APPLICATION DE LA LOI

L'application de la loi du 29 décembre 1923 souleva dans le pays des protestations assez violentes. Elle provoqua, notamment chez les pharmaciens, une littérature véhémente, souvent grossière, où les pouvoirs publics étaient durement pris à parti. On se souvient encore des libelles mi-plaisants et mi-injurieux apposés à la porte de plusieurs officines parisiennes (2). Leurs rédacteurs, dans le but de l’intéresser à leur cause, cherchaient à persuader au public que la fermeture pouvait mettre sa santé en danger. Or, rien n’est moins exact. Bien avant la loi de 1923 la fermeture se pratiquait déjà dans plusieurs villes de province, où les pharmaciens avaient organisé un service de garde, et il n’en est pas résulté de difficultés, ni de dommage, pour les malades.

7 (4) Voir projets Strauss et Lerolle, p. 32.

(2) Justin Godart: La fermeture obligatoire des établisse-

ments commerciaux le jour du repos hebdomadaire (Publica-

tion de l’Association pour la Protection légale des Travailleurs). Paris 1926.

La résistance opposée à la loi s’expliquait en grande partie par l’erreur où l’opinion publique était tenue à son sujet. « Pourquoi oblige-t-on les pharmacies à fermer, disaient certains, alors qu’on permet aux cafés et aux dancings de rester ouverts? ». Tenir de tels propos, c’est pécher par ignorance, car la fermeture n'appartient pas aux pouvoirs publics, ni même au Préfet, elle dépend uniquement des intéressés qui la provoquent à leur gré,

Il faut d’ailleurs reconnaître que l’hostilité soulevée fut loin d’égaler celle qui assaillit la loi sur le repos hebdomadaire de 1906. Au contraire, le nombre des arrêtés intervenus seulement dans les deux premières années atteste la faveur que les commerçants ont en général immédiatement réservée à la loi (1). Au 31 décembre 1925, la fermeture obligatoire, le jour du repos hebdomadaire, était prescrite, pour la pharmacie, dans les départements de la Seine et de la Marne et dans 728 communes; pour les salons de coiffure, dans le département de la Seine et dans 133 communes; pour la boucherie-charcuterie, dans 5 départements entiers et dans 405 communes; pour la boulangerie, dans 11 départements entiers, en outre dans 1.520 communes — ces derniers chiffres sont d’autant plus intéressants qu’il s’agit d’une corporation où le repos hebdomadaire rencontre les plus grandes difficultés — au total, au 31 décembre 1925, il existait, pour les différentes catégories professionnelles, 642 arrêtés dont 22 seulement ont été attaqués. Ces arrêtés ayant été

(1) Voir la seule statistique officielle parue dans Bull. Min, Trav. 1926, n° 1-2-3.

pris à la demande des syndicats patronaux et ouvriers intéressés, on conçoit que le chiffre des opposants ait été infiniment faible.

Leurs protestations n’ont pas réussi à faire fléchir la volonté du législateur. On se rappelle, à propos de la loi de 1906, qu’il n’y avait pas eu moins de dix propositions de modification, déposées au lendemain de sa promulgation (1). Ici il n’y en eut qu’une, celle de M. Vincent (2) tendant à exonérer des dispositions de l’article 43 a, les professions énumérées à l’article 38 du Livre II du Code du Travail, dont celle de pharmacien. Le rapport fait au nom de la Commission du Travail lui fut entièrement défavorable et la proposition ne fut pas retenue (3). Les pharmaciens parisiens récalcitrants ont d’ailleurs fini peu à peu par fermer, et quand en prévision de l’expiration de l’arrêté préfectoral du 5 septembre 1924 pris pour trois ans, un nouveau referendum fut organisé au mois de juin 1927 en vue de son renouvellement, c’est à une énorme majorité qu’ils se sont prononcés en sa faveur. Quant au public dont la bonne volonté était indispensable au succès de la loi, il a peut-être maugréé parfois contre une mesure qui le gênait bien un peu dans

(4) Voir p. 59.

(2) Chambre. 9 décembre 1925, annexe n° 2196, p. 324.

(3) Rapport de M. Bender. Chambre. 21 janvier 1926, annexe n° 2455, p. 67.

ses habitudes, mais en général, il a fait preuve d’une grande sagesse. Il faut l’en féliciter (1).

Lorsqu'on regarde le chemin parcouru depuis vingt ans, au moment où les arguments du libéralisme économique étaient sur toutes les lèvres, on ne peut qu'être surpris et enthousiasmé à la fois devant une transformation des mœurs aussi puissante. N'est-ce pas la preuve qu’il n’y a pas d'institutions intangibles, mais seulement des institutions perfectibles? L'idée du repos hebdomadaire, si âprement discutée jadis, a fini par s’imposer, et avec elle, une idée nouvelle progresse, l’idée de l’organisation professionnelle.

(1) A noter que la fermeture a incidemment pour résultat la réalisation d'économies appréciables, dans la boucherie et surtout dans la boulangerie. Voir la circulaire du 23 octobre 1924. Bull. Min. Trav. n° 10-11-12, p. 140 et le rapport de M. Justin Godart cité p. 121, note (2).

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