LE MOUVEMENT EN FAVEUR DE LA FERMETURE

1° La fermeture à l'étranger

Il n’est guère d'Etats qui n’aient admis, pour le repos hebdomadaire, une certaine réglementation; or, fait digne de remarque, les Etats qui l’ont réglementé le plus strictement sont précisément ceux où le commerce et l’industrie sont les plus prospères: l’Angleterre, l'Allemagne, les Etats-Unis par exemple. La plupart des pays, partis du principe de la nécessité du repos hebdomadaire, sont arrivés presque inéluctablement au repos collectif du dimanche et à sa conséquence logique, la fermeture obligatoire. En général le droit de prendre cette mesure n’a pas été réservé aux pouvoirs publics, il a été confié à l’initiative des autorités locales ou des chefs d'entreprises.

En Allemagne, avant 1891, le Code du Travail ne renfermait qu’un texte en faveur du repos hebdomadaire. Celui-ci déclarait nuls les contrats qui avaient pour but de faire travailler le dimanche. Mais les ou-

vriers, dans la crainte de ne pas trouver d’emploi, n’osaient pas se prévaloir de cette mesure et le repos hebdomadaire était mal observé. Le Code industriel de 1891 lui consacre une section entière. Il limite à cinq heures la durée d’ouverture des établissements pendant la journée du dimanche; en outre, pour arriver à la fermeture intégrale, il donne aux autorités locales de chaque ville le droit de restreindre ces heures, si les deux tiers des chefs d'établissements intéressés en font la demande. Cette mesure suscita de violentes oppositions dans le pays; on ne lui prédisait rien moins que la ruine du commerce et de l’industrie; or, tous deux s’y sont très bien adaptés et l’agitation qui s'était élevée tomba peu à peu, de sorte qu’en 1902. lorsque les employés allemands célébrèrent la conquête du repos hebdomadaire par une grande fête, leur joie ne fut contredite ni par les patrons, ni par les consommateurs (1).

On retrouve un système analogue en Autriche, sauf que la requête des deux tiers des intéressés y est remplacée par les avis de la Chambre de commerce et d'industrie, des bureaux des corporations et des comités d'employés. Les professions étant organisées, il était naturel de faire appel à leur initiative (2).

En Norvège, depuis la loi du 31 mai 1910, c’est en-

(1) Voir Chambre. Séance du 23 mars 1907. J. O. 24 mars 1907, discours de M. Lerolle et séance du 11 mars 1914. Annexe n° 3660, rapport de M. Justin Godart.

(2) Deslandres: De la sanction par l'autorité publique des accords entre chefs d'entreprises commerciales et industrielles pour l’amélioration des conditions du travail. (Publication de l'Association pour la protection légale des travailleurs).

ns, SEE

core le système allemand qui s’applique, mais étendu. Les autorités municipales ont le droit, avec la sanction royale, de fixer les heures d'ouverture et de fermeture des magasins, à condition qu’un tiers des intéressés ne s’y oppose pas. La Suède s’est inspirée de cette réglementation, mais avec moins de liberté pour les autorités locales.

Dans l'Espagne catholique, où de repos hebdomadaiïre est général, la loi du 3 mars 1904 autorise les groupements jouissant de la personnalité civile à réglementer le repos prescrit par la loi et même à l’augmenter.

En Australie, plusieurs Etats admettent les intéressés à participer avec les pouvoirs publics en vue de prendre les mesures relatives à la fermeture.

Ce coup d’œil rapide sur les pays étrangers permet de retenir deux idées: d’abord la fermeture obligatoire est le véritable mode d’application du repos hebdomadaire. Le petit boutiquier talonné par la concurrence n’accrochera allègrement ses volets que s’il voit son rival en faire autant. Ensuite, l'initiative de cette mesure, pour ne pas léser les intéressés, ne peut guère relever que d'eux-mêmes. C’est à la profession qu’il appartient de confier, dans les limites convenables, ce pouvoir de réglementation locale.

2° Son évolution en France avant la guerre

Ces principes n’avaient pas prévalu dans notre loi du 13 juillet 1906; ils avaient cependant été préconisés bien avant, tant auprès du public qu’à la tribune parlementaire.