CHAPITRE SIXIEME

vices qui leur fassent interrompre leurs exercices et fours fonctions militaires, les coupables envers celte loi seront punis en raison du nombre de soldats ainsi mal employés; c’est-à-dire qu’ils ne recevront que quatre-vingts coups s’il ne s’agit que d’un homme détourné de ses devoirs, et qu’ils recevront un degré plus sévère de peine par le nombre de trois hommes eu contravention aux présentes en sus du premier, jusqu’à ce que cette peine monte à cent coups, auquel cas les coupables seront privés de leur commandement ou de leurs emplois. Si les mêmes ofticiers ou sous-officiers se sont laissé corrompre par des dons , en vue do telles infractions à 1a discipline, la peine qu’on leur fera subir augmentera autant que pourra le prescrire la loi contre la corruption employée pour faire réussir des projets illégaux, appliquée aux cas de la présente loi. Le soldat criminel qui se relâchera lui-même de la discipline en s’absentant de son corps ou en consentant à être employé d’une manière incompatible avec ses devoirs militaires, sera puni de quatre-vingts coups.

« Si un officier ou un sous-officier envoient un soldat au delà des frontières ou hors du poste de son corps, et qu’en conséquence de la commission dont ils l’auront chargé il perde la vie ou soit' pris par l’ennemi ou par les révoltés, lesdits coupables seront punis de cent coups, dégradés et bannis militairement à perpétuité dans un lieu lointain. Si le nombre de soldats ainsi perdus pour le service de rÉlal s'élève

à trois ou davantage, les mômes coupables subiront la mort par strangulation après le temps ordinaire de l’emprisonnement.

« Si le commandant d’un poste ou d’un camp, ou les ofQciers servant sous ses ordres , aident avec connaissance de cause à cacher les circonstances susdites, en concourant avec les ofüciers ou sous-officiers en défaut à attribuer à la nature la mort des soldats perdus ainsi pour le service de l’État, ou leur absence à la désertion dans un rapport au gouvernement , Icsdits commandant et officiers sous scs ordres subiront la même peine que les premiers coupables, à l’exception de la mort.

« En général, quand le commandant d’un corps, un officier, ou un sous-officier de ce corps causeront ou autoriseront l’abandon ou la négligence des fonctions militaires ou des exercices ordonnés pour les troupes ; lorsque le commandant d’un poste ou d’un camp connivera à ces délits contre la discipline militaire en y consentant au lieu d’en prendre connaissance; ou quand, dans le cas où ledit commandant commettra lui-même de tels délits, le commandant en second , les officiers et sous-officiers des troupes desdits postes ou camps (jui , en étant instruits, n’en porteront pas plainte et n’informeront point contre lui, la partie agissante sera punie, comme la partie connivenle, de la manière établie plus haut.

{< Si, par suite de la négligence que pourront mettre les officiers et sous-officiers à maintenir parmi