XI.—Le Conseil privé

L Comment le Conseil privé est-il composé ?

Le Conseil privé est composé des conseillers constitutionnels du Souverain, c'est-à-dire les miaistres du gouvernement anglais, et de plusieurs

(1) Néanmoins, lorsqu'il s'agit des droits futurs ou de la propriété immobilière, on peut en appeler à la Cour suprême Pour n'importe quel montant.

Lu

autres personnes qu'il plaît à lu Couronne d'y appeler, Tous portent le titre de right honorable.

Parmi ces conseillers, un ccrtain nombre que l'on appelle les Zarw Lords composent Je comité judiciaire du Conseil privé, ct constituent pour toutes les colonies un tribunal d'appel en dernier ressort. Leurs jugements consistent dans l'avis qu'ils offrent au Souverain. et sur tol avis lo conseil des ministres adopte un arrêté en conseil,