CHAPITRE SEPTIÈME

des exprès, de même que les communications relatives aux munitions dont l’armée manquerait, et, en général , toutes les adresses concernant des affaires d’une importance semblable. Quiconque omettra à dessein de faire partir ces dépêches de la manière susdite, subira la peine de quatre-vingts coups, et, comme dans le cas précédent, répondra en outre des conséquences que pourrait entraîner l’omission dont il se sera rendu coupable.

« Ceux qui à dessein feront porter par des exprès montant les chevaux des postes des dépêches du gouvernement qui, n’étant relatives qu’à des affaires ordinaires, ne doivent pas être transmises ainsi, seront punis de quarante coups. '

« Dans tous les cas où le service public exigera que des prisonniers ou des exilés et leurs effets soient transportés d’un lieu à un autre par des bestiaux et autres animaux faisant partie de la propriété du gouvernement, le soin de ce transport sera confié à une personne que le gouvernement emploiera particulièrement, à ce service, et qui s’engagera à faire ledit transport dans le tempsfixé par la loi ; si , par quelques retards, elle passe ce temps d’un seul jour, elle recevra vingt coups , et elle sefa sujette à une punition qui augmentera progressivement jusqu’à cinquante . coups, à raison d’un degré par autant de trois jours de retard en sus du premier. Tout retard semblable dans le transport des provisions et des munitions destinées à l’armée quand elle sera en campagne , ren-

dra sujet celui qui l’aura encourue à subir une peine plus sévère de deux degrés que celle qui vient d’être stgtuée, et celle dernière peine pourra être portée jusqu’à cent coups.

(f Si, en conséquence dudit retard, le manque de munitions nécessaires au moment d’un engagement avec l’ennemi était si grand que les opérations militaires dépendant de ce supplément attendu en vain prissent une tournure fâcheuse, celui qui aurait commis un tel délit serait emprisonné pendant le temps ordinaire et décapité.

« Si l’individu à qui aura été donnée la charge des transports susdits, passe le temps réglé pour faire ce service, sans mauvaise intention, mais pour avoir mal compris les ordres qui lui auront été remis par écrit à ce sujet, etqu’en conséquence il ait perdu le temps en faisant prendre à son convoi une autre direction que celle qui devait le conduire à sa véritable destination, la peine qu’on lui infligerait atirait deux degrés de moins que celle fixée en dernier lieu ; mais si le devoir qu’il aurait à remplir se rapportait à des opérations militaires, tout retard lui ferait enpourir la peine entière ci-dessus ordonnée , quand ledit retard aurait été causé soit par erreur, soit à dessein.

« Si la fausse direction susdite provient de ce que les ordres qu’on aura donnés par écrit étaient euxmêmes erronés , la peine tomberait sur la personne .qui les aurait écrits, au lieu de celle qui se serait chargée, pour le compte du gouvernement, du dépla-

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