CHAPITRE SIXIÈME

requis lo secours, ne rassemblent pas leurs forces pour en disposer comme le cas l’exige, ou s’ils n’informent pas leurs supérieurs respectifs de leurs opérations, ou si enûn les officiers qui commandent immédiatement les troupes ne les font point agir suivant les ordres de leurs supérieurs, la peine qu’ils encourront sera celle qui a été établie plus haut, pour le cas où l’on emploie la force militaire sans nécessité, et qui concerne aussi ceux qui en disposent sans y être autorisés par leurs supérieurs.

« Les ordres que le commandant d’un district pourra recevoir de son officier supérieur ou des ministres de l’État, pour détacher les troupes qui seront sous sa direction, ne porteront jamais, dans les cas ordinaires, sur l’emploi de ces forces hors des limites de ce district, où on les a établies pour le protéger, à moins que lesdits ordres n’aient été donnés pour obéir au commandement formel et sacré de l’Empereur. De même, les ordres relatifs aux promotions, mutations , dégradations ou jugements des officiers militaires en exercice, ne seront point suivis, s’ils n’ont pas été donnés en exécution d’un commandement exprès et sacré de Sa Majesté, et quiconque obéira à ces ordres non sanctionnés ainsi, sera puni . comme dans les autres cas rapportés plus haut. > a Lorsqu’un officier qui commandera un détachement ou une division de la force armée en marche pour une expédition , d’après les ordres du général et commandant en chef, l’aura dirigé sur des forts

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OU autres places tenues par des rebelles en armes , aussitôt qu’il se sera emparé desdits forts ou places et qu’il aura mis 6n à l’objet de sa destination, il dépéchera sur>le-champ un messager au quartier général, pour en instruire le commandant en chef, qui, par le même courrier et avec une égale promptitude, communiquera sa correspondance au. conseil suprême des aflaires militaires. Le commandant en chef, de son côté, fera un rapport de l’événement, et le présentera à Sa Majesté Impériale.

« Si la force et le nombre des rebelles se trouvent être assez considérables pour que les troupes destinées à marcher contre eux par le commandant en chef ne soient pas sulfisantes pour les réduire, le commandant du détachement dont il a été parlé ci-dessus transmettra cet état des affaires audit comman^ dant en chef, qui fera partir du quartiel* général un renfort d’infanterie ou de cavalerie tel qu’il sera nécessaire pour opérer la défaite des insurgés et pour s’en emparer. Quand l’oflicier commandant le détachement aura omis d’instruire de la susdite insuflisance de moyens le commandant en chef, celui-ci décidera la peine à lui infliger suivant que les circonstances du cas pourront Kexiger; mais si les opérations militaires du gouvernement ont manqué contre les rebelles par suite de cette omission , la rigueur de la peine que subira l’oflicier qui l’aura commise sera déterUiinée d’après la loi qui est spécialement applicable à ce cas, et qui est établie ailleurs.