CHAPITRE PREMIER Juridiction consulaire

À en croire le rapporteur de la loi relative à la Réforme judiciaire, M. Rouvier, l'institution des tribunaux mixtes devait porter une grave atteinte, en quelque sorte annihiler le régime séculaire en vigueur jusque-là en Egypte. I] suffira d’un rapide examen pour nous convaincre qu'il y avait là une exagération. « L'Europe n'avait rien cédé de ses droits, elle n'avait qu'échangé l'insuffisance de la justice consulaire et les dangers de la juridiction indigène dans les cas où il fallait la subir, contre les lumières, l’impartialité et l’autorité de la nouvelle magistrature. Les capitulations restaient toujours, en effet, [a loi absolue des rapports entre le gouvernement égyptien et les étrangers, à

l'exception des dérogations partielles et explicites, expressément consenties par le gouvernement francais. et qui portaient principalement sur les usages particuliers en Egypte » (1). Les contestations entre étrangers de même nationalité demeuraient soumises aux juridictions consulaires ; les questions intéressant le statut personnel] étaient réservées au juge national,en matière criminelle, le juge du droit commun était encore le consul.

Au cours de notre première partie, plusieurs fois nous avons eu occasion de parler de la juridiction des. consulats, particulièrement en matière pénale ; d'autre part, après la savante étude de M. Feraud-Giraud, sur l'organisation, la compétence et la procédurede la juridiction française dans les Echelles du Levant; après les remarquables travaux de MM. Disière, de Mouy et le récent ouvrage de M. Pelissié du Rausas, il devient inutile d'entrer dans de grands développements ; nous nous bornerons donc à une rapide exposition de ce qui reste, de nos jours, de l'antique juridiction capitulaire.