Qui est chargé d'appliquer les lois

Le Pouvoir judiciaire est chargé d'appliquer les lois aux différents cas qui se présentent. (1)

2. Comment nomme-t-on le lieu où siègent les juges et les magistrats ?

Le lieu où siègent les juges et les magistrats se nomme tribunal.

Voici un tableau démontrant ja hiérarchie judiciaire dans la Province de Québec et les hautes

cours où l’on peut appeler des décisions de nes tribunaux provinciaux :

(1) Le Pouvoir législatif établit les prescriptions de la loi ; le Pouvoir judiciaire juge comment elle doit être appli. quée ; le Pouvoir exécutif veille à ce qu'elle soit obéie,