CHAPITRE SIXIÈME

lement. Si les révoltés no vont pas jusqu’à s’emparer du poste confié à ces officiers , ceux-ci seront assimilés dans ce cas à l’officier qui est cause d’une mutinerie, par là négligence criminelle qu’il a apportée à faire observer la discipline militaire; mais l’étendue de la peine à infliger demeurera à la décision de Sa Majesté.

« Toutes les fois que les troupes de l’État prendront des chevaux sur l’ennemi, on rendra compte de leur nombre total à l’officier commandant en chef, sur le champ de bataille même. Si un soldat vend de ces chevaux à des particuliers , pour des marchandises ou de l’aident, il sera puni de cept coups; et si c’est un officier du gouvernement qui se rend coupable de ce délit, il sera privé de sa place après avoir subi la môme peine.

« L’acheteur desdits chevaux recevra aussi quarante coups; les chevaux, ainsi que le prix, de leur vente , seront confisqués au profit du gouvernement.

(f Quand l’acheteur sera un officier ou soldat de l’État, il ne subira aucune peine corporelle, mais l’argent qu’il en aura payé au vendeur sera confisqué au profit du gouvernement; les chevaux seront aussi confisqués, lorsque l’acheteur sera un officier inférieur en rang au vendeur ou un soldat de sa division, attendu qu’ils seront supposés avoir été à même de connaître l’illégalité du marché.

(( Si un soldat vend à un particulier des habillements, des armures, des épées, des lances, des pa-

villons, des drapeaux, ou d’autres articles d’équipement militaire à lui confiés par le gouvernement, et reçoit en échange quelques objets de prix, il sera puni de cent coups et subira un bannissement perpétuel militaire en un lieu éloigné. Quand un ofticier militaire du gouvernement se rendra coupable du délit énoncé, il sera condamné à recevoir le même nombre de coups, à être dégradé et à subir un bannissement militaire dans un lieu peu éjoigné.

« L’acheteur seca puni de quarante coups , quand l’objet qu’on lui aura vendu sera du nombre do ceux qui ne sont pas prohibés; mais s’il fait partie de ceux-ci, la peine à inlliger à cet acquéreur sera la plus grande de celles qu’ordonne la loi contre les individus qui gardent en leur possession lesdits objets, c’est-à-dire que, suivant les circonstances, l’acheteur recevra de quatre-vingts à cent coups et sera banni à perpétuité à 3,000 ly de sa résidence habituelle.

« Les équipements militaires vendus ainsi illicitement et l’argent compté par ceux qui les auront achetés, seront toujours confisqués au profit du gouvernement; mais quand cet acquéreur sera un officier ou un soldat de l’État, il ne sera sujet à aucune peine et la confiscation ne tombera alors que sur le prix reçu par le vendeur.

« Lorsque après une expédition militaire l’officier qui en aura eu le commandement ne remettra pas , dans l’espace de dix jours , à l’officier du gouverae-