LA REPRESENTATION PROFESSIONNELLE

Le problème de lautorité dans la profession est : étroitement lié à celui de la représentation. C’est pour l'avoir méconnu que l’on voit souvent une coterie intrigante et sans attaches faire la loi à la collectivité. Qu'il s’agisse d’accords prévus par des textes législatifs ou de conventions collectives élaborées sur l’initiative des syndicats, on est frappé des conditions défectueuses, irrégulières même, dans lesquelles se fait la plupart du temps la consultation des intéressés. On s’abouche avec les premiers venus ou avec ceux qui crient le plus fort, sans prendre la peine de vérifier les pouvoirs de ces représentants sans mandat qui prétendent parler au nom de la collectivité et on signe les yeux fermés la charte toute prête qu’ils apportent, un peu comme si, dans une une élection politique, on votait sans listes, sans bureau et sans urne.

La plupart du temps, c’est le syndicat qui usurpe cette autorité, mais la composition flottante de ce groupement ne permet pas davantage de connaître le nombre et la qualité des parties engagées. La loi n’a pas cherché à les indiquer; elle y aurait d’ailleurs difficilement réussi dans l’état inorganique de la profession.

Privée de ce support naturel qu’est pour elle la représentation, l’autorité risque donc de porter à faux. Pour qu’elle ait un rôle efficace, il faudrait que tous

RAGE les membres de chaque métier, patrons et ouvriers, soient appelés à participer à son exercice. Cela suppose la création entre l'individu et le législateur, d'organes intermédiaires, corps professionnels paritaires, dotés d’une certaine initiative et d’une certaine indépendance. |

1° Les Conseils du Travail

Les décrets Millerand de 1900 et de 1901, en instituant les Conseils du Travail, essayèrent de mettre cette idée en pratique. Dans toutes les régions où le besoin s’en ferait sentir, des chambres paritaires, composées d’un nombre égal de patrons et d'ouvriers, pourraient être créées par décret. Leurs membres devraient être élus respectivement par les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers. À ces conseils ainsi constitués, on accorderait trois sortes d’attri- . butions. Ils seraient chargés de donner des avis à PEtat sur toutes les questions quand celui-ci en aurait besoin; ils dresseraient pour chaque profession des tableaux statistiques constatant le taux normal des salaires et la durée normale de la journée de travail dans la région; enfin, dernière attribution importante, en cas de différends collectifs, ils joueraient le rôle d’arbitre entre patrons et ouvriers.

Ces Conseils du Travail créaient entre les employeurs et les salariés un lien officiel très représentatif. Ils leur permettaient de discuter en commun et d’un point de vue objectif les questions qui relèvent de la profession, et, d'apporter à cette discussion un sens plus conforme aux nécessités pratiques. Les sacrifices

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réciproques y auraient été consentis plus volontiers. Si, malgré tout, les conflits ne pouvaient être prévenus, les attributions arbitrales des conseils faisaient espérer que les grèves seraient moins fréquentes et moins longues. Enfin la fixation du taux des salaires et de la durée de la journée de travail établissait dans la région des conditions types qui auraient tendance à s'imposer dans toutes les entreprises et à prévenir ainsi l’avilissement de la main-d'œuvre.

Il y avait là tout un droit nouveau qui dérogeait à plusieurs prineipes de notre législation, et qui allait provoquer un peu partout une violente opposition. Le Sénat objectait que les décrets n'étaient pas conformes aux lois; en réservant exclusivement le droit de vote aux syndicats, disait-il, ils ne visent rien moins qu’à rendre le syndicat obligatoire. Le Conseil d'Etat, cependant, émit une opinion contraire et reconnut leur légalité.

En réalité, M. Millerand pensait que ce système électoral aurait l’avantage de s’appuyer sur des organes existants, dont l’autorité donnerait plus de crédit au choix de leurs représentants. Il ne voulait pas que l'institution fut condamnée par l’inertie ou l’indifférence des non syndiqués. Les élections aux Conseils de Prud'hommes et aux tribunaux de commerce ne révèlent-elles pas suffisamment le peu de cas que les individus font de leur droit de vote. Dans ces conditions, ne valait-il pas mieux tenir compte des leçons de l’expérience et reconnaître aux syndicats une prérogative dont ils useraient sans attenter à la liberté des non syndiqués.