LA LOI DU 13 JUILLET

1° Son intervention et ses dispositions

Aucune institution n’est peut-être plus ancienne que le repos hebdomadaire. Dans le temps où la loi religieuse et la loi civile se confondaient, elle a été avant tout celle du repos dominical. Celui-ci se trouve lié à nos plus vieilles traditions nationales; de nombreuses ordonnances en ont prescrit l’obligation; on sait même que cette obligation s’étendait à toute une série de jours fériés et que leur nombre soulevaïit les plaintes des artisans de l’époque. La Fontaine nous en a transmis les accents avec malice sur les lèvres de son savetier.

La Révolution, en abolissant la réglementation du travail et tout ce qui gardaït un caractère religieux, rapporta les ordonnances royales relatives au repos du dimanche. Le calendrier républicain fut substitué au calendrier grégorien et le decadi remplaça le dimanche, maïs la cessation du travail resta facultative.

La Restauration s’empressa de faire revivre les dis-

positions de l’ancienne Monarchie. La loi du 18 novembre 1814 faisait défense, le dimanche, « aux marchands d’étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques ouverts, aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques » (1). Mais cette loi d’inspiration confessionnelle tomba en désuétude sous la Monarchie de juillet, de sorte que le repos dominical avait cessé d’être appliqué en fait depuis longtemps lorsqu'il fut abrogé en droit par la loi du 12 juillet 1880. |

Mais à peine le repos dominical était-il aboli au nom de la liberté, ou plutôt au nom des préoccupations antireligieuses de l’époque, qu’il apparût nécessaire de le rétablir sous le nom de repos hebdomadaire, pour protéger la santé des travailleurs. Des lois éparses le prescrivaient déjà en faveur des femmes et des enfants occupés dans l’industrie; maïs elles métaient que des mesures d'exception, un privilège des faibles qu'il importait de généraliser, si l’on voulait permettre aux ouvriers de réparer leurs forces et de goûter la vie de famille. Il serait banal d’insister aujourd’hui sur les avantages du repos hebdomadaire. C’est pour l’homme une nécessité physiologique et un besoin intellectuel. Le travailleur, au bout d’une semaine, sent le poids de la fatigue et du surmenage et, s’il ne se repose pas, il est plus qu’un autre prédisposé à la maladie. C’est en outre le devoir d’une démocratie qui veut favoriser le dévelopement de l'individu, de

(4) Voir texte Bull. Insp. Trav. 1907, p. 100, note