CHAPITRE SEPTIÈME
ment pour les aflaires ordinaires , sans ôlre coupables du détour ou de l’omission susdite , montaient les chevaux du’gouvernement de manière à occasionner leur mort, ils payeraient à l’État la valeur desdits chevaux; mais leur mort ne les rendrait sujets à aucune punition.
H Quand cependant des messagers seront expédiés pour des affaires militaires urgentes, et qu’il arrivera que parmi les postes militaires où ils se rendront, il s’on trouvera qui seront dépour\Tis des chevaux ou des bateaux nécessaires au service dont ils sont chargés , ni le détour , ni l’omission , ni la mort des chevaux surmenés dont il a été parlé plus haut, ne les exposeront à subir la peine corporelle ni l’amende ci-dessus fixées, pourvu qu’ils justifient des circonstances qui les auront obligés à forcer lesdits chevaux.
« Si des officiers ou courriers dépéchés pour un service public formel demandent sur leur route plus d’argent en supplément ou de provisions que les lois ne les y autorisent , ils seront punis en proportion de la somme ou de la valeur desdites provisions qui excéderont le taux fixé, suivant l’échelle établie par la loi concernant les corruptions acceptées pour des projets qui ne sont point illégaux en eux-iqémes. • •
« L’officier du gouvernement qui accordera de tels suppléments subira la même peine que celui qui les aura reçus, mais à un degré de moins dans chaque cas.
3ii ORGANISATION MILITAIRE DES CHINOIS.
« Si les olïiciers ou courriers susdits extorquent par violence ces suppléments illégaux , ils seront punis en proportion du montant de l’excédant, d’après le plus fort degré, réglé par la loi rendue contre les corruptions reçues pour des projets illégaux mais alors l’oflicier à qui lesdits suppléments auront élé pris de force ne sera point sujet à punition.
« Tous les'ordres de l’Empereur relatifs à l’emploi des forces militaires, toutes les communications urgentes d’intelligences militaires importantes parties de la cour pour les postes-frontières, et toutes les adresses sur les affaires militaires urgentes, dépêchées à Sa Majesté par les différents conseils publics ou tribunaux de l’Empire, seront portés par des exprès; quiconque omettra à dessein d’envoyer aux premières postes les dépêches de cetio nature, avec ordre de les faire partir successivement aussitôt qu’elles arriveront à un relai, au lieu de les envoyer par un exprès, sera puni de cent coups; mais si cette omission faisait manquer les opérations militaires auxquelles se rapportaient les dépêches non remises oü retardées, l’individu coupable de ce délit serait rais en prison pendant le temps accoutumé et perdrait la vie par décollement.
« Toutes les adresses annonçant à l’Empereur d’heureux événements publics, l’informant de cas extraordinaires et de calamités, ou renfermant des demandes de secours pour des provinces qui souffriraient de la disette des grains, seront envoyées par
