CHAPITRE SIXIÈ.ME

<jnand , l’ayant connue, ils ne l’empêcheront point , ils subiront la même peine que la personne qui les aura exportés.

« Si le défaut de vigilance ou le manque d’examen sont seulement à imputer auxdils officiers, commandant ou visiteur, la peine à leur infliger sera moindre de trois degrés que celle de la personne qui aura exporté les objets ci-dessus.

U Les soldats qui étaient de garde au jour où l’exportation clandestine a eu lieu, subiront une peine moindre d’un degré que celle de leurs supérieurs, quelle que soit la punition qui leur sera infligée, et eux, ainsi que lesdits supérieurs, dans le cas de corruption, seront sujets à être punis suivant la rigueur de la loi relative à ce dernier délit.

« Dans toutes les juridictions civiles ou militaires où il y aura des soldats attachés particulièrement à des postes du gouvernement, ou des ouvriers employés aux travaux publics, toutes les fois que ces personnes tomberont malades, l’officier commandant en avertira dûment et en bonne forme l’officier de santé, dont le devoir est de fournir les médicaments et de porter des secours aux malades. Si ledit commandant manque à donner cet avis, ou que, l’ayant donné, l’officier de santé ne porte pas l’assistance nécessaire, celui qui aura négligé son devoir sera sujet à recevoir quarante coups, et cette punition ira jusqu’à quatre-vingts si un malade vient à mourir par suite de cette négligence. »