CHAPITRE SIXIÈME. Î

estropié de manière a ne pouvoir plus servir; mais alors son district sera obligé d’envoyer un homme qui le remplace.

« Après que les troupes seront arrivées au lieu où elles doivent agir, quiconque, sous aucun prétexte, s’absentera un jour au delà de l’époque fixée pour garder son poste, sera puni de cent coups; et quiconque s’absentera trois jours dans la même circonstance, quand les opérations militaires ne devraient point en souffrir , sera emprisonné pendant le temps ordinaire et décapité suivant la volonté du commandant en chef. Si ce coupable est en état de racheter son honneur et sa vie par un zèle assidu à remplir ses devoirs à l’avenir, le commandant en chef qui en jugera ainsi aura le pouvoir de lui remettre la peine qu’il a méritée, et il l’emploiera comme il le trouvera convenable.

« Quand un militaire, an lieu de se rendre à l’armée lorsqu’il en sera requis, y envoie quelqu’un qu’il a payé pour le remplacer sous son nom, ce substituant sera puni de quatre-vingts coups, et celui qui l’aura entraîné à ce délit de cent coups.

« Tout militaire qui payera quelqu’un pour servir à sa place pendant qu’il s’absentera de l’armée, sera sujet, ainsi que son substituant, à une peine plus , forte de deux degrés que celle qui est fixée pour le premier délit.

« Néanmoins, si le fils, le petit-fils, le neveu, le frère cadet ou un autre parent habitant avec la per-

sonne qui devra servir, s’offre volontairement et sans vue mercenaire à la remplacer, il en obtiendra la permission, pourvu que la personne remplacée soit incapable de servir par son grand âge et à cause de ses infirmités.

« L’individu s’offrant de servir pour un autre adressera à l’officier commandant l’exposition de la circonstance, et cet officier, après en avoir reconnu la vérité, accordera la dispense qu’on lui aura demandée.

(( Si les médecins qui seront requis pour exercer leur profession à l’armée éludent le devoir, de s’y rendre en se faisant remplacer par des charlatans ambulants ou par des personnes ignorantes, tous deux recevront quatre-vingts coups, et l’argent ou les présents qui auront été donnés et reçus seront confisqués au profit de l’État.

« Lorsque des villes, des forteresses ou autres places de guerre , confiées à des officiers généraux ou tous autres commandants militaires , seront attaquées par les rebelles et que lesdits officiers aban^ donneront leurs postes ; ou lorsque ces généraux ou ces commandants laisseront prendre les susdites villes, forteresses ou places sous leurs ordres par des révoltés, ayant négligé les mesures propres à les défendre, ils seront mis en prison pendant le temps ordinaire, et décapités dans l’un et l’autre cas.

U Si, lorsque l’armée sera dans le voisinage des lignes de rebelles ou de celles des ennemis, les

CIUPITRE SIXIÈME.

gardes avancées postées sur les hauteurs qui en dominent le camp n’instruisent pas de leurs mouvements, et qu’en conséquence d’une telle omission les places dénommées soient prises par les révoltés, ou les troupes de l’Ëtat vaincues par eux dans une attaque inattendue, ceux qui auront été détachés comme sentinelles ou vedettes seront sujets à la peine de mort par décollement, après avoir passé en prison le temps accoutumé.

^ « Si l’oubli des précautions qu’aurait dù prendre

le général, ou la négligence des avis que les gardes avancées avaient à donner , ne sont pas suivis de la perte des villes ou des places citées plus haut, ou d’événements nuisibles aux forces de l’État, mais qu’elles aient été pour les révoltés l’occasion de sortir de feur camp pour ravager le pays et en piller les habitants, celui dont le délit aura causé ces malheurs sera puni de cent coups , et subira un bannissement perpétuel militaire dans un lieu éloigné.

« Quand les troupes de l’État sortiront des villes ou places fortes pour combattre l’ennemi ou des révoltés en bataille rangée, ou pour en investir les lignes , si un des officiers ou soldats donne l’exemple de la désertion, il subira l’emprisonnement pendant le temps usité et perdra la vie par décollement.

« Tout commandant de troupes en campagne ou dans une place frontière qui autorisera ses soldats à en sortir pour aller piller les habitants des territoires voisins , sera puni de cent coups , privé de sem

emploi, et condamné à un bannissement perpétuel dans un lieu éloigné.

(c Si les autorités supérieures des provinces autorisent les officiers militaires à un tel brigandage, elles subiront ladite peine à un degré de moins; et si les odiciers civils ne s’y opposent point, la même peine à leur infliger sera encore diminuée pour eux de deux degrés.

« Ceux qui autoriseront le pillage seront seuls sujets à en être punis : ainsi , les soldats qui commettront ce délit avec la permission de leurs supérieurs n’en subiront pas la peine , comme n’étant pas responsables.

. « Si des cavaliers ou fantassins sortent de leurs quartiers ou garnisons pour piller les pays environnants, sans en avoir obtenu l’autorisation de leurs officiers supérieurs, les chefs militaires des corps coupables de ce délit seront punis de cent coups, et chacun de leurs soldats en recevra quatre-vingt-dix. Si, dans ce cas, les soldats blessent des habitants, le chef de leur corps sera mis en prison , puis décapité, et chacun de ses soldats sera puni de cent coups et subira un bannissement militaire éloigné, ainsi que les coupables du premier cas ; quand , dans ces occasions, le supérieur immédiat des soldats qui auront commis les délits ci-dessus sera convaincu d’avoir négligé de temr sa troupe dans une bonne discipline , il subira soixante coups , mais il gardera sa place. < ^

aiAPITRB SIXIÈME,

« Lorsque des soldats dont le corps sera posté sur des frontières de l’Empire, s’insurgeront et passeront sur le territoire étranger, la loi autorise les officiers à détacher de leurs gens pour courir après les insurgés et les faire rentrer dans le devoir. ,

« Si, en aucun temps, des troupes commettaient le pillage dans les limites de l’État ou dans celles des pays conquis, ceux des militaires qui s’en rendraient coupables seraient décapités , après l’emprisonnement ordinaire, sans distinction des criminels principaux et de leurs complices.

« Quand les supérieurs immédiats des soldats coupables de pillage seront, pour ce cas, susceptibles d’ôtre accusés de n’avoir pas tenu leurs subordonnés dans une exacte discipline, ils recevront quatrevingts coups, mais conserveront leur place.

« Si le commandant ou d’autres officiers de troupes sont prévenus du projet que quelques-uns de leurs soldats ont l’intention de piller un canton et ses habitants, dans l’intérieur de l’Empire ou hors de ses limites, et qu’ils soient de connivence à cet acte criminel en permettant de le commettre, ils seront sujets à la même peine que leurs soldats , excepté la réduction d’un degré , qui est ordinaire dans les cas capitaux.

« Si l’officier commandant un poste militaire, soit sur les frontières de l’Empire , soit ailleurs, ne maintient pas la discipline ordonnée par la loi; s’il n’exerce pas ses troupes; s’il ne veille pas à l’en-

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tretien des bâtiments et des fortifications de la place qui lui est confiée, ou s’il n’a pas soin que les habillements, les armes offensives et défensives et les munitions soient dans l’état- convenable, il recevra quatre-vingts coups dans chaque cas pour la première fois, et cent pour la seconde.

n Si des officiers, en se relâchant de la discipline nécessaire ou en usant mal de leur autorité militaire dans la dispensation des peines et des récompenses, portent les troupes qui seront sous leur commandement à se mutiner on à déserter à l’ennemi, ces officiers recevront chacun cent coups; leurs familles seront dégradées, et eux-mêmes envoyés dans un exil perpétuel militaire éloigné.

« Lorsque par suite de la mutinerie ou de la désertion des troupes, quelque officier abandonnera son poste en partageant les délits et qu’on se saisira de sa personne, il subira la mort par décollement, après avoir, été mis en prison jusqu’à l’époque ordinaire.

« Si des officiers militaires du gouvernement, auxquels leur place donne du pouvoir sur le peuple, n’usent pas d’indulgence envers lui, et au contraire exercent leur autorité sur lui d’une manière opposée aux lois et aux usages de l’Empire; qu’ils le forcent enfin à s’assembler tumultueusement, à entrer en rébellion ouverte et à sortir de la ville siège du gouvernement, ces officiers seront mis en prison pendant le temps ordinaire et perdront la vie par décol-