LOGE

champ d’application territorial et a fait là œuvre utile de décentralisation. L’insuccès de la loi de 1906 tenait en partie à sa réglementation trop uniforme, à ses pièces construites en série et interchangeables. La loi nouvelle au contraire laisse toute initiative aux intéressés pour adapter la fermeture à leurs besoins et à leurs habitudes, selon les régions où ils demeurent. Il ne s’agit pas de la région au sens économique; elle serait trop vaste pour respecter toutes les diversités, mais d’une zône qui a pour maximum la superficie du département et pour minimum la commune ou même une fraction de commune. L’arrêté préfectoral qui est limité par le cadre du département, peut être pris pour une ou plusieurs localités, pour un ou plusieurs quartiers d’une ville (1). D’ordinaire la commune sera le cadre de l’arrêté, elle est le champ normal de la concurrence; mais les victoires obtenues dans une localité auront tendance à se généraliser et à s'étendre aux communes voisines.

SECTION II