CHAPITRE SIXIÈME

ment que concernera cette partie du service public, toutes les arme.s et tous les articles d’équipement qu’il en aura reçus en dépôt ou comme supplément, il sera puni de soixante coups. Cette peine augmentera d’un degré jusqu’à cent coups, à raison d’un degré par chaque espace do dix jours qu’il différera au delà des dix premiers à rendre les susdits articles.

K Si, après qu’un officier commandant aura terminé une expédition militaire, il perd ou détruit volontairement quelque effet d’équipement, il sera puni de quatre-vingts coups et d’un degré de peine plus sévère pour chaque effet qu’il aura perdu ou détruit jusqu’au nombre de deux cents; quand ce nombre excédera , il subira la prison pendant le temps ordinaire et sera décapité.

« Quand cet officier perdra ou détruira un ou plusieurs effets d’équipement par inadvertance, la peine qu’on lui infligera sera moindre, dans tous les cas, de trois degrés que celle qui atteint les coupables du délit précédent. Si le coupable était un simple soldat, la peine qu’il encourrait serait encore .diminuée d’un degré.

« La valeur des effets d’équipement perdus ou détruits sera certifiée avec exactitude dans tous les cas mentionnés plus haut, afin que le coupable de ce déficit puisse être requis de la représenter au gouvernement.

« Lorsque, toutefois, quelques provisions ou effets d’équipement militaire se seront perdus ou détruits

par le service habituel ou dans une bataille, personne n’en demeurera responsable, et par conséquent aucune indemnité n’en sera exigée.

a Si un particulier garde chez lui une armure d’homme ou de cheval , des boucliers, des canons, des pavillons, des étendards impériaux, enfin tous autres objets réservés exclusivement à Tusage militaire, il sera puni de quatre-vingts coups, quand il n’aurait qu’un de ces objets , et d’un degré plus sévère par chaque objet de cette sorte qu’il se trouvera posséder. S’il a fabriqué lui-mème lesdits objets , la peine à infliger augmentera d’un degré dans chaque cas, jusqu’à cent coups, et il sera banni à perpétuité jusqu’à 3,000 ly.

« Lorsque lesdits objets trouvés chez un particulier ne seront pas achevés de manière à pouvoir s’en servir, la personne qui les aura dans sa maison, ni celle qui les aura faits, ne seront sujettes à être punies, mais elles livreront au gouvernement ces objets imparfaits.

« La prohibition portée par cette loi ne s’étend pas aux arcs, aux flèches, aux frondes, aux lances, aux couteaux, ni à tous les ustensiles ou instruments de pèche ou d’agriculture.

« Si un commandant en chef, un officier inférieur ou un sous-officier d’un régiment souffrent que leurs soldats s’éloignent de plus de i 00 ly de leur poste sous prétexte de commercer, ou si ces officiers ou sous-officiers requièrent lesdits soldats pour des ser-