CHAPITRE SIXIÈME

cier cominandant ces postes-frontières n’en fait pas l’emploi régulier toutes les fois que cela sera nécessaire, l’individu qui n’aura pas rempli son devoir dans ces occasions sera puni de cent coups, privé de son état et déclaré incapable d’exercer un office public. ,

K Si, par suite des délits ci-dessus il se trouvait un tel déficit dans les approvisionnements d’un poste sur la frontière , ap moment ou l’ennemi viendrait à l’attaquer, que cela fit manquer les opérations du gouvernement pour la défense, les délinquants seraient condamnés à l’emprisonnement pendant le temps ordinaire et à être décapités.

(c Quand les troupes de l’État seront sur le point de se mettre en marche pour un service public, si les armes, les munitions, les fourniments et les provisions requises de toutes espèces ne se trouvent pas complets à l’époque qui aura été fixée à l’avance, l’officier du gouvernement par la faute de qui ce retard aura été causé , soit en n’ayant pas transmis les ordres nécessaires pour l’arrivée de ces approvisionnements, soit en n’ayant pas exécuté ceux qu’il aurait reçus pour le môme objet, sera puni de eent coups.

, « Si ce retard, causé par la négligence, apporte un déficit dans les articles susdits, quand les troupes seront près d’avoir un engagement avec l’ennemi; si les commandants de troupes qui auront reçu l’ordre de coopérer à la défense commune, attendent

l’issue des événements au lieu de réunir leurs forces pour marcher au jour et au lieu marqués , ou enfin si ceux qui auront reçu l’ordre de rassembler des troupes pour la cause qui vient d’étre énoncée ne l’exécutent point à temps, d’après la réquisition qu’ils en auront reçue, toute erreur ou faute nées, pour les opérations militaires, de ces torts ou de ces négligences, rendront ceux qui en auront commis les délits sujets à être décapités, après avoir été mis en prison durant le temps usité.

« Lorsqu’un certain nombre d’officiers aura été choisi pour faire un service particulier, avec des troupes sous leur commandement, aussitôt qu’approchera la saison de commencer les opérations militaires portées dans leurs instructions, un jour leur sera fixé pour quitter leur quartier ou leur garnison; et quand viendra l’époque où ils devront marcher, un seul jour de retard rendra les coupables de ces délits sujets à recevoir soixante-dix coups, et cette peine augmentera d’un degré par autant de trois jours de retard au delà du premier, pour tout individu, officier, cavalier ou fantassin, qui l’aura méritée*.

» Si quelqu’un se blesse, s’estropie, ou simule une maladie ou une infirmité pour ne pas marcher dans l’occasion susdite, la peine qu’il subira accroîtra d’un degré et même plus, jusqu’à cent coups, suivant le nombre de jours qu’il aura tardé à suivre la troupe. Le coupable de ces actions sera forcé de rejoindre l’armée en marche, à moins qu’il ne se soit