CHAPITRÉ SEPTIÈME

ployés auront commis en contrevenant à cette loi, ils seront sujets à la punition de quarante coups , et à payer au gouvernement, par forme d’amende, le montant du salaire des soldats susdits, à raison de 8 fen ' 5 ly 5 hao, environ 65 centimes par jour pour chaque homme.

« Tout soldat de cavalerie légère qui sera dépêché pour des affaires ordinaires, fera sa route dans le temps prescrit par la loi , suivant la distance qu’il aura à parcourir et selon d’autres circonstances. S’il excède ce temps d’un jour, il recevra vingt coups, et cette punition s’accroîtra d’un degré jusqu’à soixante , par chaque addition de trois jours de retard au delà du premier. Si la dépêche confiée audit cavalier ' concernait des affaires militaires importantes, la punition qu’il encourrait serait, dans chaque cas,' plus forte de trois degrés que celle qui vient d’être établie.

« Si le retard mis dans la transmission des dépêches fait manquer des opérations militaires déjà a\’ancées , les courriers qui en seront coupables subiront la mort par décollement, après avoir été mis en prison pendant le temps usité. Si quelques-uns des officiers des postes de cavalerie qui seront sur

■ Le leang on taël d’argent vaut 7 fr. SO c. de notre tnonnaie :

1 leang. 10 tsien.

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1 fen 10 I;.

1 ly hao.

ÎO.

la route desdits courriers mettent en réserve les meilleurs chevaux, ou refusent sous quelque prétexte de les leur donner, et qu’il en résulte un retard tel que celui à l’occasion duquel la punition ci-dessus a été statuée , les circonstances de ce fait seront soigneusement recherchées; et si les susdits officiers sont trouvés coupables, le courrier sera déchargé de sa responsabilité , et la peine qu’il aurait subie s’infligera à ceux qui auront mis en réserve ou refusé les chevaux pour le service à faire plus promptement.

« Quand une inondation ou tout autre empêchement inévitable arrêteront les courriers dans leurs routes et les forceront à outre-passer le temps qui leur est prescrit par la loi , si les empêchements de ce retard sont bien constatés, ils ne seront sujets à aucune punition.

« Si un soldat de cavalerie légère expédié en courrier et chargé d’une dépêche du gouvernement se trompe de route, et qu’en conséquence ne l’ayant' point remise à sa destination , il ne répare pas ensuite son erreur en la portant où elle devait aller dans le temps prescrit, suivant la loi, pour la transmettre convenablement, la punition qu’il subira dans les cas ordinaires sera de deux degrés tpoins forte que celle qu’on inflige pour un retard mis à dessein; mais dans les cas extraordinaires, c’est-à-dire lorsqu’il s’agira d’opérations militaires importantes, la punition encourue pour le retard de la dépêche sera aussi

ClUPITRE ' septième. 309

forte pour celui qui en sera coupable par erreur que pour celui qui aura employé ce retard à dessein; mais on ne l’infligera qu’à la personne qui aura été cause de ce retard , qu’il soit imputable au courrier lui-méme ou aux ofliciers de cavalerie dont les postes seront sur les routes qu’on devrai suivre. D’un autre côté, lorsque le retard viendra de ce que la dépêche confiée au courrier aura eu une fausse adresse, la punition tombera sur la personne qui aura mis une suscription pour une autre.

« Si un courrier ou un officier dépêché pour un service formel , avec autorisation de se servir des chevaux de poste ou des bateaux du gouvernement employés à cet usage, prend un cheval ou un bateau de plus qu’il n’a besoin , il subira la peine de x^uatrevingts coups, et le surcroît d’un degré pour chaque cheval ou bateau qu’il aura pris de trop au delà des premiers. Si ce courrier ou cet officier se sert do chevaux lorsqu’il n’aurait dû employer que des ânes , d’après son autorisation , ou s’il insiste pour qu'on lui donne les meilleurs chevaux du poste où il arrivera , quand ceux d’une bonté ordinaire ou inférieure lui auraient suffi, il sera puni de soixante-dix coups.

U Si, en soutenant ses prétentions vis-à-vis de l’officier de cavalerie d’un poste , un méssager le frappe ou le blesse , la peine à infliger à ce dernier sera plus forte d’un degré que celle fixée ci-dessus; mais si les suites du coup qu’il aura donné on de la blessure qu’il aura faite peuvent devenir sérieuses.

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la peine qu’il subira se réglera d’après la loi rendue sur les- disputes dans les cas ordinaires.

« Si ledit officier accorde la demande illégale susdite , il subira la peine encourue pour la transgression de cette loi, à raison d’un degré de moins que celle à infliger au messager qui aura fait cette demande.

« La peine ordonnée plus haut ne sera infligée qu’à l’ofiicier du. poste de cavalerie quand il donnera des chevaux d’une bonté ordinaire ou inférieure aux messagers qui auront droit à réclamer les meilleurs , à moins qu’il n’eu ait point de bons sous son commandement; ce qui le rendra exempt de punition, lui et le messager qui ne serait pas autorisé à prétendre aux meilleures montures.

« Si des messagers quittaient les routes qu’ils devaient suivre en droiture pour éviter les postes qui y sont é^tablis, ou si quand ils sont arrivés à ces postes ils ne changeaient pas les chevaux qui les y ont amenés pour en prendre de frais, ou leurs bateaux contre d’autres à équipages nouveaux, ils seraient punis de soixante coups; et si, à raison de ce détour ou de cette omission , les chevaux du gouvernement qu’ils ont montés venaient à- mourir de la.ssitudc par leur faute, la peine qu’ils subiraient augmenterait d’un degré, et ils payeraient au gouvernement, sous forme d’amende, une somme égale à celle que valaient les chevaux tués par eux.

« Si des messagers, dépêchés par le gouverne-