D'OBLIGATION

À. — Eléments qui doivent concourir à la formation des retraites.

L'obligation étant admise, il s'agit maintenant de déterminer qui fournira les fonds nécessaires à la constitution des retraites. Différents systèmes ont été proposés : les uns demandent que l'Etat seul en fasse les frais; les autres que ce soit uniquement l’ouvrier qui verse des cotisations et d’autres que ce soit le patron. Les plus nombreux, enfin, réclament que l’ouvrier, le patron et l'Etat collaborent dans une proportion à déterminer à l’établissement des retraites.

Le premier système qui consiste à demander à l'Etat de prendre seul à sa charge toutes les dépenses qu'occasionnera l'institution nouvelle, a tout naturellement la faveur des socialistes. Ce n'est pas, dit-on, seulement les patrons qui profitent du travail des ouvriers mais tous les

Morard 3

consommateurs ; il convient donc que chacun verse une obole proportionnelle à ses facultés. L'Etat prélèverait sur tous les citoyens un impôt dit de solidarité, qui servirait à payer les arrérages dus aux pensionnaires. Ceux-ci auraient un titre sur l'Etat analogue à celui que possèdent les fonctionnaires retraités.

On peut dire de ce système qu'il constitue une solution élégante du problème. Le principe étant admis et l'impôt convenablement établi, pas de difficultés de placements de capitaux, plus besoin des calculs compliqués des actuaires. Ce système attire par sa simplicité et c’est celui qui plairait le mieux à la masse, mais il a un défaut, malheureusement très grave, c'est qu'il est, à heure actuelle, irréalisable. Nos finances, comme d’ailleurs celles des autres Etats, sont incapables de supporter une pareille charge. On estime, en effet, à 2.500.000, le nombre des travailleurs qui seront inscrits sur les registres de la Dette nationale; or,comme on ne peut leur offrir moins de 360 fr. par an, cela correspondrait à une dépense annuelle de 900 millions environ. D’ur autre côté, si l'Etat consentait de pareils sacrifices en faveur des seuls ouvriers, ce serait une véritable injustice, car on ne pourrait trouver aucune bonne raison pour refuser une retraite identique aux petits paysans, commerçants et artisans qui sont généralement plus intéressants que les ouvriers. On découragerait une des parties les plus vigoureuses de la nation qui cumule à la fois les charges et les risques

des ouvriers et des patrons sans pouvoir en escompter les

bénéfices. Avec ce nouvel accroissement du nombre des pensionnés. la dépense augmenterait d'un tiers et s’élèverait à plus d'un milliard 200 millions. L’énoncé seul de ce chiffre dispense de tout commentaire : aucun budget européen n'est capable de supporter un pareil fardeau.

Ce mode d'institution desretraites n’est d’ailleurs pas sans soulever de vives critiques d'ordre général et qui sont, en somme, très fondées. On peut prétendre, en effet, à juste titre, malgré les distinguo un peu subtils de M. Mirman, que ce système d'assurances par l'Etat n’est pas de l’assurance, mais de l'assistance. Que ce soit le système de l'avenir, si une nouvelle évolution économique se produit et si l’on arrive à un mode de production coopérative ou collectiviste, il ne nous convient pas de le discuter ici, notre tâche se bornant à examiner les systèmes qui ont chance d'aboutir dans notre état économique.

Quant au système qui impose aux patrons seuls des versements obligatoires, il est repoussé non seulement par les employeurs, ce qui va de soi, mais encore par les ouvriers eux-mêmes. Ceux-ci craignent, en effet, d’être les premières victimes de l'accroissement de charges imposé à l'industrie et au commerce, soit qu’un grand nombre de patrons ne puissent supporter une augmentation aussi considérable de leurs frais généraux, soit qu’ils essavent de se décharger de ces dépenses en réduisant Îles salaires. Les ouvriers ont, cette fois, aperçu la solidarité qui les unit à leurs employeurs et ils se sont rendu compte

que la ruine des patrons entraînerait fatalement la leur.

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Nous ne nous attarderons pas non plus à étudier le système basé sur les versements uniques des ouvriers — mode normal dans le régime de la liberté subsidiée, — mais. qui ne trouve aucun défenseur parmi les partisans de l'obligation. Nous arrivons donc à l'étude du système qui a obtenu la majorité des suffrages et qui consiste à demander à l’ouvrier, au patron et à l'Etat de collaborer à la formation de la retraite.

Il paraît tout d’abord évident que l’ouvrier doit être le premier artisan de sa retraite. On a soutenu, il est vrai, que le salaire du travailleur ne lui permettait, en général, que de vivre et d'entretenir sa famille. L’ouvrier, a-t-on dit, ne peut prélever, sur les ressources modiques provenant de son travail, les sommes nécessaires pour s’assurer une retraite. C'est là une affirmation un peu risquée. Il suffit, en effet, d'examiner le taux des salaires pour se rendre compte que la plupart des salariés peuvent payer la quote part qu’on leur demande dans les différents projets déposés jusqu'ici au Parlement. Envisageons, à ce point de vue, les salaires les plus extrêmes, ceux des ouvriers manuels parisiens (1) et ceux des ouvriers agricoles. Il ne paraît douteux pour personne que les salaires des ouvriers parisiens ne soient, en général,

capables de supporter une retenue. Ces ouvriers gagnent

(1) Nous laissons volontairement de côté, dans cetie discussion, les employés qui, bien qu'ayant des salaires inférieurs à ceux des. ouvriers, admetlent volontiers, par suite d’une éducation différente, la nécessité d'assurer leurs vieux jours.

de 5 à 10 francs par jour; leur quote part dans la retraite,

étant de 2 0/0 de leurs salaires, ne représente que 10 centimes par jour pour les salaires de 5 francs, et 20 centimes pour ceux de 10 francs.Il suffirait donc, pour qu’ils puissent verser leurs cotisations, qu'ils se privent d'une

consommation chez le marchand de vins. Est-ce donc là un sacrifice au-dessus de leurs forces? Nous ne le croyons pas; leur santé n’en souffrira pas et leursituation matérielle et morale.ne s'en trouvera pas diminuée. Voyons maintenant le cas de l’ouvrier agricole ; il touche généralement, compris ia nourriture, un salaire de 500 à 700 francs par an.Soutiendra-t-on que,sur ce salaire, il soit impossible de prélever annuellement la modique somme de 10 à 14 francs ? On peut donc dire, en résumé, qu'à part les femmes qui touchent des salaires tout à fait insuffisantset certains ouvriers mal doués, les travailleurs peuvent, en

général, subir une retenue sur leurs salaires. Quant à

ceux qui seront dans l'impossibilité de le faire, il n’y a

pas d'autre ressource pour eux que l'assistance.

Si l'obligation imposée aux ouvriers se justifie, le versement patronal se comprend aussi très facilement. On a souvent comparé l’ouvrier à une machine et on a dit — c'est une formule qui paraît un peu pédantesque et faussement scientifique — : le patron est tenu d'amortir le capital réprésentatif de son outillage, pourquoi ne pas l’astreindre aussi a amortir le capital humain qu'il emploie. Cette idée, juste en elle-même, devrait, semble-t-il,

nous obliger à admettre que le patron seul doit être tenu

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de faire les frais de cet amortissement. Nous n'allons cependant pas jusqu’à cette conséquence extrême, c'est que, en effet, la comparaison dont il s’agit ne doit pas être prise au pied de la lettre, c’est qu’elle est, avant tout, une façon imagée de présenter un fait exact. Il faut tenir compte, de ce fait que les machines sont un capitalinerte, alors que l’ouvrier est un capital vivant et doué d’intelligence, et on comprend qu’il puisse réfléchir aux conséquences que l'âge entraînera pour lui et se préserver contre la vieillesse, vicissitude qui n’a rien d'imprévu. C'est pourquoi il nous paraît équitable que l’ouvrier luimême contribue à l'amortissement de sa force de travail de façon que les revenus qui lui proviendront de sa pension viennent compenser, en partie, ceux que l'usage de ses muscles ou de son cerveau ne pourra plus lui fournir.

Comment,maintenant,expliquer l'intervention de l'Etat ? Si nous voulions traiter à fond cette question, il nous faudrait entrer dans de longs développements sur le droit général d'intervention de l'Etat, dans ce qu'on a coutume d'appeler le domaine du contrat. Qu'il nous suffise de remarquer que la question que nous étudions n’est qu'un des nombreux terrains sur lesquels se livre la lutte entre les individualistes et ceux que, d'une façon générale, on nomme les socialistes d'Etat et qu’il serait plus exact de désigner sous le nom d’interventionnistes. La vraie raison qui, à notre avis, justifie l'intervention de l'Etat, c’est qu’en matière sociale, l'Etat joue un rôle

d'initiateur et qu'il est souvent obligé, pour remplir ce

rôle, de donner non-seulement un encouragement aux œuvres dont il désire voir la création et le développement, mais encore d'employer la contrainte qui, au bout de peu de temps, sera très facilement acceptée par lesintéressés. Nous avons suffisamment démontré dans les pages précédentes la nécessité pour l'Etat d’obliger les travailleurs à se constituer une retraite, il nous reste à montrer que son aide pécuniaire est nécessaire pour la réussite de son entreprise. Elle est surtout indispensable dans les premières années qui suivent la mise en application de la loi des retraites, pendant ce qu’on a coutume d'appeler la période transitoire. La masse de la nation n’est pas, en effet, suffisamment éclairée pour comprendre qu'une réforme qui ne produiraitses effets que dans 40 ans, serait véritablement une réforme ; pour passionner le peuple pour une idée, il faut que celle-ci se présente sous une forme tangible. Or, la meilleure façon de faire voir aux ouvriers les effets heureux de l'institution des retraites, c'est de leur donner, en petit, un exemple des résultats que fournira la réforme quand elle aura atteint son complet développement. De cet exemple, c’est l'Etat qui en fera les frais, en accordant, pendant la période transitoire d'application de la loi, des retraites aux ouvriers qui n’ont effectué aucun versement préalable. Ces retraites, d’abord minimes, iront en augmentant au fur età mesure que l’on se rapprochera du moment où la loi sera près d'atteindre son plein effet; cette hausse constante de la

quotité des pensions sera le plus précieux encouragement

pour les travailleurs et la démonstration la plus tangible de l’utilité des prélèvements subis sur leurs salaires.

Il est enfin une autre raison qui est, à notre avis, des plus importantes, c’est que l'Etat a intérêt à subventionner l'assurance, car ce qu’il dépensera ainsi, il léconomisera d’un autre côté. Siles charges de l’assurance s’accroissent celles de l'assistance diminuent (1). On a contesté ce fait et on a cité l'exemple de l'Allemagne qui a vu grandir à la fois ses dépenses d’assurance el d'assistance. Sans doute, si l'on examine les dépenses brutes d’assistance, en Allemagne, on s'aperçoit que leur montant a progressé, mais cela ne prouve pas que ces dépenses ne seraient pas encore plus élevées sans la loi d'assurance; maïs surtout cette remarque provient d'un examen trop superficiel des statistiques ; pour que l’objection ait une portée, il eut fallu tenir compte de la population et montrer qu’à population égale, les sommes consacrées à l'assistance ont augmenté. Or, ceci reste à prouver.

Il ne faut également pas oublier que l’organisation de l'assurance est un moyen de relever moralement l’ouvrier.

Quelques-uns prétendent, il est vrai, que du moment où

(1) Dans le même sens, M. Guieysse : « Certes, il faut développer l'esprit d'initiative, mais s’il ne produit rien ou presque rien, même stimulé, c'est à la société d'agir avec énergie, car en défendant les individus isolés, sans lien entre eux ou sans moyen d'en créer, la société se défend elle-même contre les conséquences de l'imprévoyance ou de l'indifférence » (Séance de la Chambre des Députés du 4 juin 1901, Journal Officiel, p. 1244).

de

l'ouvrier sera certain de trouver des secours au titre de l'assistance, il s’efforcera d'échapper au versement de ses cotisations. C'est, à notre sens, mal connaître le monde ouvrier que de lui prêter de pareils sentiments et que de laisser croire que le travailleur n’est pas humilié de tendre la main, même quand l'assistance est devenue, comme aujourd’hui, un droit.

Nous admettrons volontiers, et tous nos raisonnements antérieurs ont tendu à le prouver, que l’ouvrier est, par nature, imprévoyant. Si donc on l’abandonne à ses propres forces, il ne fera pas d'effort pour s'assurer, mais ce sera par insouciance et non par calcul. Ce n’est qu’à la fin de son existence, quand, usé par un labeur souvent pénible, l'outil lui tombe des mains qu'il s'aperçoit — un peu tard — qu'il va devenir un client de l'assistance publique et c’est avec un serrement ne cœur qu'il rédige sa demande de secours. |

Il nous paraît donc suffisamment démontré que le triple effort combiné de l'ouvrier, du patron et de l'Etat est justifié et que lui seul peut permettre l'organisation des retraites. Nous convenons volontiers qu'il eut été préférable que l’ouvrier fût le seul artisan de sa retraite et qu'il pût considérer sa modeste pension comme l'unique résultat de son effort personnel, mais il faut prendre l’ouvrier et sa situation actuelle tels qu’ils sont; il faut considérer le travailleur avec ses qualités et ses défauts et ne pas attendre, pour améliorer sa situation, qu’il soit

devenu un homme parfait. Il ne faut pas lui demander de

réunir un grand nombre de qualités qui ne sont l’apanage que de bien peu de gens.

Il nous reste maintenant à déterminer quelle sera la part de l’ouvrier, du patron et de l'Etat dans leur œuvre collective. Notre intention n’est pas de nous étendre sur cette question, cependant si importante; les limites de cette introduction ne nous le permettent pas mais nous voudrions cependant, en quelques mots, résumer notre

pensée sur ce point.

B. — Quote part de l’ouvrier, du patron et de l'Etat dans la constitution

de la retraite.

On admet généralement que la part de l'ouvrier et celle du patron doivent être égales et que le patron est tenu de faire lui-même le prélèvement légal sur les salaires de ses ouvriers ; il est donc facile de traiter dans un même paragraphe la cotisation patronale et la cotisation ouvrière. Des deux systèmes proposés en France en 1901 et en 1905, aucun ne nous paraît satisfaisant. En 1901, le projet discuté par la Chambre des Députés répartissait les ouvriers en trois catégories d’après le montant de leurs salaires et imposait pour chacune de ces classes une cotisation fixe : les ouvriers gagnant moins de 2 francs par jour devaient verser 0,05 par jour, ceux ayant des salaires variant de

2 à 9 francs auraient subi un prélèvement de 10 centimes

et ceux touchant plus de 5 francs devaient être astreints à une cotisation de 15 centimes (1). Quant aux patrons, ils devaient effectuer des versements égaux à ceux des ouvriers. Ce mode de prélèvement des cotisations fit l'objet de vives critiques ; nous ne relevons que la plus importante : ce système, a-t-on dit, manque de proportionnalité. Il est, en effet, beaucoup plus difficile à un ouvrier ayant un salaire de 2 francs de verser 5 centimes qu’à un ouvrier gagnant 5 francs et au-dessus de prélever 15 centimes sur son salaire. Pour le premier, sa charge correspondait à 3 0/0 de son salaire, et pour le second seulement à 2,50 0/0. Cette critique qui fut faite au projet de 1901 engagea les promoteurs de l'idée des retraites à chercher un autre mode de prélèvement. MM. Millerand et Guieysse, en imposant, dans leur projet de 1902, discuté et adopté à la Chambre des Députés en 1905, un prélèvement uniforme de 2 0/0 sur les salaires auquel correspondait un versement égal des patrons, paraissent avoir évité l’'objection précédente. Leur système n’en présente pas moins un grave défaut : celui de favoriser les ouvriers à hauts salaires. On a eu raison, sans doute, de dire qu'à l'effort de l’ouvrier devait correspondre un effort égal du patron, mais il ne fallait pas assimiler les mots « effort égal » aux mots « cotisations égales ». Nous voudrions à

ce sujet défendre avec des arguments qui nous paraissent

(1) C'est en somme une copie du système allemand, sauf qu'en

Allemagne il y a cinq classes de salaires.