PROJET DE CONTRAT

RELATIF A L'INSTITUT BACTÉRIOLOGIQUE DE NHATRANG

Entre les soussignés :

M. Broni (Stanislas), secrétaire général de l'Indo-Chine, agissant au nom et pour le compte du Gouvernement général de l'Indo-Chine, d'une part :

Et M. Roux (Emile), directeur de l'Institut Pasteur de Paris, stipulant au nom et pour le compte du Conseil d'Administration de l'Institut Pasteur de Paris, à ce autorisé par la délibération de l'Assemblée en date du 27 avril 1904, d'autre part :

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Le Gouvernement général de l'Indo-Chine cède à bail à l'Institut Pasteur de Paris, moyennant un loyer annuel d'un franc, les terrains et immeubles de l'Institut bactériologique de Nhatrang, en l'état où ils se trouvent, à la date de la signature de la présente convention, et tels qu'ils sont définis et décrits sur l'état des lieux ci-annexé.

Art. 2. — Le Gouvernement général de l'Indo-Chine déclare faire abandon a l'Institut Pasteur de Paris de tous les animaux, meubles, instruments, approvisionnements et, d'une manière générale, de tout le matériel dépendant actuellement de l'Institut bactériologique de Nhatrang.

Art. 3. — Le Gouvernement général de l'Indo-Chine servira une subvention annuelle de soixante-quinze mille francs à l'Institut Pasteur de Paris, à titre de contribution forfaitaire aux dépenses de l'établissement de Nhatrang.

Art. 4. — - Cette subvention sera mandatée, par trimestre et d'avance, au nom du directeur de l'Institut de Nhatrang.

Art. 5. — Le choix du personnel et l'administration de cet établissement appartiendront^ l'Institut Pasteur de Paris. Toutefois, la désignation du personnel européen sera faite après entente avec le département des colonies et le Gouvernement général de l'Indo-Chine. Il pourra être fait appel au concours des médecins des troupes coloniales.

Art. 6. — Les recherches poursuivies à l'Institut de Nhatrang, sous la direction de l'Institut Pasteur, devront être dirigées en vue de résultats d'une application utile à l'Indo-Chine française.

Il sera adressé au Ministère des Colonies et au Gouvernement général de l'Indo-Chine un rapport semestriel sur le fonctionnement de l'Institut.

Le personnel de l'Institut de Nhatrang sera à la disposition du Gouverneur général pour tous travaux, missions ou études scientifiques intéressant la colonie.

Les frais de transport et les indemnités de route et de séjour des membres de l'Institut de Nhatrang, chargés de ces missions spéciales, seront supportés par le budget général de l'Indo-Chine.

Art. 7. — Le Gouvernement général prend, en outre, à sa charge, les frais de voyage de France en Indo-Chine et vice-versa, du personnel européen attaché à rétablissement. Les conditions dans lesquelles les passages seront accordés, et le nombre maximum de ces passages seront fixés par un arrêté ultérieur du Gouverneur général.

Art. 8. — L'Institut Pasteur de Paris s'engage à supporter toutes les dépenses résultant de la solde du personnel, de la constitution et du renouvellement de l'outillage nécessaire au bon fonctionnement de rétablissement de Nhatrang, de l'entretien, ainsi que des petites et des grosses réparations, des bâtiments, sauf dans les cas de force majeure tels qu'incendie, typhon, etc., etc., où le Gouvernement de l'Indo-Chine pourra être appelé a venir en aide à l'Institut de Nhatrang.

Art. 9. — Le Gouverneur général pourra autoriser, s'il y a lieu, la construction de bâtiments nouveaux. Ces bâtiments seront édifiés, aux frais de l'Institut Pasteur de Paris, et sans qu'aucune indemnité puisse lui être due, de ce chef, à l'expiration du présent contrat.

Art. 10. — Le personnel européen comprendra au moins: Un Directeur, Un Administrateur, Deux Bactériologistes, Un Chimiste, Un Préparateur.

Le personnel indigène sera recruté par les soins du Directeur et de l'Administrateur de cet établissement.

Art. 11. — Le personnel de l'Institut de Nhatrang, qui n'appartiendrait a aucune administration au service de l'État ou de la Colonie pourra être, s'il le demande, admis à bénéficier des dispositions du décret du 5 mai 1898 et de l'arrêté du 15 septembre de la même année, organisant les caisses locales de retraite en Indo-Chine.

Art. 12. — Le Directeur de l'Institut de Nhatrang est chargé sous l'autorité scientifique de l'Institut Pasteur de Paris, dont il est le représentant en Indo-Chine de la direction technique et administrative de cet établissement.

11 est secondé par l'Administrateur pour la partie administrative et comptable de sa gestion.

Art. 13. — L'Institut Pasteur de Paris s'engage à tenir, chaque année, gratuitement, à la disposition du Gouvernement général, de l'Indo-Chinç,

toutes espèces de sérum s et vaccins préparés par lui jusqu'à concurrence d'une valeur de cent mille francs. Pour l'exécution de cette clause la valeur estimative de chaque espèce de sérum ou vaccin fera l'objet d'un accord ultérieur.

Les quantités dont la livraison n'aurait pas été demandée par le Gouvernement général au 31 décembre de chaque année, ne pourront être reportées à l'année suivante.

Si le montant total des demandes du Gouvernement général, pour une année, dépasse la somme de cent mille francs ci-dessus Axée, les quantités de sérums ou vaccins, livrées en sus, seront cédées par l'Institut Pasteur au prix de revient, et leur prix de transport de France en Indo-Chine, sera a la charge de la Colonie.

Akt. 14. — La présente convention est conclue pour une période de trente ans à compter du premier octobre mil neuf cent quatre, renouvelable par voie de tacite reconduction, sauf dénonciation du contrat par Tune des parties un an au moins avant l'expiration de la période en cours.

Pendant la durée du contrat, chacune des parties aura la faculté de la résiliation réciproque, pour raisons majeures, en prévenant au moins un an à l'avance. La convention ne sera définitive qu'après approbation du Gouvernement général de l'Indo-Chine.

Art. 15. — La présente convention sera enregistrée à Hanoi.

Lu et approuvé le contrat ci-dessus, Dr ROUX.

Lu et approuvé le contrat ci-dessus,

Hanoi, le Le Secrétaire Général de l'Indo-Chine.

Approuvé:

Hanoï, le Le Gouverneur Général de V Indo-Chine.

A la date du 1 er octobre 1904, l'Institut de Nhatrang a été rattaché à l'Institut Pasteur de Paris dans les termes du contrat ci-dessus.