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donc que Pour assurer Ja stabilité de l'ouest | constit Canadien, et afin de rafr lo
ution qui détermine Ja b e"mir Ja Dosition de 0] d'instruction Publique, On ses représentants fédéraux et celle de ses #ouvernants locaux, c'éta
ase de nos ra de rappeller qu'en 1893 it le devoir des au-! C torités fédérales
‘Un jour que Ja mbre discutait une DroDosition de l'exde conserver là possession | Ministre des Travaux publics t l'adtinistration du domaine Public au de l'Islet (M, Ta Nor -Ouest
rte), le premier ministre fit ; Une relation historique pins complète encore J'aborde sans plus tarder le terrain Où la | de l'instruction Publique au Canada, et indidiscussion s'est Un mois, celui QAua l'origine véritable de l'article 93 de e la Question de l'instruction Publique, Je | l'Acte de l'Amérique Bri me bronose d'envisager cette question à | trois Points de y
tannique du Nord.
Quelle est cette origine, ?
ue : Constitution, religio La minorité Drotestunte de la
Intérêts Lationaux. Fidèle à mes habitudes, | Québec refusait
je Darlerai en toute
d'accepter le régime fédérafranchise et sans am | tif À moins que le bages. J'espère qu’ dont elle Jouissait
Dorterai or fussent Karantis san car tout h * | Cependant Jes
ubrage à aucun de m
uivoque. Et
Protestants de Québec avaient outes ies con- Oujours jouit d'un régime non seulement victions sincères ont le aroit et le devoir juste, mais eXCeptionnellement £&énéreux e s'exprimer en toute liberté, ‘il est un On Droposa nature] aspect de ce débat qui soit Particulièrement regrettable, ce n'
lement d'étendre À la minorité catholique d
S que les Passions | e des autres Drovir S'échaufrent ni même que
ices les Saranties que | réclamait Ja Minorité artage absolument l'opi- |
sure de jus- | tice pour les Protestants : qu'il n Suiser leurs | exj
e devait pas ster de loi Commune pour les catholiques resnonsa- | et les Protestants, mais que Ja OÏ devait bilités en Drétextant leur respect À la cons- | imposer aux cat titution.
Les adversaires du
Ce fut T. Gaiït, Je truchement de Ja é Drotestante de et, qui alla en Angleterre assurer l'adoption de l’article 98, # Aujourd’hui, des hommes de loi, des juris-
Parce que je crois Consultes émine nous prou-. la doctrine du droit aut diviser en deux par. : ties distinctes article 98 de l'acte de , * et que lors.
les Sroupes de no * de l'Atlantique à celles qu Pacitique.
Quels sont le:
faire ce que bon Jui semble en matière d'in - | Ce n'est pas
turerai pas d Chacun des r
€ la gauche et tain ; je n'en APpellerai Pas non nots et de chacune des lettres plus au témoignage d'aucun homme de ma qui forment le texta de la e ne crain-|rnce ou de ma foi ; Mais J'invoquerat drais pas de discuter cette auestion constitu- haute autori tionnelle Avec qui que ce soit [
érique br.
Nord, le secrétaire q a
les colonies était lord Carnarvon 5 torsrae d'Etat qui avait deva
ë est cet nt le Parlement -
. truction publique n’est mentionnée ni dans
RÉ HZ — — = = = =
la responsabilité de cette mesure ; et À ce] Le but de l'article est d'assurer à la minotitre, 11 dut définir les pouvoirs respectifs de | rité religieuse d'une province les mêmes droits nos gouvernements fédéral et provinciaux. | et privilèges et la même ie page us — Je prends la liberté de conseilier au leader | rait Res 2 D à soute Vogue << de l'opposition de relire les paroles de lord née mi + minorité protestante du Bas-
rnarvon. L'honorable député (M. R. L, Canada et la minorité catholique des Provinces Borden) a accusé le ministère de chercher, maritimes seront sur un pied de complète éga-
lité.
confondre les Pouvoirs du Souvernement té. Sans doute l'origine de cet article remondéral et ceux des provinces. Dans tout lo te À l'entente qu'avaient conclue les délé- PAYs, la presse enseigne que l'instructio: pu- gués du Haut-Canada et du Bas-Canada :; , , 2 Mais, par bonheur, les deux partis politist qu'en dehors d'Ontario et de Québec, le dues obélssaient alors à l'inspiration d'hom. parlement fédéral est impuissant à lGgiférer mes d'Etat animés d'un profond sentiment en cette matière. On aflirme que l'acte de de justice : ils comprirent qu'en jetant les l'Amérique britannique du Nord partage es Ge de confédération, cette entente des X | deux Provinces faisait naître un principe et que ce Principe devait dominer À jamais
tion, a donné une définition plus Complète de soit assuré que ]n justice et l'égalité y rèces prérogatives. Je présume que nous ad- | gneront et que la majorité n'y pourra jahérons tous à ja saine théorie anglaise qui mais persécuter Ja minorité. C'est ce prinveut que lorsque l'exécution des lois produit | cipe d'éternelle équité que consacre l'artiun conflit d'opinions on doit remonter à la | cle 93 de ja constitution canadienne.
de l'empire fut appelé à interpréter Ja portée de cet article ou plutôt, dirai-je avec plus d’exactitude, à en indiquer l'esprit.
deuxième lecture de l'acte de l'Amérique britannique du Nord :
Dans le présent bill, une classification distincte effectue le Partage de la plupart des pouvoirs,
Dit-1 qu'il Y a trois classes de pouvoirs ?
Non :
d'intervention du parlement fédéral, dont les catholiques du Manitoba réclamaient l'exercice, était contraire à l'autonomie que
législature des provinces ; troisièmement, cel-
exceptionnel.
Il énumère alors tous les pouvoirs qui appartiennent aux provinces et ceux qui compètent au Parlement fédéral: et l'ins-
lord Herschell à cet argument ? La voici, telle que Consignée dans son arrêt :
Avant de laisser de côté cet aspect de. la Cause, il y a Peut-être lieu de faire mention
l'un ni dans l’autre de ces groupes ; puis 1}| de l'argu: sent invoqué par l'intimée, à savoir,
ajoute :
En dernier lieu, à l'article 93 qui renferme les dispositions exceptionnelles dont Je parle, Vos Seigneuries remarqueront un arrangement Quelque peu compliqué ayant trait à l'instruction publique. I] serait superflu de dire que
C® grand problème provoque autant d'ardeur peut s'exercer que ‘ sous l'empiré et où —
formité des dispositions suivantes ”. Par conséquent, les Paragraphes qui suivent, quel que soit leur sens véritable, définissent à quelles conditions seulement Ja législature des provinces peut légiférer en matière 4’instruction Publique, et ils indiquent les restrictions imposées et les dérogations apportées à Jeurs Pouvoirs exclusifs de législation. Leur droit
tous les intéressés étaient représentés, et À des conditions auxquelles tous ont souscrit. Le but de l’article est d'assurer...
L’autonomie complète des provinces? Non.
de légitérer n'est certainement pa exclusif, à du Nord-Ouest et d'y constituer des proproprement parler, car dans le cas mentionné | vinces : MS © mn eee ge rx < Dans la loi de 1867, la législature impériale même out. Cons nn la contradiction % 141886 d38 vides que d'autres provinces de- Met es à sat pe ee pr ri ® |vaient combler, Dès que ces autres provinces e » franchirent les portes de la Confédération, elles A mes yeux. l'opinion légale de lord Hers- furent soumises aux dispositions de l'article chell et de lord Carnarvon a autant de prix 93; cependant, j'admets volontiers que, dans le
que celle de M. Haultain et du lender de la présent cas, les conditions de l'entrée du Magauche. Ru ver qu = furent déterminées par le Du reste, l'instruction publique n'est pas P*'lement du Canada ; autrement, on n'aurait . s .
l'unique objet de confit entre les provinces rte À Particle 88. ET +
ct le pouvoir fédéral, Les province un p P 2e une ne Alnsi lord Watson est d'opinion que le
autorité exclusive sur les lois civiles ; et ., ,
zéanmolns nous votons ici à tout instant des l’‘rlement fédéral n'a pas outrepassé ses lois relatives aux chemins de fer, aux ban- Pouvoirs lorsqu'il a soustrait le Manitoba ques, aux opérations de commerce, et ces à quelques-unes des dispositions de l’article lcis emplètent souvent sur le domaine des 98, autrement dit, lorsqu'il a remplacé l’arprovinces. Où sont alors les champions du gd Ag po ag rent = A cte du Manidroit des provinces ? 11 ÿ a trois ou quatre toba, nonobstant in divergence sensible de
ans À peine, une province canadienne a voté des lols sur le travall dont l'objet manifeste Ce deux articles. Ceci indique que lord Watson ne partage pas l'avis de M. Haul-
était d'expulser de son territoire certains : éléments populaires. Le Couvernement fé. tain et du leader de l'opposition qui tous déral cassa cette loi parce qu’il ÿ voyait une eux prétendent qu en étendant aux noudisposition contraire aux intércts du gouver. Yelles provinces de l'ouest l'application de nement britannique. Où étaient alors les) l'Article 98 nous ne pouvons en modifier la apôtres du credo des droits des provinces ? | Portée.
S'il m'est permis de le rappeler, seuls j'éle- Du reste, je présume que le Parlement vai la voix pour affirmer que la province de Canadien a su manifester sn pensée lorsqu’il la Colombie Anglaise avait le droit de pros-! Cuvrit les portes de la Confédération aux crire les ouvriers asiatiques. Ceux qui pro- territoires du Nord-Ouest, Je suppose égaleclament aujourd’hui que les droi:. des pro- Ment qu'on ne contestera pas la lucidité vinces forment la base de la constitution d esprit des gouvernants de l'empire lorssont peut-être sincères ; mais qu'ils n'ou- qu'ils rédigèrent le décret impérial autorlblient pas la lecon que nous enseigne l'his- Sant cette annexion. Dans quelles conditoire des Etats-Unis, où les droits des Etats | tions ces territoires furent-lls annexés au furent le mot d'ordre de ceux qui voulaient Canada ? Qu'on me permette de relire l’arperpétuer la pl:. : hideuse de l'esclavage à | ticle 148 de Ia constitution afin de bien dél'ombre du drapeau américain. Je me per- terminer le point de départ de mon argumets même de leur donner un conseil. S'ils! mentation.
veulent que la paix et la concorde règnent! 1 sera loisible À la Reine, de l'avis du très parmi nous, s'ils désirent sincèrement que | honorable Conseil privé de &a Majesté, sur la tout Canadien accepte le Canada comme sa ! présentation d'adresses de la part des Champatrie, qu’ils ne viennent pas ici invoquer les | bres du Parlement du Canada et des Chambres
droits des provinces alors qu’ils n’ont d'autre des législatures respectives des colonies ou prol'ile du Prince-
vinces de Terre-Neuve, de but que si a nn un instrument | Edouard et de la Colombie-Anglaise, d'admettre de tyrannie et njustice. | ces colonies ou provinces, ou aucune d'elles, Dans sa lettre au premier ministre, M.| dans l'union et, sur la présentation d'adresses Haultain reconnaît avec franchise que l’ar-|de la part des Chambres du Parlement du Caticle 93 s'applique évidemment aux terri-| nada, d'admettre la Terre de Rupert et le tertoires du Nord-Ouest. il déclare même qu'en | ritoire du Nord-Ouest, ou l'une ou l’autre de se transformant en provinces ces territoires | ne — ne RE » A A subissent l'application automatique et ab-| és dans les adresses et que la reine jugera solue de cet article depuis le jour de leur! = : a | convenable d'approuver, conformément au pré entrée dans la Confédération, en juillet 1870. | sont acte ; les dispositions de tous arrêtés du Sur ce dernier point, je me sépare encore de conseil rendus à cet égard auront le même effet M. Haultain et je m'appuie sur l'autorité que si eiles avaient été décrétées par le Phrleun autre jurisconsulte dont la science] ment du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne n’est pas contestée, je veux dire lord Wat- | et d'Irlande. son, membre du conseil privé. Lors de l’au-| Or, quelles étaient les conditions énoncées dition de la cause résultant de l'application dans l'adresse que le Parlement fédéral des lois scolaires du Manitoba, lord Watson adopta le 12 décembre 1867, afin d'admettre interrompit l’un des avocats, M. Cozens | dans l'Union la Terre de Rupert et les terri- Hardy, et voici l’opinion qu’il exprima au|toires du Nord-Ouest ? Je ne lirai que les sujet de l’article constitutionnel si souvent | deux paragrrphes qui offrent de l'intérêt : discuté ici, l’article 146, qui permet au ou. | Le bien-être d’une population disséminée sur vernement fédéral d’annexer les territoires un vaste territoire et composé de sujéts Anglais L: j 124
btllmtott ete, AIR à M 2 EN |
d'origine européenne, déjà établis dans ces territoires reculés et inorganisés, y serai: sensiblemenut augmenté par la création d'institutions politiques...
Je demande À la Chambre de peser ces paroles :
..-analogues, autant que les circonstarces le permettront, À celles qui existent dans les différentes provinces du Canada.
Aussi, demandons-nous humblement qu'il plaise à Votre Majesté, de l'avis de son très honorable Conseil privé d'admettre la Terre de Rupert et lu territoire du Nord-Ouest dans la Confédération et d'accorder au parlement du Canada l'autorisation d'adopter des lois pour leur bien-être À venir et leur bonne administration ; et nous représentons humblement À Votre Majesté que nous consentons à assumer les devoirs et les responsabilités du gouvernement et de la législation, en ce qui a trait à ces territoires.
Quelle était la teneur de l'arrêté du conseil |
rendu le 23 juin 1870, en réponse À cette adresse?
Il est par le présent ordonné et décrété par |
Sa Majesté, etc... qu'A dater du 16e jour de juillet 1870, ledit territoire du Nord-Ouest sera admis dans la Confédération canadienne dont il fera partie, aux termes et condigions énu-
mérés dans la première adresse ci-dessus re- |
produite, et que le parlement du Canada aura, à compter de la date prémentionnée, pleine et entière autorité pour adopter des lois...
Afin d'assurer provisoirement le bien-être de la population? Non.
..afin d'assurer le bien-être à venir et la bonne administration dudit Territoire.
M. Hauiltain prétend que les pouvoirs que nous avons exercés en vertu de ce décret n'étaient que provisoires et que le jour où sera sanctionné le projet de loi qui nous est soumis ces pouvoirs s'évanouiront, et qu'au même moment l'article de la loi de 1875, qui détermine le régime scolaire du Nord-Ouest, disparaîtra également. Car, ajoute-t-il, vous ne pouviez créer qu'un état de choses tempnoraire ; et dès l'instant où vous constituez des gouvernements provinciaux, les nouvelles provinces doivent jouir exactement des mêmes prérogatives que toutes les autres provinces.
On a fait, au cours de ce débat, l’histoire de la législation de 18753. L'origine de cette loi, que M. Mackenzie prépara à la demande de M. Blake, est bien déterminée par les délibérations de l’époque. Le ‘ parlement déclara-t-il alors que les territoires du Nord- Ouest ne posséderaient des écoles séparées que pendant la période où ils demeureraient soumis à notre autorité et à notre surveillance? Voulut-on adopter une simple mesure provisoire? Non, M. Blake déclara que le parlement canadien désirant ouvrir ces te.ritoires aux catholiques comme aux gutres et inviter les catholiques comme les protestants à s’y établir sous un régime de liberté, il fallait éviter d'introduire dans ces régions nouvelles les querelles religieuses qui avaient bouleversé les autres provinces
Laissa-t-on même soupçonner à l'immigrant catholique qu'il ne joutrait de la liberté d'enselgnement que sous le régime du gouvernement provisoire, et que le parlement fédéral, ayant placé cette Hberté sous |n garantie de ses promesses et de l'honneur de ln nation, constituerait un jour un gouvernement provincial auquel {] lak serait In facuité de mettre fin à ce régl' : :e liberté? Et lorsque le colon aura fécou..” le 801 pendant vingtcinq ou trente ans, “urrissant l'espoir que ses fils recucilleron, ;e fruit de ses Inbeurs et Jjouiront de la même liberté qu'on lui avait donnée, le parlement fédéral lui dira-t-1l : * Tu ne seras plus libre." et l'abandonnera-t-il à la merci d’une majorité qui lui a donné des preuves manifestes de son mauvais vouloir? Je ne veux pas présumer que M. Blake, M. Mackenzie, sir John Mac-, donald et sir Alexander Campbell ont voulu abuser de la bonne fai des populations qu'ils ont invitées À coloniser nos territoires de l'Ouest, Or, À moins de mettre en doute la bonne foi du r'1rlement de 1875, nous devons reconnaître que nous avons contracté un engagement d'honneur. Quels que solent le texte des lois ou la subtilité des légistes, que l'engagement soit consigné ou non sur les pages de nos statuts, l'honneur de ce parlement, la mémoire des hommes qui ont fait la Conféäération, la mémoire de M. Mackenzie, de M. Blake, de sir John Macdonald et de sir Alexander Campbell, nous forcent A racheter leurs promesses et À prouver que ces hommes d'Etat ne se parjurèrent point.
Comment se fait-1l, d'ailleurs, que M.
Haultain et le leader de la gauche, dans leur souci profond du droit des provinces, ne s’opposeñt nullement à ce que nous respections l'intégrité du contrat qui lie le parlement à la compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien ? Que fait-on ici des droits provinciaux? Que devient la théorie de M. Haultain sur les pouvoirs provisoires?
De quel droit pouvons-nous restreindre la liberté des nouvelles provinces en cette matière ? M. Haultain, le leader de la gauche et le député de Grey-est (M. Sproule), consentent À ce que nous imposions au peuple des territoires, au cours des siècles À venir, les liens que cette législation a créés. Si nous outrepassons nos pouvoirs lorsque nous cherchons à maintenir en vigueur la législation scolaire de 1875, comment pourrionsnous avoir le droit de faire respecter par les nouvelles provinces les dispositions qui exemptent d'impôts les propriétés du chemin de fer du Pacifique-Canadien ?
En écoutant le discours du leader de l'opposition je me suis maintes fois rappelé un mot de sir Charles Tupper. Queile que soit l'opinion particulière qu’on puisse avoir de sir Charles Tupper à plusieurs points de vue, tous s’accorderont, je crois, À lui reconnaître le mérite de la franchise et du courage. Il ne cherchait jamais À se réfugier'À l'abri de menus textes de loi. Un jour, au cours des débats sur la question scolaire du Manitoba, on l'accusait de mal
gg a — —
e ne|ce de mes concitoyens vnglats c'est celui di
égalité de tous les contribuables devant k | Percepteur des Impâts, C'est Pourquoi je dis que tout en étudiant !n Question de:
droits Drovinciaux, jes lois et ja constitu:
vérité du mensonge, je bénis le «ju! de n'être | tion, nous ne devons Pas oublier Je fait que
as avocat !” Une phrase du discours qu | Je viens de signaler,
eader de ja Sauche m'a paru Particulière- | Pourquol n'en dirais-je Pas davantage ?
ment propre À faire revivre cette parole de Pourquoi ne ferals-je pus UN appel particuë SO prédécesseur, C'est lorsque, ge. tour: | lier, LON pas À mes compatriotes, mais à la | nant vers le roupe orangiste de 80h parti— | majorité anglaise de ju Chambre afin de lui
silence, | demander de s'arrêter un Instant et de ge Mais |] a sauté AUX yeux de tous—j'honora- | l'Appele
! r ce que les Canadiens-français ont | ble député s'est 6crié: ‘Que le ministère | fait pour l'établissement et le progrès de Î me fasse voir au sujet des écoles séparées | ces territoires, Les Colons anglais n'avaient | Un Contrat écrit comme celui qui favorise | pas quitté le Iittora] de l'Atlantique et fran- Î la Compagnie du Chemin de fer Pacifique- | chi l'Ohio et le Missouri, et déjà des Cann- | Caradien, et Je suis prût à en voter le main.
diens-français, des prêtres, des Commerçants tien intégral ! ” Je crains, M. le Président, | et des colons, s'étaient aventurés dans qu'en scrutant les textes légaux et les mi- | l'Ouest. Je rappellerat un autre fait, Parmi -|les motifs d'orgueil que le peuple canadien re de son Pays, on signale avec raison 'e contraste qui existe entre it qui constitue le contrat, Le contrat les relations des blancs et des indigènes au c'est l'entente des deux parties, Le docu- | 3 ment écrit n'est que la preuve de cette en- | Saine politique du #ouvernement Cavadien tente, J'irai plus loin. Les législateurs
| vernemeffts, AVant qu'aucuna loi n'eut été +, Promulguée dans ces régions de l'Ouest, des - | prêtres catholiques Y avaient pénétré. Si | ves pionniers de Ia foi chrétienne n'avaient
SI le contrat du chemin de fer du Pacit- | parcouru Ce Days depuis deux cents ans, que-Canadien nous ile, si le chef de l'oppo- | peur ÿ prêcher ja Jo! de charité et Ja civisition et ses adhérents ne se sentent pas Ja |
fourbes Pour répudier leurs engagements C'est une simple Sarantie contre ja malhon
llsation du Christ, Je Canada aurait connu
force de combattre cette grande Compagnie, | 11 même lamentable histoire des luttes san-
la justice et l'honneur, s'ils existent dans | glantes du blanc et du Peau-rouge qui est
ce prrlement, ne nous forcent-fls pas À res. Consignée dans jes anuales de Ja Républi-
Pecter l'engagement Mille fois plès sacré ‘ue américaine, Cette vaste contrée de
: que nous avons contracté à l'endroit de Ja l'Ouest canadien récolte aujourd'hu] je fruit minorité de l'Ouest? Ne sommes-nous pas
lisation et de lumière que jetèrent sur son sol les apôtres de cette hiérarchie dont Ja
timorée du leader de l'opposition et celle de M. Hauitain.
En 470, 1] Y eut un soulèvement que le témoignage de l'histoire et celui de plusieurs de nos hommes d'Etat « justifé, Que fit le #ouvernement Canadien peur baiser cette révolte ? Eut- Ïl reccars ‘aux soldats et aux carabi-
œ Ë S pa À Lad & Ël Es & —
Caces. l'énonçait-on alors Ja domination tyrannique de Ja biérarchie ? Non ; le premier ministre de l'époque, sir John Macdonaïld, supplia l'archevêque Taché, au nom du ciel, de revenir de Rome au Canada afin de paci-
nous pose : les Territoires font-ils partie de l'union depuis 1870, ou les Louvelies provinces entrent-elles dans j’union aujourd'hui ?
Ce qui est incontestable c'est «
qu'on trouve profit à réclamer son appui, Ainsi que je rédacteur de la “ Patrie ” l'ex-
primait si justement l'autre jour, ce que ont payé jeur Part de tous Jes deniers Pu-| l'on nous conteste, ce n’est Pas le droit de
Payer ; oh! non, ce n'est que Je droit de absorbés et des millions que nous avons dé- | jouir de la liberté. Monseigneur laché ré- Pensés pour y attirer l'immigration Ctran- pondit Sur-le-Champ à cet appel, I] quitta gère. S'il est un prificipe dont linvocation | je concile du Vatican et se rendit à la Ri- 2e peut manouer d’éveiller l'esprit de Justi- rise Rouge, En route, il rencontra sir
me
st celui de devant je urquoi je stion des Constitu- » fait que
Vantage ?
| particunas à ja in de jui et de se iÇais ont pgrès de l'avaient
nerçants # dans . Parmi anadien h signae entre bnes au oute ja \wadien ureux ; »S gouut été st, des ré, Si valent s ans, a civiconnu S sanui est publi-
, Chevêque 3e voulut Pas exiger des hommes
= me
Jdobn Macdonald à Ottawa, “ Faites ce que Vous voulez, jui dit je bremier ministre, pour apaiser les métis et les Indiens.” L'ar.
bir aucune injustice aux catholiques parce Fr l'enseignement qu'on donnait dans les
les publiques n'avaient aucune teinte confessionnelle et qu'ainsi les catholiques subissaieut le imôme régime que les membres de toutes les autres confessions, Que répondit à cela lord Watson ?
Les questions de ce genre étaient plus cu Moins brûlantes dans la Grande-Bretagne, vers l'année 1565 ou 1866 ; et, durant toute cette agitation, si mes lumières et mon expérience ne me font pas défaut, ji] Y avait des groupes nombreux le Protestants, principalement des Protestants de la confession presbytérionne,— lesquels, j'en suis bien aise, sont mis au rang des chrétiens au Manitoba.-—qui étaient en faveur de l'enseignement laïque, croyant que l'enselgnement religieux doit être donné au sein de la famille ou À l'églisu, et non dans une école laïque où l'on apprend les premiers 616ments des connaissances humaines. D'un autre côté, un grand nombre de protestants de la confession épiscopalienne sont d'un avis contraire ; mais je n'ai pas encore rencontré un seul catholique qui fût de cette opinion.
Et que disait, plus tard, lord Morris ? On avait prétendu que les catholiques devraient accepter ces écoles et lord Morris s'écria :
Mais, à quoi bon discuter d'autres sujets ?
Personne ne niera que les catholiques ne peuvent pas se servir de ce système.
Et lord Watson, commentaut surtout Ja uotion que les catholiques ont des écoles confessionnelles, disu!t :
Je crois plutôt que la notion qu'on avait brimitivement de l'école confessionnelle était celle d'ure école de la population appartenant
politiques du jour des engagements qu'is h'auralen. peut-être Pas lu force de tenir lus turd, Tout ce qu'il promit à In Lopuation révoltée, c'est que leur possession du #0! serait respectée et qu'ils jouiraient qu libre exercice de leur religion ainsi que du
trouvé sn justification dans les paroles du colonel Denison, qu'on ncecusern sans doute pas de déloyalisme et d'esprit démagogique français. Qu'est-il advenu de la fiberté religieuse, de ln liberté d'enselgnement de la population Catholique du Nord-Ouest ? On l'a abolle au Manitoba uu tiépris de tous les elugugetents, de toutes les Promesses, de toutes les paroles d'honneur. Et l'auteur de ces lois d'abolition à réussi à se faire apblaudir ici même en disant : * Ni j'ai quelque titre À la faveur et à l'appui du peuple canadien c’est parce que j'ai renlié les promesses faites au nom de là reine d'Angleterre à une population paisible et respectable ! ”
Vollà, M. le président, où nous en somines reudus, Et Maintenant, on nous demande de céder aux assauts de la rage qui se soulève et qui veut étendre son œuvre de destruction en Mécounaissant les droits d'une autre partie de Ja Dopulation de ces territoires. Le devoi“ du loment c'est de résister À la tempête, Les puissances qui l'ont déchaînée ne méritient pas que nous reconhaäissions leur autorité. Le principe des droits provinciaux est contre-eux, La constitution est contre eux, La loi est contre eux. Les engagements du passé sont contre eux. J'irai plus Join : un principe religieux cst en péril.
Un des articles de la capitulatioi de Montréal, en 1760, et le traité de Paris de 1763 ont garanti aux colons qui restaient au Cauada le libre exercice de la religion catholique. Or j'attirme que le libre exercice de la religion catholique u'existe pas si le père de famille catholique ne peut jouir sans entrayes du droit de donner À son enfant l’enselgnement que Jui imposent sa croyance et sa conscience. 11 est vraiment iuexplicable qu’il puisse se trouver tant d'esprits au Canada qui croient que les catholiques n’ont bas lieu de se plaindre des lois scuiaires si, dans les écoles publiques subventionnées par l'Etat, on n'enseigne aucune religion particulière, Qu'on me permette de réfuter cette erreur par des déclarations que j'emprunte ni À des Catholiques, ni à des Canadiensfrançais, ni même à des hommes politiques du Canada, mais à des Membres du conseil privé d'Angleterre. Lorsque la question des écoles du Manitoba fut soumise à ce tribunal, on fit valoir le même argument que je viens d'indiquer ; on brétendit que les lois de la province du Manitoba ne faisaient su-
selgnée, et enseignée à sa Manière, suivant sa doctrine particulière, et pas seulement ensei- &née À la manière dont on enseigne la religion à l'école neutre. Dans l'opinion de ceux qui établirent primitivement les écoles confessionuelles, leurs doctrines religieuses et l'ensel- &nement de leur religion doivent constamment pénétrer toute l'instruction donnée À l'école— soit que l’on enseigne les éléments des sciences où toute autre chose, on doit constamment {noculer À la jeunesse des ductrines religieuses
Dans le jugement rendu lors du second procès, lord Herschell disait, en parlant du système des écoles publiques du Manitoba :
Tandis que les catholiques demeurent obli- &és au paiement des Contributions scolaires, aucune fractirn du produit de ces contributions n'est plus aestinée au soutien des écoles catholiques, mais il sera À l'entretien d'écoles qui, à leurs yeux, ne sont pas plus propres À procurer l'instruction à des enfants catholiques que si elles étaient Indubitablement protestantes.... Il est vrai que les exercices religieux qui doivent avoir lieu dans les écoles publiques ne sont pas propres au Protestantisme car ils doivent être ‘“ non Confessionnels ‘’ et tout parent peut retirer son enfant de ces écoles. Il y en a peut-être plusieurs qui partagent l'opinion exprimée dans les déclarations assermentées mises au dossier dans le procès de Barrett, À savoir, que les catholiques ne devraient pas avoir de scrupules de fréquenter ces écoles.
EE nettement
si on leur fouinit des moyens suffisants de se | tèrent fidèles et sauvèrent la ville et le pa] Procurer ailleurs l'instruction morale et reli-
É Et rappelez-vous qu’il y avait parmi ces :
PE de Pa non En Mie ele Ang du Dombes dec jections des catholiques aux seules écoles sub- ste see, DE D ge yentionnées par l'Etat sous l'opération de la | : j :
loi de 1890 procèdent de la conscience et sont | hoinmes de notre sang, dont la nation fra profondérément enracinées, Gaise n’a pas à rougir, firent un appel chale
reux aux Canadiens-français. Le plus illu
N'est-ce vraiment pas étrange qu’en Au- tre d’entre eux était Je marquis de 1 gleterre, le centre et le foyer du prote 4 | Jrayette. Que répondtmes-nous aux obju tisme, où les catholiques ne forment « un gations de M. de La Fayette ? Sous l'égi groupe inflme de la population, où l'opinion | de cette “ hiérarchie ” dont on dénonce a Pépulaire associe volontiers les principès du Jourd’hui l'influence dominatrice, nous r catholicisme à la question agraire en Irlande bondîmes : “Le roi d'Angleterre nous ou À l'agitation en faveur du Home Rule,— garanti le libre exercice de notre religion n'est-ce pas étrange qu'en Angleterre, les | ous nvons foi en sn parole, et aussi lon, hommes d'Etat et les jurisconsultes protes- | temps que le roi n'y manquera pas nous | tants aient une concention plus large et plus rosterons tidèle.” intelligente des droits des catholiques qu'au | Jrente-six ans plus tard, de nouvelles di: Canada, où les catholiques forment Jes deux | sensions vinrent troubler une fois encore le cinquièmes de la population et où l'on ne bonnes relations des deux branches de 1 pourrait les accuser d'aucun crime indivl- grande famille anglo-saxoune et protestant: duel ou collectif contre la loi, la nation ou De nouveau le Canada fut eavahi. Rappe la fidélité À la Couronne ? lez-v“ous que durant ces 36 années, les Cana Où me permettra d'ouvrir ici une paran- diens-français avaient subi un régime injus thèse et de disposer d'un argument dont s’est te. Leur: hommes publics avatent été mis et servi—jallais dire ln hiérarchie jaune— prison. Et pourquoi ? Parce qu'ils récla dont s'est servi le député de Grey-est (M. maient en faveur de leurs compatriotes le: Sproule). Reconnaissons-le franchement : ce | droits dont tout autre citoyen britanniqu point va au cœur même de la question. Je jouissait dans l'empire. On anvait me veux parler de l'influence de lu hiérarchie |'nacé leurs évêques du même traitemen: catholique et des noîres conspirations des | s'ils s’obstinaient À nommer les curés de députés catholiques de cette Chambre, .Je baroisses catholiques, le gouverneur Craig voudrais en finir à ce sujet. réclamant le droit de désigner lui-même les
J'ai parlé de l'intervention de Mgr Taché, | fonctionnaires ecclésiastiques, Et cepen en 1870, Ce trait historique n'est pas le seul dant, lorsque: vint le jour du danger, quelle de son genre. Remcentons ñux sources de | fut l'attitude du chef de cette “hiérarchie notre histoire ;—et @irai-je en passant qu'à | néfaste” ? Il dit À ses fidèles: ‘Mes lire les journaux d'Ontarto de ce temps-ci, frères, nous avons été maltraités : mais je je ne puis m'empêcher de me poser sans | cro:; encore que les principes de la justice cesse cette question: Quelle sorte d’his-| prévaudront contre l’iniquité auprès de Sa toire enseigne-t-on dnns les écoles publiques Majesté. Soyez fidèles au rot et À la constid'Ontario ? tution, et le temps de la justice viendra ”. Onze ans après que l'Angleterre eut ac- Et les Canadiens-français 8e battirent À quis définitivement bar traité la possession Châteauguay et ailleurs, et le Canada fut de notre sol, la Population canadienne était sauvé une fois encore. presque entièrement française et catholique. Vingt-cinq ans, le même régime tyranni- Quelques marchands anglais, établis à Qué: que subsista, Un jour, quelques-uns des bec, constituaient toute la population pro- nôtres se révoltèrent. Ils eurent tort. à mon testante, Vers cette épodue, la Chambre avis ;: non que leur cause fut injuste, mais ne l’ignore pas, 11 se produisit quelques Der- | parce que la règle invariable du citoyen brlturbations dans les colonies angiaises et pro- tannique doit être de combattre les abus testantes d'Amérique, et des régiments d'An- par l'agitation constitutionnelle et non par g&lo-Saxons protestants vinrent ussiéger Qué- l’insubordination. C’est ce aue leur enselbec. Le gouverneur de Québec s'appelait | ‘nait leur chef séculier de l'époque, Papineau. Guy Carleton, . Je ne sais pas si l'on trouve | En tout Cas, Célant à la pression d'un Anson nom dans les manuels d'histoire des glais protestant, d'un chirurgien de l’armée écoles publiques d'Ontario. Dès qu’il con. britannique, ils prirent les armes et se révolnut la marche de ces régiments, le gouver- tèrent Qui combattit ce mouvement ? Les neur Carleton lança une proclamation ordon- chefs de cette même hiérarchie dangenant À tous ceux qui n'étaient pas sûrs de | reuse”, qui adjurèrent les Canadiens-franleur fidélité À la Couronne de sortir des murs Gais de rester paisibles, et demandant aux loyaux sujets de Sa Ma-| Quelques années plus tard, 1] se fit au Ca- Jesté de se préparer à défendre ja ville. Qui | nnda un mouvement favorabie à l'annexion resta ? Qui sortit? Tous les Anglais pro- aux Etats-Unis. Quels en étaient les fautestunts abandonnèrent la place et s'éta- teurs ? Les évêques ? Les Jésuites ? Les blirent en vedette À l'Ile d'Orléans afin d’at- Canadiens-français et les catholiques ? Non! tendre le résultat du conflit. Les Canadiens- C'était les prédécesseurs, les ancêtres polifrancais, vaincus douze ans Auparavant, res-Atiques des députés qui siègent À votre droite,
> et le pays.
irmi ces res de notre ats français caine. Des ation fran- Jpel chaleu- > plus illusuis de La aux objurous l'égide énonce au-
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Des années durant, ces hommes s'étaient nourris d’iniquités ; et parce que les Canadiens-francais obtenaient entin quélque soulagement, ils se soulevèrent contre la Couronne et assaillirent Je gouverneur.
Et bientôt ils lancorent un nianifeste demandant l'annexion du Canada aux Etats-Unis.
Quelques Canadiens-francais appuyèrent ce mouvement et plusieurs de leurs compatriotes semblaient disposés à les suivre. Cette fois encore, la ‘ hiérarchie ” manifesta son “ influence pernicieuse ” et dit au peuple :
“Non, soyez fidèles le jour de la justice commence À briller, elle triomphera bientôt.’
Lorsque le projet de Ja Confédération commença À s’ébaucher, le peuple de Québec l’envisageait avec répugnante, I] redoutait le traitement qu'il subirait de la part de cette majorité anglaise qui, jusqu'à ce Jour, ne Jui avait guère donné lieu de regarder l'avenir avec Confiance, Une fois de plus, la hiérarchie parla et demanda aux Canadiensfrançais d'entrer dans la nouvelle alliance.
L'honorable député de Grey-est (M. Sproule) et ses confrères—dirai-je de la même hiérarchle ou de la même secte ? non, mais du même groupe de pensée, si toutefois il existe quelque pensée dans ce groupe —ces messieurs ont-ils jamais réfléchi à tous ces faits historiques ?
M. SPROULE :