MOT AE

en principe que le taux d'intérêt à allouer aux fonds versés à la Caisse des dépôts serait égal à celui de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse qui est lui-même fixé annuellement, mentionne que « la différence entre le taux fixé par le paragraphe précédent et le taux de 4 1/2 0/0 déterminé par le décret-loi du 26 mars 1852 et le décret du 26 avril 1856 sera versée à titre de bonification à chaque société de secours mutuels approuvée ou

reconnue d'utilité publique, en raison de son avoir à la Caisse des dépôts et consignations (fonds libres et fonds

de retraite) au moyen d’un crédit inscrit chaque année au budget du Ministère de l'Intérieur (lire maintenant Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) ». Par application de cet article, un crédit de 900.000 francs fut inscrit au budget de l'exercice 1898 ; ce crédit s'éleva successivement à 1.400.000 en 1901, 2.700.000 francs en 1904 et il est actuellement (1907) de 3.150.000 francs et il sera, pour 1908, de 3.325.000 francs.

Si, maintenant, nous récapitulons les aides diverses données par l'Etat à la mutualité, nous arrivons aux

chiffres suivants :

1° Subventions pour encourager la formation

dés/retrailes... JA Med. (0207 00 UD rance 2° Majorations des pensions inférieures à 360 fr. 1.250.000 » 3° Bonifications d'intérêts aux fonds déposés à

Ja Caisse des Dépôlss NS 150 000 Soit au total environ , . , . , 9.000.000 francs

À ces 9 millions, il convient encore d'ajouter les sub-

ventions fournies par les départements et les communes qui, d'après le compte rendu sur les opérations de l’'exercice 1901, s'élèvent :

Pour les départements, à. . s + UISi3201r 10 Pour les communes, à. . ,. . . . 493.641 fr. 22 Soit ensemble . . . ,. . 680.962 fr. 18

L'effort des pouvoirs publics se chiffre donc par un subside de 10 millions.

Avant de déterminer l'effort des bénéficiaires des retraites, il nous faut encore examiner à combien s'élève l'aide fournie par les membres honoraires et par les ressources provenant des dons et legs faits aux sociétés. Si nous nous reportons au rapport de 1901, nous relevons les chiffres suivants : les dons et legs qui n'étaient, en 1895, quede 105.014 fr. 10 s'élevaienten 1901 à 203.584fr.30 ; quant aux cotisations des membres honoraires, elles avaient atteint, cette dernière année, la somme de 2.871.804 fr. 52.

Ainsi, les subsides cumulés des pouvoirs publics et des particuliers s’élèvent donc chaque année à plus de 13 millions. Ce chiffre ne peut malheureusement être comparé d’une façon précise avec ceux de 1901, dernière année pour laquelle, un rapport a été présenté, mais on peut dire cependant avec une grande certitude que l'effort individuel des mutualistes s'élève à peine à 60 0/0 des recettes annuelles. C’est également le chiffre auquel abou-

tit M. Levasseur dans son récent volume intitulé : Ques-

"Ho

lions ouvrières et industrielles en France sous la 3° République, p. 1903.

Si maintenant nous nous plaçons au point de vue exclusif de la retraite, nous pouvons dire que l'effort personnel des retraités est nul. En effet, les sociétés ont effectué en 1901, pour les retraites, un versement total de 3.713.363 fr. 39. Or, la même année, les cotisations des membres honoraires et les dons et legs reçus par les sociétés s’élevaient à 3.135.393 fr. 82. La comparaison de ces deux chiffres explique que, malgré les subventions élevées que la mutualitéreçoit de toutes parts, les retraites se maintiennent à un taux très bas, oscillant, en moyenne, entre 70 et 73 francs. Tel est le bilan de la mutualité. Il n'est donc pas exagéré de dire que l’on ne peut pas compter sur elle, comme organe unique des retraites ouvrières. Aussi, M. Lefort termine-t-il ainsi, avec tristesse, le chapitre qu’il a consacré à la mutualité, dans son livre sur

les retraites ouvrières :

« La mutualité n’a peut-être pas pénétré dans les couches profondes, là où elle pourrait rendre les plus grands services. Les sociétés de secours mutuels composent assurément une armée économe et prévoyante, mais ce n'est qu'une élite, les travailleurs qui vivent en famille et savent, par la prévoyance, s'assurer des ressources capables de leur permettre, pendant la maladie, d’être soignés chez eux, pendant leur vieillesse de passer leurs derniers jours près des leurs ; la masse des ouvriers, celle

qui aurait précisément besoin de recourir à la mutualité,

en est encore éloignée (1). »

On peut, il est vrai, invoquer que si les pensions servies par les sociétés de secours mutuels sont aussi faibles, c'est que les cotisations qu’elles demandent sont trop peu élevées. Nous l’admettrons volontiers, mais cela prouve simplement que, malgré la réclame considérable faite par la mutualité, les adhérents ne veulent pas d'eux-mêmes verser de fortes cotisations. Il est encore une autre raison qui empêche, à l'heure actuelle, les mutualités de faire la retraite, c’est que le nombre des membres de chaque société est trop limité et qu’il leur est impossible d'organiser scientifiquement les retraites. Si donc la mutualité devait être chargée d’instituer les retraites ouvrières, elle ne pourrait elle-même aboutir à des résultats qu’en imposant l'obligation des versements. Mais alors, ses cadres craqueraient de toutes parts; il faudrait créer des unions régionales et même une union nationale des sociétés de secours mutuels. La mutualité deviendrait alors une véritable institution d'Etat, avec un nombreux personnel; nous ne voyons vraiment pas ce que les intéressés et la nation auraient à y gagner. Que les sociétés de secours mutuels continuent donc à jouer le rôle modeste pour lequel elles ont été créées. En dehors de la retraite, il restera encore assez de maux à soulager pour susciter les

efforts des philanthropes qui se chargent gratuitement de

(t)/Lefort, & Lrp. 243