LES VRAIS CARACTERES DU REPOS HEBDOMADAIRE

L’abus des dérogations eut pour résultat de généraliser le repos par roulement. Oubliant les principes mêmes de la loi, beaucoup en arrivaient à penser qu’elle serait satisfaite du moment que les travailleurs auraient obtenu 52 jours de repos dans l’année, quel que soit leur mode de répartition; repos collectif, repos par roulement ou repos groupé. M. Trouin n’allait-il pas jusqu’à déclarer à la Chambre (2) que « tout ouvrier et tout employé à droit à 1.248 heures de repos par an », ces heures étant fractionnées, avec un minimum de douze heures consécutives, selon des combinaisons individuelles dont les intéressés seraient seuls juges.

(4) Voir Cons. d'Etat, 13 mars 1908, Bull. Insp. Trav. 1908, (2) Proposition de loi du 8 novembre 1908.

p. 247 et circulaire du 15 janvier 1913 dans Bull. off. Trav. 1913, p. 307.

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Or, comme l’a rappelé justement à la tribune M. Paul Lerolle (1). ce n’est pas un repos quelconque qu’il s’agit d'établir, mais celui-là même que le législateur a voulu, « le repos à la fois hebdomadaire, dominical et collectif sans lequel la loi n’est plus ».

1° Le repos hebdomadaire, dominical et collectif

Ce triple caractère n’a pas été reconnu au repos d’une manière arbitraire; c’est celui-là même qui est voulu par la nature. On sait que le calendrier révolutionnaire n’empêcha pas la population d'ignorer le decadi et de chômer le dimanche. Le bœuf, disait Chateaubriand ne peut pas labourer neuf jours de suite, au bout du sixième il demande grâce. Proud’hon écrivait: « Diminuez la semaine d’un seul jour, le travail est insuffisant comparativement au repos; augmentezla de la même quantité, il devient excessif. Etablissez tous les trois jours une demi-journée de relâche, vous multipliez par le fractionnement la perte du temps et en scindant l’unité naturelle du jour, vous brisez l’équilibre numérique des choses. Accordez au contraire quarante huit heures de repos après douze jours consécutifs de peine, vous tuez l’homme par l’inertie après l’avoir épuisé par la fatigue » (2), La science moderne n’a fait que confirmer ces observations d'écrivains.

Quant à la valeur du dimanche, elle est consacrée

(4) Chambre. Séance du 23 mars 1907. J. O. 24 mars 1907.

(2) Proud'hon: De la célébration du dimanche considéré sous les rapports de l'hygiène, de la morale, des relations de famille et de cité, Paris. Garnier, 1848.

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par la tradition, elle est liée au rythme de notre vie publique et privée. « Si le législateur, déclare M. Gide, ne doit pas se préoccuper de savoir quel est le jour de repos au point de vue religieux, s’il ne doit pas se préoccuper de savoir si c’est le dimanche chrétien ou le jour du sabbat juif, il y a aussi, en sens inverse, ce que j’appellerai une espèce de pruderie anticléricale ou antireligieuse à affecter de ne pas voir qu’en fait c’est le dimanche qui est le jour choisi et adopté par les mœurs et celui qui sera le plus conforme à l’utilité publique, seul point qui doit préoccuper le législateur » (1). Et à la tribune du Sénat, le Ministre du Commerce, M. Dubief, déclarait le 25 mai 1905: « Je ne crains pas de le dire, dussé-je mériter l’épithète qui est dans l’air (dénégations à gauche), il est nécessaire que le dimanche soit le jour choisi, et j’en suis convaincu, Messieurs, pour deux raisons, d’abord parce qu’il n’est aucunement gênant, à mes yeux, que les catholiques et les protestants puissent, ce jour-là aller à l’église ou au temple si bon leur semble, pourvu qu’on ne m'oblige pas à y aller à mon tour, c’est tout ce que je peux demander ». (A pplaudissements à droite et au centre (2). La seconde des bonnes raïsons de M. Dubief était qu’il ne voulait pas « dissocier une fois de plus les éléments de la famille ».

Le repos collectif est la véritable formule du repos hebdomadaire. Si en effet, le père se repose un jour, la mère un autre jour, et les enfants peut-être un troisième, on aboutit à un morcellement ridicule de la

(4) Cons. sup. trav., 13° session, nov. 1904, p. 13. (2) J. O0. 1905. Débats du Sénat, p. 1141.

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vie familiale et à l'isolement obligatoire du travailleur. « C’est avouer qu’on a souci de refaire des forces de travail, qu’on n’a pas souci de l’être moral qui est en lui, c’est s’occuper de l'individu et méconnaître la famille » (1).

Certes il ne s’agit pas de repousser systématiquement toutes les dérogations et de tomber d’un excès dans un autre. Certains établissements restent et doivent rester ouverts le dimanche, mais faut-il, sous prétexte qu’une petite minorité d'employés et d'ouvriers ne peut pas se reposer ce jour-là, crier à la faillite du repos collectif et le refuser à la masse des travailleurs?

D’autre part, le repos hebdomadaire ne serait vraiment collectif que si les employeurs jouissaient du même régime que les travailleurs. Il n’y a pas dans la société deux classes d'individus, l’une qui est digne de la protection du législateur et l’autre qui ne la mérite pas. La santé du petit boutiquier est aussi précieuse à la société que celle de son commis. Or, la loi du 15 juillet 1906 ne vise que les employés et les ouvriers; elle laisse en dehors de son champ d’action le chef de l’établissement, ses associés, les gérants de ses succursales, et ses représentants de commerce, bref toutes les personnes qui ne sont pas liées par un contrat de louage de services et notamment la femme et les enfants mineurs du patron, sur lesquels celui-ci a autorité non pas en vertu d’un contrat, mais de la loi.

(4) M. Paul Lerolle. Chambre. Séance du 20 nov. 1906.

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2° Le repos collectif et la fermeture

On a cru parfois qu’en réduisant les dérogations, on obtiendrait un régime de repos équitable, tout au moins tolérable; en réalité, en supposant même que les exceptions aient été restreintes au strict minimum, la loi du 13 juillet 1906 n’en serait pas moins restée une œuvre imparfaite. Le législateur a voulu réglementer le repos hebdomadaire, comme il s’était occupé jusque-là des autres problèmes sociaux; il n’a pas vu que celui-là dépassait le cadre de ceux qui lui étaient habituellement soumis, et que protéger les travailleurs sans s’occuper des employeurs, c'était n’apercevoir qu’un côté de la question.

« Non seulement dans une même ville, déclarait M. Paul Lerolle (1), on a distingué entre les diverses professions, mais dans la même profession, on a créé entre les divers commerçants des inégalités qui ne se justifient pas toujours. Celui-ci a l’autorisation d’ouvrir le dimanche parce qu’il travaille lui-même avec ses enfants; cet autre, obligé d’avoir recours à des employés, peut-être uniquement à cause de la disposition des locaux ou parce que ses enfants sont trop jeunes pour lui porter aide, se voit contraint de fermer et de voir sa clientèle courir chez son rival. Est-ce juste? ». Et plus loin, il ajoutait: « Beaucoup de ceux qui critiquent la loi se plaignent moins de l’obligation de fermeture qu’on leur impose que de là liberté d’ouvrir laissée à leurs concurrents ».

Dans la grande majorité des professions, le repos

(4) Chambre. Séance du 23 mars 1907. J. O. 24 mars 1907.

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collectif du dimanche ne restreint pas la consommation, ce qui n’a pas été acheté ce jour-là le sera en semaine. À part quelques commerçants qui s’obstinent à rester ouverts, tant par routine que pour céder aux caprices de leur clientèle, la grande majorité est soucieuse de sa santé «et de son repos et toute disposée à s’arracher à l’atmosphère des affaires au moins pendant vingt-quatre heures.

Mais un commerçant n’acceptera jamais de fermer son magasin, si cette décision n’est pas générale. Prétendre que le boutiquier est libre de fermer si bon lui semble, c’est méconnaître singulièrement les exigences du commerce et l’âpreté de la concurrence. Le rival qui restera ouvert n’aura pas de peine à détourner la clientèle du voisin et à profiter ainsi d’un gain facile. En matière de concurrence la minorité fait la loi à la majorité, et il suffira de quelques individus persistant à vendre le dimanche pour priver toute une corporation de son repos. Un commerçant qui, par suite de l'importance de ses magasins, ne peut vendre qu'avec l’aide de ses employés, cherchera par tous les moyens à suppléer le concours que la loi lui enlève. S'il échoue dans la procédure des dérogations il en sera quitte pour embaucher des extras; à leur défaut, il battra le rappel de sa famille; femme, enfants ou cousins plus ou moins lointains viendront, pour un jour, lui apporter l’aide précieuse de leurs bras.

Certes, si les commerçants arrivaient à s’entendre pour fermer, le problème du repos hebdomadaire serait résolu de lui-même et les lois deviendraient inu-

tiles. Ce serait l’âge d’or de la profession. En fait, dans