CH,VP1TRE SIXIÈME
U Quand des révoltés se rendront d’éux-mêmes au détachement ou au dépôt des forces, l’officier commandant ces troupes les enverra sous escorte au commandant en chef, qui informera respectueusement l’Empereur de cette circonstance, et demandera les ordres de Sa Majesté sur le traitement qu’on devra faire à ces prisonniers.
« Si ledit officier commandant un détachement veut s’emparer de ce qui appartient aux rebelles qui se sont rendus volontairenmnt à lui, et que dans cette vue il les tue , il les blesse ; ou si , en les maltraitant, il prétend les porter à fuir, et qu’ils tentent oû effectuent leur évasion , il sera mis en prison le temps ordinaire et décapité. S’il les a pillés sans les tuer, les blesser ni les porter à s’évader par les violeqces, il subira seulement la peine qu’ordonne la loi sur les vols.
« Quelles que soient les dépêches renfermant des . informations relatives aux affaires de la guerre , que recevront les gouverneurs des villes de premier et ^ second ordre, venant des districts, postes et gouvernements qui dépendront de leurs juridictions respectives, il sera fait un rapport de leur contenu, adressé par des courriers spéciaux aux vice-roi , trésorier, juge et autres chefs de département dans les provinces, et ensuite aussi au commandant éles forces du district , ainsi qu’au commandant en chef de la province que ces dépêches concerneront.
« Les commandants des postes militaires adresse-
ront leurs dépêches relatives aux. affaires de la guerre seulement, au commandant des forces de leurs districts, au commandant en chef des troupes, au viceroi et au sous-vice-roi de la province où ils sont employés.
« Quand des dépêches arriveront au bureau des vice-rois, sous-vice-rois, commaiidanis en chef et autres officiers militaires du premier rang, ils transmettront un compte des circonstances qu’elles contiendront au conseil suprême des affaires militaires, et ils adresseront à Sa Majesté l’Empereur un rapport respectueux sur les mêmes circonstances. Si lesdils officiers supérieurs, après avoir délibéré sur l’objet de ces dépêches, conviennent d’en cacher la connaissance, et que conformément à cette résolution ils n’en fassent point à temps le rapport à Sa Majesté, ils seront tous punis de cent coups, privés de leurs offices, et déclarés incapables de posséder à l’avenir aucun emploi public. Si cette même résolution des officiers supérieurs fait que les opérations militaires qu’on aura commencées ne soient pas continuées comme il l’aurait fallu, iis subiront l’emprisonnement pendant le temps ordinaire et la mort par décollement.
« Quand une personne sera en possession des secrets de l’État , tels que l’emploi projeté des troupes ou toute autre mesure prise par l’Empereur , ou par le commandant en chef, pour attaquer ou prendre par surprise des tribus étrangères , ou pour vaincre des insurgés et s’en saisir, si cette personne trahit
