CHAPITRE SIXIÈME
leurs troupes la rigueur de la discipline, des soldats en transgressent la loi relativement à ce qui a été dit ci-dessus, quand leurs supérieurs ne les y auraient point autorisés , ou si ces soldats s’étant conduits irrégulièrement par l’inattention de leurs supérieurs, ceux-ci ont connivé à leur délit en les cachant, l’étendue de la peine à infliger aux coupables sera réglée sur les proportions suivantes :
« Le wai-wei sera puni de quarante coups quand un seul de ses inférieurs aura transgressé la loi sur la discipline militaire.
(( Le pa-tsong subira la même peine quand cinq de ses soldats l’auront transgressée.
<( Le tsien-tsong recevra aussi quarante coups quand dix soldats l’auront transgressée.
« Enfin le commandant d’un poste ou d’un camp sera sujet à la même peine quand cinquante hommes l’auront enfreinte.
« Le sous-olficier subira cinquante coups quand il y aura deux transgresseurs de la loi , le pa-tsong de même lorsqu’il y en aura dix, le commandant d’un corps quand il y en aura vingt, et le commandant d’un poste ou d’un camp aussi quand il y en aura cent.
« Aucuns ofTiciers ou sous-officiers ne perdront leur état pour les causes susdites que dans le cas particulier où tous les soldats qui serviront sous leurs ordres respectifs seraient prouvés avoir transgressé à la fois la loi sur la discipline.
» Si un officier employait un soldat à son service particulier, quand il ne le dispenserait pas du service public ou des exercices militaires, il serait toujours puni de cent coups, et cette peine augmentera progressivement jus(}u’à quatre-vingts coups, à raison d’un degr<^ par autant de cinq hommes employés illégalement par lui au delà du premier. De plus, cet officier payera au gouvernement, par forme d’amende, les gages desdits employés, quels qu’ils aient été convenus, à 8 fen , 5 ly et 5 hao par jour pour chaque homme.
« Néanmoins l’officier qui se servira de ses soldats pour des cérémonies funèbres ou pour des réjouissances sera exempt des peines ordonnées par cette loi.
« Il est défendu aux princes et à la noblesse héréditaire de demander l’assistance des officiers et des troupes de l’État ou de les employer à leur service particulier, s’ils n’y sont expressément autorisés par un édit émané de l’Empereur.
« Le premier et le second délit de cette nature seront pardonnés, mais les magistrats prendront connaissance do troisième, dont la peine ou la rémission sera soumise à la décision de Sa Majesté.
« Quand des officiers militaires du gouvernement accorderont les demandes illégales ci-dessus, ou lorsque, n’étant point engagés dans un ser\ice actuel, ils monteront la garde aux portes du palais d’un prince ou de la maison d’un noble héréditaire pour leur faire honneur, chacun de ceux qui auront agi ainsi