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les prud'hommes patrons; d’autre part également 32 délégués ouvriers, élus par les organisations ouvrières et les prud'hommes ouvriers.

On a cherché à obtenir une représentation aussi exacte que possible; les retouches apportées en indiquent la difficulté. Les professions n'étant pas organisées, on a dû, sans s’arrêter au suffrage direct des intéressés trop suspect d'inertie, faire reposer le système électoral sur la base syndicale. Les syndicats ont “un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs adhérents. Cette heureuse initiative les oblige à garder un contact plus étroit avec leurs membres, à contrôler leur adhésion et leur démission, bref à discipliner leur action en vue d’un but déterminé. Du côté patronal, où le lien syndical est de nature plus diverse et inégalement développé, on a préféré à ce système de votation, l’élection par les Chambres de Commerce et les Chambres Consultatives des Arts et Manufactures. Enfin, tant du côté patronal que du côté ouvrier où on a scrupuleusement maintenu l’équilibre des forces numériques, on a cru utile de réserver un certain nombre de sièges à des prud’hommes élus par leurs pairs; on a pensé que leur compétence en matière de contestations apporterait une lumière de plus au sein du Conseil.

Par sa composition paritaire, le Conseil Supérieur du Travail est qualifié pour étudier avec impartialité presque toutes les questions sociales. Grâce à lui, les groupements professionnels prêtent aux pouvoirs publics un concours plus actif et mieux suivi: en retour, les solutions proposées par les voix autorisées de leurs

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représentants pénètrent plus facilement dans le pays et y sont mieux écoutées. Le Conseil Supérieur du Travail est devenu le laboratoire où se distillent les grandes lois sociales. Créé pour apporter ses avis à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, il ne conseille pas, il imagine, il construit, il livre tout prêts au Parlement des projets que celui-ci n’a plus qu’à discuter ou à ratifier; ce qui prouve que la valeur d’une institution dépend moins des pouvoirs qu’on lui donne et dont elle peut mésuser, que de autorité morale de ses délibérations. Depuis trente ans, un grand nombre de ses vœux ont été réalisés; ses suggestions ne manquent pas de retenir l’attention des pouvoirs publics, et son prestige auprès d’eux ne fait que croitre d’année en année. Ce succès est dû à l’esprit objectif de ses membres, patrons et ouvriers, qui ne demandent à la discussion, éclairée par des enquêtes impartiales et minutieuses, que des résultats immédiats et pratiques, des solutions justes et utiles, dictées par les leçons de l’expérience. À ceux qui la nient, le Conseil Supérieur du Travail démontre que la collaboration du capital et du travail est non seulement possible, mais féconde.

Les travailleurs intellectuels avaient demandé également à être représentés au sein du Conseil Supérieur du Travail. Jusqu'ici la composition du Conseil est restée limitée aux patrons et aux ouvriers, et son action s’est renfermée dans le domaine du travail industriel. Une représentation plus vaste, englobant tous les travailleurs, appellerait naturellement une extension correspondante de ses attributions, et ferait de

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l'assemblée un organe coordonnant sans exception toutes les activités professionnelles du pays.

3° Le Conseil National Economique

On a préféré laisser intact le Conseil Supérieur du Travail, et créer de toutes pièces un organisme beaucoup plus vaste, où à côté des intérêts purement professionnels et économiques, viendraient s’emboîter les intérêts des consommateurs et des corps constitués de la nation. On voulut en faire comme une « synthèse des vies collectives du pays », où l'Etat trouverait pour l’aider dans sa tâche les conseils et les compétences qui lui manquent. Le Conseil National Economique créé par décret du 16 janvier 1925 est sorti de cette conception (1).

Il comprend 47 membres. Les intérêts représentés se répartissent en trois groupes: population et consommation, travail, capital. Dans la catégorie population, on a voulu réserver une place au « producteur initial » les pères et mères de famille; à côté d’eux figurent les représentants des consommateurs, des usagers des services publics et des mutualités. Le groupe travail est le plus nombreux, il renferme toutes les variétés de producteurs, depuis les fonctionnaires jusqu'aux artisans. Travailleurs intellectuels ou manuels, professions libérales ou industrielles y ont leur place marquée. On a eu soin aussi de distinguer le travail de direction du travail salarié et de leur

(1) Roger Picard: Le Conseil National Economique en Alle. magne et en France. Revue intern. Trav., juin 19925.