 (J. O. du 19, p. 1460) :

« M. Ribot a dit : « Vous n’avez pas le droit de décider que les titres de rente seront inconvertibles, or, ce que vous faites revient à décider que toute une catégorie de titres de rente sera inconvertible.. 11 y a là, je crois, une méprise... » Nous ne disons pas et nous n’avons pas la prétention de dire : la Caisse nationale des retraites ouvrières emploiera le capital dont elle dispose à acheter de la rente, et nous servirons à ce capital à perpétuité un intérêt de 3°/,. Non; nous disons, et il y a au fond une grande différence : nous donnerons à la Caisse nationale des retraites une subvention telle que l’ensemble de son portefeuille lui rapporte 3 °‘/,; en

On a également invoqué contre ce système que les rentiers auxquels on allait rembourser annuellement un capital de 5 à 600 millions allaient se trouver dans le plus grand embarras pour placer les sommes qui leur seraient restituées. On a dit : le petit rentier aime un placement sûr pour son épargne et, pour lui, l’idéal estle placement en rentes sur l'Etat; si vous le lui enlevez, il portera ses capitaux à l'étranger (1). Comme les critiques ne précisent pas quel genre de placements le petit rentier pourrait faire à l'étranger, il est permis de supposer qu'ils

d’autres termes, nous garantissons en faveur du déposant, qui seul est intéressant, un intérêt de 3 ,f°.

(1) Il ne faut pas se payer de mots. Personne ne peut prétendre et ne peut croire que les centaines de millions ainsi remboursés aux rentiers, vont rentrer dans la circulation nationale. Vous savez bien que non. Ces rentiers auxquels vous allez rendre tous les ans 900 millions, que vont-ils faire de cet argent ? Il faut bien que vous posiez la question. Où vont passer ces 500 millions que vous allez annuellement rendre disponibles? Croyez-vous, Messieurs, qu’ils vont rentrer dans la consommation, se porter sur l’agriculture ou le commerce ? Evidemment non, ils n’y rentreront pas. Et je vous prie de songer à ceci : Lorsqu'on saura que presque chaque année, au lendemain de l'opération effectuée par la Caisse des Dépôts et Consignations, quand on saura que le lendemain de ce jour, 500 millions placés la veille vont se trouver disponibles, en quête d’un placement, quelle merveilleuse aubaine pour tous les exploiteurs d’affaires véreuses, pour tous les exploiteurs de la crédulité

publique. Et aussi, Messieurs, — il faut bien que cette préoccupation nous assiège — quelle chance inespérée pour les Gouvernements étrangers ». — (Séance de la Chambre des Députés du

20 juin 1901. Journal Officiel du 21, p. 1483).

avaient en vue les placements en fonds d'Etats étrangers qui présentent le maximum de sécurité et non les valeurs industrielles, car celles-ci ne sont pas des placements moins. aléatoires à l'étranger qu’en France.

Quelles conséquences fâcheuses en résulterait-il donc ? Nous ne le voyons pas; il nous semble, au contraire, qu'en temps de crise grave, où serait mêlé notre pays, cela ne pourrait avoir qu'un résultat bienfaisant. En effet, l'Etat ayant peu de titres entre les mains du public pourrait facilement contracter un emprunt et beaucoup de Français qui, pendant la période précédente, auraient acheté des titres de rentes étrangers s’empresseraient, non par patriotisme, mais par intérêt, de les vendre pour souscrire aux emprunts nationaux. Ces ventes importantes entraîneraient la baisse des titres ainsi vendus et l’étranger ne pourrait contracter que difficilement un emprunt et, en tous cas, il ne pourrait le faire que dans des conditions désavantageuses.

Le projet de M. Caïllaux échappe donc, en partie, aux critiques qui lui ont été jusqu'ici adressées, mais, à notre avis, il encourt un reproche qui doit le faire rejeter : il ne présente pas les garanties suffisantes pour un système basé, — comme nous l'avons admis — sur la capitalisation. Quel est, en effet, le grand avantage de la capitalisation en dehors des bénéfices résultant du placement des capitaux, c'est qu’à tout moment, la Caisse des retraites a dans ses coffres des titres dont la valeur représentative en capital

correspond exactement au montant des engagements qu’elle a pris.

Peut-on dire que si la Caisse était exclusivement détentrice de rentes sur l'Etat, elle aurait vraiment la contrepartie de ses engagements? Il est difficile de le soutenir. En effet, dans ce système, la Caisse n'aurait qu’une simple créance sur l'Etat, or, tant vaut le créancier, tant vaut la créance; si donc l'Etat, par suite de révolutions intérieures on de guerres malheureuses, se trouvait dans l'impossibilité de payer les arrérages de sa dette, les ouvriers seraient frustrés du prix de leurs efforts.

On ne peut donc alimenter la Caisse unique avec les seules rentes sur l'Etat, il faut lui permettre d’autres placements, d’où nouvelle difficulté. Quels genres de placements lui conviennent-ils ? On laissera, sans doute, à cet égard à la Caisse des Depôts la même latitude qu'elle possède actuellement pour le placement des capitaux qu’elle emploie, mais les modes de placement dont elle dispose maintenant seraient insuffisants, à moins qu'elle n’absorbe tous les prêts aux départements, communes, chambres de commerce, etc... Ces derniers placements donneraient, sans doute, le taux rémunérateur cherché, mais on leur reprochera d’enlever à l'industrie une grande partie des capitaux disponibles.

A notre avis, la seule critique sérieuse que l'on puisse faire à la Caisse unique, c’est son manque de souplesse. Nous voudrions qu’elle put avoir toute liberté dans le

choix de ses placements, notamment le droit de contracter des placements, sociaux et des placements industriels. Maïs cela n’est malheureusement pas possible, car on l’accuserait toujours de favoriser certains industriels ou Certains établissements aux dépens des autres.