L’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE EN FAVEUR DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Quand on parle aujourd’hui d’organisation corporative, on risque d’éveiller, dans les esprits chatouilleux, l’idée d’une institution périmée, liée au sort d’un régime. L'expression a le tort de créer une double équivoque. Elle fait craindre qu'on abuse, sans l'avouer, d’une question d’ordre purement professionnel, pour la plier à des fins politiques; ou bien qu’en ressuscitant une institution démodée, on ne rabaisse, sans le vouloir, l’économie moderne à des modes d’activité surannés.

Ce sont là des allégations ridicules, de basses flagorneries de politiciens. Il ne s’agit pas de lier la forme de l’organisation professionnelle à celle de l’organisation politique, et de prendre un contenu pour un contenant. Il ne s’agit pas davantage de copier une institution qui, tout en ayant assuré jadis la prospérité de la France, ne peut servir une écononiie pour laquelle elle n’a pas été créée. Laissons pieusement les Corporations au musée de l’histoire, mais laissons aussi aux mots leur signification. La Corporation était un organisme bien défini qui a disparu avec la Révolution; à quoi bon parler encore d'organisation corporative quand existe le terme plus vaste et plus clair d'organisation professionnelle? La

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profession a des droits d'ancienneté sur la corporation. Elle est de tous les temps et de tous les milieux, elle est la société naturelle de tous ceux qui consacrent leur activité à un même genre de production.

Comme toute société, ce groupement, pour ne pas vivre dans l’anarchie, a besoin d’un statut. La société professionnelle doit être un organisme qui dans une certaine mesure se meut et se dirige lui-même. Elle découle de deux idées : l'autorité et la représentation.

L'autorité est nécessaire pour élaborer la règle commune. Grâce à elle, la profession exercera sur ses membres un pouvoir règlementaire et fera rentrer dans l’ordre ceux qui contreviendraient aux volontés justes de la collectivité.

La représentation, elle, sera la synthèse de la profession. Elle séparera les individus qui. lui appartiennent de ceux qui lui sont étrangers; elle rapprochera les activités de ses membres dans un faisceau commun où la vie professionnelle retrouvera l’unité d’action et la continuité de vues qui lui manquent.

Cette représentation et cette autorité qui bouleversent les notions juridiques courantes, le législateur est loin -de les avoir constituées, mais l’idée progresse, elle lui ferme peu à peu toutes les issues par où il pouvait encore se dérober, et lui impose de force ses solutions.

SECTION I