L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET LES SERVICES

Le bien général de la profession suppose l’existence de certains services qui lui sont propres et qui, logiquement, auraient dû lui appartenir. Maïs la profession n'étant pas organisée, l'Etat fut souvent amené à les prendre à son compte, et à faire d’une question purement professionnelle, une question administrative. IL en est résulté une œuvre uniforme, centralisée à l’excès, conçue en pleine abstraction et souvent inefficace. |

1° La Juridiction Le service, le plus important sans contredit, qui revenait de droit à la profession, était celui de l’ar-

qu

bitrage en matière de grève. Seul un organisme permanent et paritaire était indiqué pour trancher des conflits que des délégués choisis en pleine crise et dans un esprit de lutte intense sont incapables de résoudre. Sans même donner force obligatoire à ses décisions, la valeur de ses avis aurait souvent suffi à prévenir ces conflits. Le Conseil professionnel faisait une enquête sur la situation de l’industrie ou de l’entreprise envisagée: il vérifiait l’établissement des prix de revient et la marge des bénéfices; il examinait de la même manière le bien fondé des revendications ouvrières et de cette comparaison minutieuse, il tirait en connaissance de cause des conclusions exactes d’une grande autorité. L'Etat, au contraire, confie la solution de ces litiges d’ordre essentiellement économique et professionnel à un fonctionnaire: le juge de paix. C’est peut-être un personnage honorable, mais sans grande autorité, et les compétences techniques lui font défaut. En fait, les grèves se terminent rarement sur son intervention. A ce point de vue, les exemples que nous, offre l’étranger sont autrement supérieurs. On peut dire que partout où fonctionnent avec succès des organes de conciliation ou d'arbitrage, ils ont pour base la profession. Que ce soit en Allemagne, en Angleterre, en Australie ou aux Etats-Unis, qu’ils soient officiels ou privés, ces organes sont avant tout des commissions permanentes composées d’ouvriers et de patrons élus par leurs pairs.

La profession n’avait pas seulement à se prononcer sur les conflits collectifs qui mettent aux prises patrons

et ouvriers: elle était en même temps le médiateur tout indiqué des différends professionnels de ses membres et le gardien vigilant de leur dignité. Ce pouvoir existe d’ailleurs en partie. Les Conseils de guerre, les Conseils de l’ordre, les Chambres de discipline, les Conseils de prud'hommes sont, à des titres différents, des juridictions professionnelles. Elles statuent d’après des règles propres sur les infractions et les litiges qui naissent à propos du métier. Il suffirait de compléter et de coordonner ces institutions en les étendant à toutes les professions et à toutes les régions. L’honneur de la corporaion serait mieux défendu par ses membres que par des tiers; de leur côté les tribunaux seraient moins embarrassés par des questions d’ordre technique qui les dépassent et l’on ne verrait plus, par exemple, des juges apprécier des théories scientifiques et condamner des médecins pour des erreurs de diagnostic.

2° Les Assurances sociales

Les assurances sociales relèvent également de la profession. Plus que tout autre service, celui-là doit être adapté aux besoins des intéressés; or qui, mieux que la profession, est apte à les connaître et à les satisfaire? (1). L'Etat tracerait les règles générales, les prescriptions qui s’imposent obligatoirement: les organismes décentralisés de la profession en fixeraient les modalités d'application selon les aspirations par-

(4) Voir la proposition de loi relative à l'organisation pro- A AURAS régionale des assurances sociales présentée par M. de Gaïilhard-Bancel. Chambre. Séance du 19 janvi 1922. Annexe n° 3765. en

CIS BE AUEES E OE Te TEE NE