CHAPITRE SIXIÈME

OU fait connaître de quelque manière que ce soit ces secrets d’État, de sorte qu’ils viennent à être sus de l’enuemi ou des révoltés, elle sera décapitée après avoir subi l’emprisonnement pendant le temps accoutumé.

« De même, si une personne trahit ou divulgue, d’une façon quelconque, le contenu des rapports adressés des frontières à Sa Majesté par les généraux des troupes, en sorte que l’ennemi vienne à en avoir connaissance, elle sera punie de cent coups et bannie pour trois ans; mais lorsque dans ce cas, ainsi que dans le précédent, la personne coupable de la divulgation sera convaincue d’avoir agi par des motifs perfides , elle subira une peine plus sévère , conformément, à la loi établie ailleurs.

« La personne qui aura divulgué la première un secret de l’État subira toute la rigueur de la peine ordonnée par la loi comme principal coupable, et chacune de celles qui le répéteront ensuite, subiront la peine mitigée qu’on inflige aux coupables secondaires, c’est-à-dire aux complices.

« Quiconque ouvrira secrètement toute dépêche munie d’un sceau officiel, sera punie de soixante coups au moins lorsqu’on découvrira son délit; mais si elle est relative à des affaires militaires importantes, il recevra cent coups et subira un bannissement de trois années, comme celui qui divulgue un secret de l’État sans motif de perfidie.

« Si un des officiers du gouvernement ayant un

S6Î ORGANISATION MIUTAIRE DES QUNOIS.

emploi dans le service immédiat près la personne de Sa Majesté, divulgue un secret important de la cour, il subira aussi la mort par décollement, après avoir été mis en prison pendant le temps usité; et lorsqu’il divulguera des secrets conceniant les affaires ordinaires, il sera puni de cent coups, privé de sa place, et déclaré incapable de remplir des fonctions publiques.

« De quelque manière qu’on manque de grain , d’ai^ent ou de munitions, aux postes des frontières, l’officier qui commandera ces postes enverra un courrier au trésorier de la province où les troupes se trouvent établies, pour lui en donner connaissance, et adressera en même temps aux vice-roi, sous-viceroi et officiers militaires en chef de ladite province , des lettres officielles requérant l’envoi ultérieur d’approvisionnements. Les autorités en chef de cette province feront connaître au conseil suprême de ce département à Péking , l’emploi auquel on destinera lesdits approvisionnements, leur nature et leur quantité, et ce conseil, en dernier lieu, informera de tout Sa Majesté Impériale, pour qu’elle donne scs ordres relativement à leur sortie des magasins publics et à leur envoi aux postes qui en manqueront.

« Si les relais sur les routes conduisant aux postes les approvisionnements qui leur manquent, ou l’emploi qu’on en devra faire, sont retardés sans nécessité; si l’Empereur n’eSt pas informé qu'on les ail employés aussitôt qu’ils auront été reçus, ou si l’offi-