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tions à ceux qui ont préféré la liberté avec sa noblesse et ses risques ». On invoque enfin la fameuse phrase de Rousseau : « C’est ôter toute moralité aux actions de l’homme que d’ôter toute liberté à sa volonté ». Comme on le voit par cette série de citations, les défenseurs de la liberté manquent un peu d'arguments positifs à l’appui de leur système. Voyons donc siles arguments négatifs qu’ils invoquent contrele principe d'obligation sont beaucoup plus probants. L'obligation, nous dit-on, c’est la destruction de l'esprit d’association,la suppression de toute initiative individuelle. L'Etat sera, à l'avenir, la seule individualité pensante et agissante, les citoyens n'auront plus qu'à se plier devant sa volonté souveraine. Et l’on ajoute : Vous tournez le dos au progrès ; la mesure que vous proposez est contraire à la dignité humaine ; c’est la négation de toute liberté (1). En enlevant à l’ouvrier le droit de disposer à son gré de ses économies, vous compromettez l'épargne, vous la tarissez même, car le travailleur sachant que l'Etat fait, pour son compte, œuvre de prévoyance, ne sera pas tenté d'économiser au delà de la contribution qui lui aura été imposée sur son salaire. « Privé du libre emploi de son épargne, c’est-à-dire du levier qui lui permettrait de s’élever sur l'échelle sociale, l’ouvrier aura de-

vant lui, comme objectif suprême de sa destinée, une re-

(1) « C’est tourner le dos au progrès et en tous cas vouloir compliquer les difficultés, disait Joseph Garnier, que de rendre les gouvernements responsables des intérêts individuels » (Lefort, Journal des Economistes, mars 1880, p. 329).

traite pour ses vieux jours, s’il vit jusque-là ; mais, cesont là des horizons bien étroits à la place de ceux qu'il peut envisager aujourd'hui ».

Tels sont, succinctement résumés, les arguments fournis en faveur de la liberté et ceux que l'on peut apporter contre l'obligation. Nous ne disconvenons pas des mérites que présente, en théorie, le système de la liberté subsidiée ; il serait, sans doute, à souhaiter que l’organisation sociale et les mœurs fussent tels que la contrainte pût être bannie dans les relations entre les hommes, mais nous n'en sommes malheureusement pas encore là, et le « surhomme » n’est pas né. Lors donc qu’on fait de l’économie sociale et qu’il s’agit d'examiner la valeur d’un système, il faut envisager les hommes tels qu'ils sont et si l’on veut aboutir à des résultats, adopter des institutions qui sharmonisent avec le milieu social dans lequel elles doivent fonctionner. Visant, comme nous l'avons dit plus haut, un but pratique, nous nous contenterons d'examiner spécialement, à ce point de vue, le système de la liberté, et la tâche nous sera facile puisqu'il fonctionne en Italie,

en Belgique et même en France.

À. — Le système italien.

Prenons d’abord l'exemple qué nous fournit l'Italie avec sa Caisse nationale de prévoyance pour la vieillesse et l'invalidité des travailleurs créée par la loi du 17 juillet 1898, remaniée par la loi du 20 juillet 1901. Ce qui carac-

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térise cette caisse, c'est qu'elle bonifie les pensions acquises par les versements volontaires des assurés au moyen d’un fonds de 10 millions constitué par différentes ressources extrabudgétaires (art. 2, 6 et 7 de la loi de 1901) et qui sert à donner, aux retraités qui ont effectué un versement annuel moyen de 6 lires, une prime égale pour tous. Cette prime, qui ne peut dépasser 12 lires, s'élève actuellement à 10 lires. Quels sont les résultats obtenus ? 1 0/0 seulement des ouvriers ont profité de cette institution et encore, faut-il ajouter que le plupart y ont été affiliés par leurs patrons (1\.

B. — Système belge.

Un coup d'œil rapide rapide sur les résultats de la Caisse belge nous donnera la même impression d'insuccès, malgré les engagements très lourds pris par l'Etat. Le principe posé par la loi belge du 10 mai 1900, modifiée par la loi du 20 août 1903 est le suivant : tout individu d'origine belge, âgé d’au moins 16 ans et ne payant pas plus de 50 à 80 francs d'impôts directs, selon la population de la commune dans laquelle il habite, et effectuant, à la Caisse générale des retraites, des versements inférieurs à 60 francs par an, a droit à une prime annuelle de 0 fr. 60 par franc versé, jusqu'à concurrence d’un verse-

(4) V. Arsandeaux, Les retraites ouvrières en Italie, documents publiés par le ministère du Commerce. — Lefort, loc. cit.,

p. 159 et 160.

ment total de 15 francs, ce qui représentait en 1905 une dépense de 3.549.997 francs. Mais, ce n’est pas là tout l'effort fait par l'Etat. Dans le but d’augmenter le nombre des adhérents à la Caisse des retraites, il a voulu prendre comme auxiliaires, comme agenis de recrutement, les sociétés de secours mutuels et, pour les encourager dans leur œuvre de propagande, il leur donne 2 francs par livret, à condition quele titulaire ait versé au moins 5 francs dans l’année, d’où une charge pour l'Etat de 848.341 francs en 1905. Des faveurs sont, en outre, consenties individuellement aux mutualistes. Ceux-ci peuvent, en effet, cotiser à la Caisse des retraites quel que soit le montant des impôts qu’ils payent. Il convient également de remarquer que les sociétés de secours mutuels reçoivent des subventions, non seulement de l'Etat, mais encore des provinces et des communes et qu’elles profitent également des cotisations importantes de leurs membres honoraires.

Les résultats sont-ils en rapport avec les sacrifices consentis ? Nous ne le pensons pas. L'examen un peu superficiel des chiffres concernant les années 1899 à 1905 semblerait plutôt contredire notre assertion et tendre à faire croire que le système belge a obtenu un réel succès. Ainsi les comptes nouveaux qui n'étaient que de 66.712 en 1899 sont passés brusquement l’année suivante (première année d'application de la loi des retraites) à 136.384, chiffre qui se maintient à peu près en 1901. Mais, dès 1902, on cons-

tate une diminution sensible, compensée, semble-t-il,

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par un nouveau relèvement en 1903, puis une nouvelle diminution se produit en 1904 et 1905. Si l’on envisage maintenant le montant des versements effectués pendant la même période, on remarque qu'ils sont en progression continue : ils s'élèvent de 4.598.636 fr. 98, en 1899, à 5.121.056, en 1900 ; à 8.853.414, en 1901 ; à 9.900.404, en 1902 ; 10,476.321, en 1903 et enfin 12.685.100 fr. 71, en 1905. Il semble donc, de prime abord, que le succès de la Caisse belge va croissant. Il n’en est rien cependant; la baisse qui s’est manifestée en 1902 dans le nombre des comptes nouveaux s’est, en réalité, malgré les apparences contraires, accentuée en 1903. Si, en effet, on déduit des chiffres de 1903, 42.831 comptes ouverts, en vertu de la loi du 21 mars 1902, au profit des miliciens, le total des comptes nouveaux de l’année se trouve ramené à 72.147 (1). Si l’on tient compte du même fait en ce qui concerne le montant des versements, il faut déduire des 10.476.321 fr. 15 indiqués dans les statistiques de l’année 1903, une somme de 692.187 francs versés pour le compte des militaires dont nous venons de parler ; les résultats de cet exercice sont alors réduits à 9.784.134 fr. 15, chiffre inférieur à celui de 1902.

En admettant même que le chiffre stationnaire, ou lé-

gèrement en diminution, des comptes nouveaux s'explique

(1) Cette loi avait pour objet d'assurer obligatoirement les militaires à la Caisse des retraites en leur imposant sur leurs indemnités un prélèvement qui ne peut excéder 15 francs par an, ce qui leur permet de profiter des primes accordées par la loi des retraites.

par ce fait que la loi d’assurance a donné dès le début son plein effet, en admettant aussi l'accroissement continu des versements annuels, on ne peut pas en tirer une conclusion certaine au sujet de la valeur du système belge. Deux points essentiels restent, en effet, à examiner qui constituent la pierre de touche du système ;. il nous faut, en effet, d’abord essayer de déterminer quel est, dans la constitution de Ja retraite, l'effort personnel des assurés et ensuite si ce sont vraiment les ouvriers qui ont profité de toutes les faveurs consenties par les pouvoirs publics.

Pour ce qui est de l'effort personnel des titulaires de livrets, il est facile de nous en rendre compte, il nous suffira, en effet, de déduire du montant des versements annuels imputés au compte des mutualistes les subventions diverses que ceux-ci ont reçues. Si nous prenons les chiffres de l’année 1905, nous voyons que le montant des versements a été de 12 millions et demi environ et que la totalité des subsides accordés à la mutualité par l'Etat, les départements, les communes et les membres honoraires s'élève à près de 6 millions. Les assurés fournissent donc à peine la moitié des sommes imputées sur leurs livrets. De plus, si l’on tient compte de ce fait que près de la moitié de ces 6 millions provenant des versements personnels des intéressés sont versés à capital réservé — ce qui n'est en réalité qu'un placement à longue échéance — on voit qu'il reste 3 millions à peine, par

an, versés effectivement en vue de la retraite (1).

(1) La plupart des statistiques dont nous faisons emploi sont

Ces dépenses profitent-elles beaucoup aux ouvriers? Il est difficile de le soutenir. Il résulte, en effet, d’un tableau inséré à la page 32 du livre de M. Bégasse, sur les assurances sociales en Belgique, (voir page suivante) que sur 85.138 assurés, nouveaux en 1905 il y a seulement 21.000 ouvriers, c'est-à-dire à peine le quart, et encore est-il probable que sous la rubrique » journaliers et ouvriers agricoles » doivent figurer de petits cultivaleurs.

M. Lefort, lui-même, qui est très partisan du système de la liberté subsidiée, est obligé d’avouer que «le succès de la Caisse belge a été beaucoup plus vif auprès des travailleurs agricoles, petits propriétaires, domestiques et auprès de la petite bourgeoisie de l’industrie et du commerce ; ce sont, dit-il, ces deux catégories, beaucoup plus que les salariés des manufactures qui ont apporté les gros contingents de la mutualité (1) ». C’est également la même impression que nous trouvons dans le compte-rendu des opérations de la caisse belge concernant l’année 1904 ; le rédacteur de ce document s'exprime ainsi à ce sujet (2) :

« Quelle que soit l'importance des résultats obtenus par

extraites du livre de M. Bégasse intitulé : Les assurances en Belgique (Recueil de documents sur la prévoyance sociale réunis par le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 1907) et du livre de M. Lefort sur les retraites ouvrières, t. I.

(1) Lefort, loc. cît., t. I, p. 131.

(2) Cette citation est empruntée au livre de M. Bégasse : Les assurances sociales en Belgique (Recueil de documents de la prévoyance sociale réunis par le ministère du Commerce), p. 26.

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