CHAPITRE SIXIÈME

la peine de mort sera commuée à son égard en celle du bannissement.

« Les officiers du gouvernement qui, chargés de visiter les voyageurs, ne répondront point aux vues qui ont dicté cette loi en s’acquittant de leurs devoirs avec inexactitude,, seront sujets dans chaque cas à la même peine que le premier coupable, mais moindre de deux degrés, et cette peine à leur infliger n'excédera jamais cent coups.

« Les militaires en sous-ordre qui seront de garde le jour où cette foi aura été transgressée de la manière susdite, subiront un degré de moins de peine, dans chaque cas, que leurs supérieurs, suivant la nature du délit à punir.

« Quiconque obtiendra de traverser un poste établi à une barrière, en présentant le permis donné à une autre personne, sera puni de quatre-vingts coups.

« Quand les domestiques d’une famille ou les parents commettront le délit ci-dessus, le chef de cette famille en sera responsable et puni en conséquence. L’officier visiteur du poste, s’il a connu ladite fraude, sera puni de même comme complice du délit; mais s’il ne l’a pas connue, il n’en répondra en aucune façon.

« A l’arrivée des bâtiments dans les ports et rades de rinléricur de l’Empire où il y aura un poste de barrière, les officiers dont ce sera le devoir en feront aussitôt la visite , et prépareront les passe-ports et les acquits nécessaires suivant leur cargaison, et lesau-

28i ORGANISATION MILITAIRE DES CHINOIS.

très objets relatifs à ces bâtiments, pour les mettre en état de continuer leur roule dans le plus bref délai possible. Si lesdits officiers arrêtent un seul jour sans nécessité le départ de ces bâtiments et des personnes qui y auront pris passage, ils seront punis de vingt coups et d’un degré plus sévère jusqu’à cinquante, par chaque jour qu’ils les retiendront en sus du premier : quand ils exigeront ou demanderont de l’argent sous prétexte d’une plus prompte expédition, ou pour ne pas faire une visite exacte, la peine à leur infliger augmentera conformément à la loi applicable à ces cas.

* « Si des officiers ou des soldats de garde à Pé-king aident en aucune manière des femmes ou des fdles de déserteurs à s’évader de ladite ville, ils seront condamnés à mourir par strangulation; mais cette peine pourra se réduire à celle du liannissement ; quand des particuliers s’en rendront coupables, on les punira de cent coups.

<c Si des officiers ou des soldats de service au poste (l'une ville ordinaire, ou dans les colonies établies dans la Tartarie, favorisent l’évasion des femmes ou des lilles de déserteurs desdits postes, ils seront punis chacun de cent coups et d’un bannissement pour trois ans; les paVticuliers qui commettront ce délit recevront quatre-vingts coups.

a Quand le coupable d’un tel délit sera convaincu d’avoir accepté des présents ou reçu des promesses pour transgresser cette loi, il se rendra sujet à l’aggra-

CHAPFTRE SIXIÈME. *8S

vation de peine applicable à la corruption en vue de faire réussir des projets illégaux. •

« Si un officier de garde à une porte de ville ou de place forte, sachant que des femmes ou des filles de déserteurs doivent s’évader, connive à ce délit en les laissant passer par son poste, il subira la même peine comme complice de leur évasion. — Si cet officier ne peut être convaincu que de manque de vigilance, la peine qu’il encourra perdra trois degrés et n’excédera cent coups en aucun cas. Dans chacun des cas ci-dessus, la peine que subiront les simples soldats de garde aura un degré de moins que celle de leur commandant. .

a Si dans des postes principaux établis sur les frontières, dans les passages importants à garder, ou des places de conséquence sises dans l’intérieur, il se trouve des conspirateurs qui cherchent à porter chez les nations étrangères les productions et les inventions du pays, ou des espions qui s’y introduisent du dehors pour instruire leur gouvernement des affaires de l’Empire, ces conspirateurs et ces espions, qnand on les aura découverts, seront conduits par-devant les tribunaux de l’État et là interrogés sévèrement, et aussitôt qu’ils auront été convaincus des crimes cï-dessus, comme d’avoir machiné les moyens de sôrlir eux-mêraeS ou d’en faire sortir d’autres de l’Empire, ainsi que d’y avoir introduit des étrangers, ils seront tous condamnés à être emprisonnés le temps ordinaire et à être décapités, sans

distinction entre les principaux coupables et les complices des délits reconnus.

« Si les officiers du gouvernement préposés à la visite des voyageurs dans les différents postes des barrières par où les criminels ci-dessus auront passé , ont connu leurs projets, ou y ont connivé en cachant leur arrivée ou leur départ, ils seront aussi coupable? qu’eux et punis de même, excepté que la peine capi* taie se commuera en celle du l>annissement pour lesdits officiers. Si l’on ne peut imputer à ces officiers que de la négligence dans la visite qu’ils ont faite des criminels ci-dessus, la peine à leur infliger sera limitée à cent coups, et celle des soldats qui étaient de garde le jour où lesdits criminels auront passé à leur poste sera de quatre-vingt-dix coups.

a Quiconque exportera clandestinement, par terre ou par mer, au delà des limites de l’Empire, des chevaux, du bétail, du fer ouvragé pouvantservir à faire des armes militaires , de la monnaie de cuivre, des soies, des gazes ou des satins pour les vendre, sera puni de cent coups. Les marchandises exportées clandestinement seront confisquées au profit de l’État, moins trois dixièmes. Quiconque exportera à l'étranger, par terre , ou par mer, toute arme ou tout équipage militaire, subira la prison pendant le temps ordinaire et sera ensuite décapité. Lorsque les officiers, commandants ou visiteurs d’un poste ou d’un port seront complices de l’exportation clandestine des marchandises, armes ou équipages ci-dessus, ou