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la mutualité libre on ne peut dissimuler qu’en ce qui concerne notamment la plupart des ouvriers des grandes usines, elle ne pourra donner une solution complète du problème des pensions de vieillesse sans l’aide de tous ceux qui sont en situation de lui prêter un appui efficace. La constitution de rentes suffisamment fortes pour mettre la vieillesse à l’abri du besoin exige non seulement un effort persévérant et appréciable, mais encore une application rationnelle des sacrifices consentis ; ces conditions paraissent exiger, pour être réalisées, d’une façon générale, l'intervention des employeurs et leurs encouragements moraux et pécuniaires (1). »

Ainsi, voici un pays où depuis longtemps l’association s'est développée sous toutes ses formes (sociétés de secours mutuels, coopératives de production et deconsommation), où la liberté, soutenue par les sociétés de secours mutuels, reçoit les plus précieux encouragements sous forme de

subsides de l'Etat, des provinces, des communes et qui arrive péniblement à ouvrir 780.000 livrets pour l’assu-

(1) Au Congrès de Milan de 1906, M. Tumelaire, dans son rapport sur les opérations de la Caisse d’épargne et de retraite belge, expose également une opinion identique : « Ces derniers chiffres (résultats des opérations de la Caisse générale d'épargne et de retraite belge pour 1904) expliquent pourquoi, dans notre pays, bon nombre de mutualistes, tout en rendant hommage aux efforts et aux sacrifices des pouvoirs publics pour résoudre la question des pensions de retraites ouvrières par le système de la liberté subsidiée, restent partisans de l'obligation, avec la triple participation de l'intéressé, du patron el des pouvoirs publics ».

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rance, dont moitié seulement à capital aliéné. Quelle est donc la raison de cet échec vis-à-vis de la masse des ouvriers? C’est que les clients des sociétés de secours mutuels ou des caisses d’assurances organisées et aidées par l'Etat sont ou de petits artisans, ou de petits cultivateurs, ou des ouvriers à hauts salaires. Cette remarque explique la hausse brusque que nous avons constatée dans le nombre des adhérents nouveaux en 1900 et 1901, et ensuite la diminution du nombre des adhérents nouveaux et des cotisations en 1902 et 1903. La Caisse générale a donné immédiatement son plein effet. Un premier flux a amené les petits artisans, paysans et bourgeois qui se sont précipités à ses guichets poux bénéficier des subventions colossales qui leur étaient offertes; puis on-a attendu en vain le nouveau flux, celui qui devait apporter les ouvriers. En somme, les efforts du Gouvernement belge onteu pour résultat de venir en aide à ceux qui pouvaient faire euxmêmes effort de prévoyance, ils sont restés sans effet vis-

à-vis d’une couche profonde de salariés.

C. — La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, en France.

Si maintenant nous passons en France, nous voyons que dès 1794 (Projet déposé par Barrère, à la Convention) nous avons eu l'intuition qu’il fallait aider les travailleurs à se constituer une retraite et nous pouvons dire que

nous avons été les promoteurs de l'institution; mais,

comme dans beaucoup d’autres domaines, nous nous sommes contentés de lancer l'idée en laissant à d’autres le soin de la réaliser. Lesintentions du législateur n'étaient cependant pas douteuses, lorsque, le 18 juin 1850, il décidait la création de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse : il croyait rendre un grand service à la classe ouvrière en garantissant aux cotisations versées pour la retraite une absolue sécurité. Le rapporteur s'exprimait ainsi : « Je déclare que c'est exclusivement dans l'intérêt des ouvriers que nous avons fait cette loi ».

Les résultats de cette institution ont-ils été conformes au but qu'elle poursuivait et sont-ils de nature à nous enthousiasmer ? Il est difficile de le soutenir ; chacun sait, en effet, que notre Caisse des retraites pour la vieillesse a, surtout au début, profité aux seuls rentiers qui trouvaient, grâce au taux de capitalisation élevé servi par la Caisse, le moyen de se constituer une retraite dans des conditions tout à fait exceptionnelles (1). Quant aux ouvriers, ils ne se sont jamais, tout au moins individuellement, présentés à ses guichets et c’est ce qui ressort nettement des statistiques publiées par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'échec complet de la Caisse des retraites à ce point de vue se trouve encore confirmé par le rapport relatif aux opérations de l’année 1906 (2). Il

(4) V. Librez, « La Caisse nationale de retraites pour la vieillesse ». Thèse, Paris, 1906, pp. 129 et suiv.

(2) Ce rapport a été publié en annexe au Journal Officiel du 19 juillet 1907.

Morard

résulte, en effet, de ce document que, sur l’ensemble des versements, le nombre de ceux effectués par des isolés est des plus minimes : c’est ainsi que sur 1.687.592 comptes auxquels des versements ont été effectués en 1906, 39.596 ont été alimentés par de versements individuels. Il en est de même en ce qui concerne les comptes nouveaux ouverts en 1906: sur un total de 206.361 comptes, on n’en trouve que 7.512 qui proviennent de versements individuels. L'initiative privée n'a donc rien produit et ce qui aggrave encore cette situation, c'est que sur ce nombre, cependant bien modique, de comptes individuels, plus de la moitié n'ont pas pour titulaires des ouvriers.

Le tableau suivant, extrait du compte-rendu de l'année 1906, nous en donne une preuve évidente ; d'après ce do-

cument, en effet, les versements se répartissent ainsi :

1° Versements de 500 francs . . . . . . 31,61 °/, 2° Versements de 200 à 499 francs . . . . 12,29 » 3° Versements de 50 à 199 francs . . . . 21,64 » 4° Versements de 10 à 49 francs . . . . . 20,72 » 5° Versements au-dessous de 10 francs. . . 13,58 » 6° Versementsirréguliers (au-dessus de 500 fr.) 0,14 »

soit, 54,25 0/0 de versements supérieurs à 50 francs, somme maximum qu'un ouvrier peut placer dans une année pour se constituer une retraite.

Les versements individuels sont donc l'exception et

encore n’ont-ils pas été effectués par des ouvriers. Voyons

maintenant si l’examen des versements collectifs nous conduira à des conclusions aussi fâcheuses. Toujours d’après le même document cité plus haut, les diverses catégories de déposants dont les versements ont été

opérés, en 1906, par des collectivités, se répartissent de la façon suivante : |

TN DBisses scolaires MMS NS 1 100 2° Ouvriers et employés des mines. . . 22,30 » 3° Agents des chemins de fer. . . . . 18,66 » ECANIONNICrS EE Eu =: Dole)

5° Agents des manufactures de l'Etat et des établissements de la guerre . . . 4,26 »

6° Employés des départements et des com-

DOTE PIN A UP A le FACE". 3,86 »

Ainsi, 90,39 0/0 de ces versements ont été effectués soit par des caisses scolaires, soit par des ouvriers privilégiés, il reste donc à peine 10 0/0 pour les ouvriers ordinaires.

Si, maintenant, nous portons nos investigations du côté du nombre et de la quotité des pensions servies, nous voyons qu'au 31 décembre 1906, la Caisse des retraites servait 287.834 pensions s’élevant à une somme totale de 38.651.790 francs et que ces pensions étaient classées dans

l’ordre ci-après :

1° 136.608 rentiers titulaires de rentes de 2 à 50 francs, 47,46 0/0.

20 112.628 rentiers titulaires de rentes de 51 à 200 francs, 39,13 0/0.

3° 18.818 rentiers titulaires de rentes de 201 à 360 francs, 6,54 0/0.

4° 10.369 rentiers titulaires de rentes de 361 à 600 francs, 3,60 0/0.

5° 8.089 rentiers titulaires de rentes de 601 à 1.200 frs. 2,81 0/0.

6° 1.322 rentiers titulaires de rentes de 1.201 à 1.500 frs.

Un simple coup d'œil sur ces chiffres nous montre combien les pensions obtenues sont infimes et combien la Caisse des retraites est loin d’avoir atteint son but: Que l’on examine les versements individuels ou les versements collectifs, c’est donc l'échec completen ce qui concerne l’assurance ouvrière. En effet, le nombre des versements individuels est à peu près nul et la plupart d’entre eux ont été effectués par des personnes aisées ; quant aux versements collectifs, ils ne proviennent pas de la masse des ouvriers et les rentes qu'ils permettent d’obtenir sont insignifiantes. On est donc en droit de conclure avec M. Raoul Jay :

« Les chiffres que nous venons de rappeler ne permettent pas, il nous semble, d'attendre d’une caisse uniquement alimentée par les versements facultatifs des patrons et des ouvriers une solution suffisamment générale et pro-

chaine du problème de l’assurance ouvrière contre la

vieillesse » (1).

(1) Raoul Jay, « L'assurance ouvrière et la Caisse nalionale des

2 Re

D. — Les sociétés de secours mutuels.

Cet échec non dissimulé de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ne décourage cependant pas les partisans de la liberté et beaucoup demandent que l'on fasse crédit aux sociétés de secours mutuels et qu'on les charge d’assurer le service des retraites ouvrières. Les sociétés elles-mêmes tiennent essentiellement à jouer un rôle dans l'organisation des retraites ; elles préfèreraient être les seuls organes de l'institution, mais faute de mieux, elles se contenteraient d’un rôle plus modeste, celui de caisses rivales de la Caisse d'Etat. Dans leur ardeur, les mutualistes acceptent même — cela ressort du Congrès de Nantes de 1905 — le principe de l'obligation, ce que les fervents de la liberté considèrent comme une trahison (1).

La seule question que nous voulons essayer de résoudre à leur sujet, est de savoir si les mutualistes sont capables à eux seuls d’assurer la réalisation des retraites. Malgré les hommages mérités que les plus hauts personnages de la République ont décernés à la mutualité, nous

retraites pour la vieillesse », Revue politique et parlementaire, 10 avril 1895. Nous renvoyons à cet article pour l'étude plus complète des résultats de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

(4) Voir le vitupérant article de M. Maurice Bellom dans la Revue politique et parlementaire du mois d'avril 1906.

ne croyons pas que les résultats obtenus soient de sûrs ga rants pour l'avenir. Sans doute, le terme même de mutualité éveille en nous des sentiments de fraternité, de solidarité qui font honneur à notre idéal et qui prêtent à de très beaux développements oratoires, mais nous ne voulons pas nous payer de mots ; nous désirons aller au fond des choses etexaminer, chiffres en mains, quel est le bilan de cette mutualité que l’on a célé‘rée avec tant d'enthousiame qu'elle se croit capable de résoudre un des problèmes les plus délicats de la politique sociale.

Toutefois, avant d'examiner les résultats obtenus, il nous faut indiquer très sommairement comment et par quels organes les sociétés de secours mutuels constituent leurs pensions de retraites et déterminer dans quelle mesure l'Etat leur vient en aide.

Pour la constitution des retraites, les sociétés ont à leur disposition deux systèmes: le fonds commun et Le livret individuel. Le fonds commun, créé par le décret du 26 avril 1856 et géré par la Caisse des dépôts et consignations, est destiné à recevoir les ressources disponibles que les sociétés veulent consacrer exclusivement au service des retraites. Son but est de fournir les sommes nécessaires pour donner à tous les sociétaires qui remplissent certaines conditions d’âge et d'ancienneté dans la société, une pension dont le montant est déterminé par les statuts. Ce fonds présente, en outre, un caractère bien particulier : il est inaliénable. Il constitue donc non-

seulement un lien intime entre tous les adhérents actuels

mais encore entre ceux-ci et les adhérents passés et futurs. On peut presque dire, qu'il est de l'essence même de la mutualité. Son fonctionnement est d’ailleurs très simple : lorsqu'un membre de la société remplit les conditions exigées, celle-ci peut lui payer directement sa pension à l’aide des intérêts produits par le fonds commun ou bien prélever sur ce fonds commun, le capital nécessaire pour acheter à la caisse des retraites pour la vieillesse la rente immédiate à laquelle il a droit. Cette constitution de rente est faite à capital réservé et, à la mort du titulaire, la Caisse des retraites pour la vieillesse remet à la la Caisse des dépôts, pour être reversé au fonds commun, le montant du capital constitutif de la pension.

Le second système que peuvent employer les sociétés de secours mutuels, c’est le livret individuel. Ce mode de procéder est ainsi dénommé parce qu'une part de la cotisation de chaque sociétaire, déterminée par les statuts, est versée à son compte soit à la Caisse des retraites, soit à une caisse autonome, qui délivrent à son nom un livret. Nous ne sommes donc plus ici dans le domaine de la mutualité, mais dans celui de l'assurance.

Avec ce mode de procéder, la retraite des sociétaires, au lieu d’être fixée à un taux uniforme, comme cela se pratique généralement dansle système du fonds commun, sera au contraire proportionnnelle à leurs versements. Le service même des pensions est fait, au choix des sociétés, par l’intermédiaire soit de la Caisse nationale des

retraites pour la vieillesse, soit d’une caisse autonome.

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Ces quelques notions permettront de mieux se rendre compte de la portée des subsides accordés par l'Etat aux sociétés de secours mutuels, subsides qui ont pour but:

1° D’encourager la formation de retraites au moyen du fonds commun ou du livret individuel ;

2° De majorer les pensions ainsi obtenues dont le montant ne s'élève pas au-dessus de 360 francs, y compris la subvention de l'Etat.

3° De bonifier l'intérêt servi aux fonds déposés par les sociétés à la Caisse des dépôts.

1° Subvention pour encourager la formation des retraites à l'aide du fonds commun ou du livret individuel.

En vertu de l’article 26 de la loi du 1° avril 1898, les sociétés de secours mutuels bénéficient, à ce titre :

1° Des revenus d’une dotation de 10 millions provenant d'un prélèvement opéré sur le produit de la vente des biens de la famille d'Or- ICRA PR ET ET PLAIT 510.000 francs 2° Des 3/5 des fonds prescrits des Caisses d'épargne (loi du 20 juillet 1895) et dont le

montant s'élevait en 1901 à (1) . . . . . 299.257,85 3° D'un crédit budgétaire, qui figure au budget JéMO0Z pour, … so: LL. du. 20600 00D Soit en chiffres ronds. . . . . 3.500.000 francs

2° Majoration des pensions liquidées depuis 1895 et dont le montant ne dépasse pas 360 francs.

Ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, les sociétés qui versent au fonds commun et qui veulent liquider leurs pensions par l'intermédiaire de la Caisse des retraites sont obligées de verser à la dite caisse le capital correspondant à la rente qu’elles désirent servir. Comme la Caisse des retraites ne capitalise actuellement les versements qu'au taux de 3 1/2 0/0, les sociétés perdaient de ce fait la différence entre ce taux et celui de 4 1/2 qui leur était servi par la Caisse des dépôts et, il en résultait, que les : pensions étaient moins élevées. Dans le but de remédier à cetétat de chose, un crédit de 400.000 francs destiné à bonifier ces pensions fut inscrit dans la loi de finances de l’exercice 1903. Mais ce n’était pas encore suffisant aux yeux des mutualistes qui obtinrent, par un décret du 3 septembre 1903, que les pensions de retraites accordées par les sociétés de secours mutuels par l'intermédiaire de la Caisse des retraites pour la vieillesse ‘qu'elles proviennent du fonds commun ou du livret individuel) seraient à l'avenir servies aux titulaires, sur le taux de 4 1/2 0/0 au moyen d’une majoration donnée par l'Etat. Il était toutefois stipulé que seules les pensions inférieures à 360 francs

(y compris la majoration) bénéficieraient de ce taux de faveur. La conséquence de ces dispositions ne tarda pas

à se produire : le crédit budgétaire qui n’était en 1903 que de 600.000 francs monta rapidement et figure au budget de 1907 pour 1.250.000 francs.

3° Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels.

L'article 21 de la loi du 1° avril 1898, après avoir posé