CHAPITRE SIXIÈME

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sera puni de cent coups, outre la dt!‘gradation et le bannissement militaire perpétuel et éloigné. — Les simples soldats qui commettront ce délit subiront la même peine.

« Quand on découvre que des soldats en garnison dans les villes frontières et autres places fortes ont formé le dessein de déserter et de se rendre chez l’ennemi, l’oiTicier commandant les fera mettre en prison et les traduira, pour être jugés, devant son supérieur immédiat , qui , après avoir examiné avec soin les charges , en fera le rapport au vice-roi ou sous-vice-roi de la province, lequel après s’être assuré qu’il n’y a ni injustice dans l’accusation ni partialité dans le rapport, portera sans délai la sentence que dicte la loi, et soumettra ensuite toutes les pièces concernant le jugement à Sa Majesté.

« Lorsque l’armée est en campagne et qu’un soldat entreprend ouvertement de déserter, s’il est pris , il sera envoyé à la mort immédiatement, ce qui sera fait légalement, attendu l’urgence du cas. On peut se dispenser de suivre cette disposition de la loi dans une telle circonstance, mais il faut toujours faire parvenir le rapport des pièces à l’Empereur.

« Si un oflicier ou un soldat choisis, pour une expédition militaire, ou détachés pour un service particulier, abandonnaient leur poste, soit pour retourner chez eux, soit pour aller ailleurs, ils seraient punis de cent coups et forcés de reprendre leur destination primitive, pour le premier délit; s’ils récidivaient,

ils subiraient l’emprisonnement pendant le temps usité, et la mort par strangulation.

« Toute personne qui, sachant qu’une autre est coupable du crime de désertion, la retirera chez elle pour la première ou la seconde fois, recevra cent coups et sera sujette au bannissement militaire.

(( Si l’habitant principal du district où est né un déserteur, et celui du district dans lequel il se sera caché, connaissent le fait dont il est coupable et n’en informent pas le gouvernement, ils subiront la peine de cent coups.

« Si après un engagement qu’auront eu des troupes un militaire quitte ses drapeaux pour retourner chez lui avant le licenciement de l’armée , il sera puni de cinq degrés de moins que dans le dernier cas, c’està-dire qu’il recevra cinquante coups; mais si, pour éviter ce châtiment, il déserte alors tout à fait, il sera sujet à subir quatre-vingts coups.

« Tout militaire qui désertera de la métropole recevra quatre-vingt-dix coups pour ce premier délit; les militaires en garnison dans les autres villes ou les places fortes de l’Empire, seront punisde quatre-vingts coups pour la première fois; la seconde désertion, soit do Pé-king, soit d’autres villes ou places fortes, fera encourir la peine de cent coups et le bannissement militaire perpétuel dans un lieu éloigné; pour le troisième délit, dans chacun des cas ci-dessus, on subira la mort par strangulation, après le temps usité de l’emprisonnement.

CIlAPriRE SIXIÈME.

» En général, toute personne qui donnera asile à des déserteurs en les connaissant pour tels, sera pünie de même qu’eux, excepté que , dans les cas où l’on inflige la peine de mort et celle d’un bannissement éloigné, le recéleur d’un coupable de désertion subit seulement la peine de l’exil militaire simple dans l’endroit le moins éloigné.

« si l’habitant principal du district où le déserteur aura trouvé retraite est prévenu d’un tel fait et qu’il n’en informe pas le gouvernement, il sera sujet à la peine établie contre la personne qui recèle un coupable du crime de 'désertion, mais moindre de deux degrés dans tous les cas.

« Lorsqu’un sous-oflicier, sachant que quelquesuns de ses hommes doivent déserter, ne l’empêchera pas , la peine qu’il subira sera la même que la leur, excepté que dans aucun cas elle n’excédera pas cent coups, la dégradation et le bannissement militaire le moins éloigné.

« Quand les déserteurs de l’armée rejoindront d’eux-mêmes leurs drapeaux dans les cent jours écoulés à partir de celui où iis les auront quittés, ils recevront leur pardon passé ce temps, leur retour volontaire ne leur donnera droit qu’à la réduction de deux degrés dans la peine encourue par eux.

K Un déserteur qui se repentira volontairement de son crime, pourra toutefois se rendre à tel poste militaire que ce soit, et l’oflicier commandant ce poste

S8i ORGANISATION MILITAIRE DES CHINOIS

aura plein pouvoir de l’y admeUro, soit en lui remettant toute la peine qu’il aura méritée, soit en ne lui en faisant subir qu’une partie, suivant les circonstance qui auront accompagné sa désertion.

« Tout soldat qui désertera de son corps pour entrer dans un autre, sera sujet à subir toute la rigueur des peines portées contre son délit, d’après la nature du cas où il se trouvera.

« Quiconque, sans être muni d’un passe-port en règle, arrivera, par eau ou par terre, à un poste établi à une Iwirrière, sera puni de quatre-vingts coups; quiconque, jK)ur éviter d’être visité à une barrière, passera par d’autres chemins, canal ou gué, que ceux qu’ori prend ordinairement, en sortant du lieu d’où il partira , recevra quatre-vingt-dix coups.

« Quiconque, arrivé sans passe-port à un poste établi par le gouvernement s»ir une frontière, nu s’y soumettra pas à la visite ordinaire, sera puni de cent coups et banni pour trois ans.

« Si quelqu’un, après avoir traversé le poste ci-dessus sans passe-port et éludé la visite accoutumée , communique ensuite avec les nations étrangères, il subira remprisonneinerit usité et la mort par strangulation.

« Quand l’onicier chargé de faire la visite des voyageurs dans le poste traversé par l’individu dont on vient de parler, le laissera passer outre, connaissant son intention, cet oflicier subira la même peine que ledit individu, excepté que dans les cas capitaux