Qu'est-ce que le Jury

Le Jury est un corps composé de douze citoyens appelés jurés, que l’on réunit Pour juger les personnes accusées d’un crime. La création du Jury remonte aux premiers temps de la monarchie anglaise et est consignée dans la Gronde Charte qui dit : “Au criminel, aucun homme ne peut être arrêté, emprisonné ou exilé, ou mis à mort, de

(1) Un juge de la Cour supérieure peut aussi y Siéger,

quelque manière que ce soit, à moins que ce ne soit par le jugement de ses pairs” (1)

2. Le système de Jury ne s'applique til qu'aux matières criminelles ?

Le système de Jury s'applique aux affaires criminelles et dans certains.cas aux affaires civiles. (2

3. Qu'arrive-t.il lorsqu'une personne est accusée d’une affaire criminelle : un vol ou un meurtre, par exemplo ?

Lorsqu'une personne est accusée d'une affaire criminelle, elle est arrêtée ou sommée de venir devant le magistrat.

Dans les poursuites au criminel, le prévenu peut être arrêté ou assigné à la discrétion du magistrat.