EN RP

des moins optimistes; le nombre des abstentions est rarement decendu en dessous de la moitié du chiffre des électeurs, et il a souvent atteint les trois quarts; d'autre part, les antagonismes que l’on redoutait entre des gens que le législaeur réunissait pour la première fois ne se sont pas produits. L'institution a débuté dans d’excellentes conditions, qui sont des gages de succès pour son avenir. ;

Une catégorie de professionnels restait encore en dehors de toute représentation, les artisans. Or ceuxci ont, à côté des autres producteurs, des intérêts spéciaux à défendre. L’Allemagne, la Suisse, la Belgique, J’Autriche ont reconstitué depuis longtemps l’artisanat. La France se devait à elle-même de ne pas rester en arrière et de soutenir de tous ses efforts la cause des plus précieux de ses ouvriers, ceux qui font sa grâce artistique. Mais voici que le législateur, après avoir longtemps oublié leur existence et leur histoire, va faire renaître leurs organisations dont il emprunte au passé la meilleure part. La loi du 26 juillet 1995, en instituant les Chambres de Métiers vient de mettre sur pied la représentation professionnelle de lartisanat.

Les Chambres de Métiers sont des organes chargés de sauvegarder les intérêts professionnels et économiques des artisans, c’est-à-dire des travailleurs qui ont un métier manuel sans dépendre d’un patron et l’exercent seuls ou avec le concours de leur famille, de leurs compagnons ou de leurs aprentis. Selon qu’ils emploient ou non du personnel, les artisans sont considérés comme artisans maîtres ou artisans compa-

MT tue

gnons. Les Chambres se composent pour les deux tiers des repréentants des artisans maîtres et pour un tiers des représentants des artisans compagnons. On n’a pas cru devoir faire prévaloir ici le principe de la représentation paritaire, en raison des attributions financières des Chambres dont les maîtres ont seuls à acquitter les taxes, mais le capital n’y trouve pas un privilège injuste. Les maîtres. dont l'expérience suffirait à expliquer la prépondérance, restent des ouvriers et les compagnons sont en général de futurs maîtres. Les élections se font comme en matière prud’hommale.

Ce qu’il faut retenir des Chambres de Métiers, ce sont les attributions importantes qui leur sont conférées. Non seulement les Chambres donneront leur avis dans toutes les questions de perfectionnement et de développement de l’artisanat, mais elles participeront à l’organisation de l’apprentissage des métiers dans les conditions qui seront fixées par une loi spéciale. Ce sont là des attributions qui dépassent de beaucoup les pouvoirs consultatifs que l’on reconnaît d'habitude à ces sortes d'organismes. La loi du 26 juillet 1925 a posé, en matière d'artisanat, des principes essentiels qui appellent une réalisation féconde.

La création des Chambres d'Agriculture et des Chambres de Métiers tend à réaliser la politique dont on s'inspire de plus en plus et qui consiste à faire collaborer l'Etat et les activités professionnelles dont la guerre et ses suites ont démontré l’importance dans la vie du pays. On pourrait multiplier la liste de ces institutions: Conseil de la main-d'œuvre, chargé de coor-

GPA

donner et de régulariser la répartition des travailleurs indigènes et étrangers; commissions paritaires des offices de placement, dont la nouvelle formule a déjà prouvé l’incontestable supériorité sur l’œuvre de 1904; comités de l’enseignement technique ou commissions d'évaluation du coût de la vie. Il y a là autant d’initiatives dont il importe seulement de retenir la tendance générale en faveur de l’organisation professionnelle.

Certes, toutes ces manifestations et toutes ces institutions n’ont pas une valeur égale. Elles ne paraissent pas non plus toujours s’enchaîner dans le temps et dans l’espace, et elles s’inspirent parfois de principes fort différents; les unes s’installant dans le droit privé, telle la convention collective du travail, les autres dans le droit public, tels les différents Conseils représentatifs de la profession. Pour passer de l’état inorganique où nous vivons à l’ordre nouveau de l'avenir, il est inévitable qu’il y ait une période de transition, des tâtonnements qui déroutent et même des essais sans lendemain. Mais il y a des tendances dont on a le sentiment avant de pouvoir en discerner les formes.

Toutes ces institutions sont comme des colonnes qui chemineraient par des voies différentes; elles convergent vers le même but, mais elles ne s’aperçoivent que par intervalles quand les accidents du terrain le permettent; elles avancent chacune pour leur compte, tantôt dépassées et tantôt dépassantes, selon les difficulés de leur route. Il importe seulement d’en signaler les étapes. L’une des plus importantes est marquée sans contredit par la loi du 29 décembre 1993, relative

Sup ee

au repos hebdomadaire, parce qu’elle pose clairement, dans notre droit, le principe de la réglementation de la profession par la profession. L'institution du repos hebdomadaire illustre, à elle seule, l’éclosion, le développement et la conclusion de ce vaste mouvement que nous avons essayé de suivre et qui emporte la profession vers un idéal d'organisation. Non pas que cette institution se suffise à elle-même: elle a trop emprunté à celles qui ont grandi avec elle, et les autres lui doivent trop pour qu’on puisse dresser entre elles des cloisons étanches. Maïs sans risquer des coupes arbitraires, on peut dire cependant que nulle institution n’a évolué plus normalement, entraînée par son propre poids; nulle n’a mieux tendu et abouti à des résultats pratiques. On pourrait peut-être prendre un autre point de départ, étudier le développement du syndicat ou de la convention collective du travail par exemple, on aboutirait sans doute à la même conclusion. Mais le mérite du repos hebdomadaire est d’avoir su créer une tendance assez forte pour recevoir la sanction du législateur.

AR a AS AS