Comment la Cour de revision est-elle composée

La Cour de revision est composée de trois juges de la Cour supérieure 13} appelés de n'importe quel

district par le juge en chef, et siège à Québec et'à Montréal.

(1) Les juges de cette cuur président aussi les termes criminels de la Cour du banc de ruraux,

la Reine, dans les districts

(2) Quand le juge en chef réside à Québec, le Gouvernement fédéral nomme à Montréal ua juge qui remplit les

fonctions de juge en chef dans cette dernière ville, et vice versa,

(3) La Cour supérieure remplace la vieille Cour du banc du Roi créée en 1774, Celle-ci avait été revétue de tors les Pouvoirs que possédait le Conseil souverain de Québec, sous la domination française, sauf ses pouvoirs législatifs, En 1848, le parlement des deux Canadas attribua à la Cour supérieure actuelle tous les pouvoirs de la Cour du banc du Roi, au civil. Le Conseil souverain de Québec, établi par le grand roi Louis XIV, revit donc aujourd’hui dans nos Cours supérieures,