EN ALGÉRIE

TITRE PREMIER Service médical de la colonisation

Article Premier. — Le service médical de la colonisation est assure par des doetcursen médecine, remplissant les conditions ci-après énumérées :

Art. IL — Pour être admis dans le corps des médecins de colonisation, les candidats doivent être Français ou naturalisés, être âgés de 25 ans au moins, être docteurs en médecine d'une Université française, et présenter à l'appui de leur demande un extrait de naissance, un extrait de casier judiciaire, une pièce établissant leur situation au point de vue de la loi militaire, et toutes autres pièces propres à appuyer leur candidature.

Art. III. — Les médecins de colonisation sont répartis dans les circonscriptions médicales. Ces circonscriptions sont déterminées, par arrêté du Gouverneur général rendu après avis du Conseil de gouvernement, suivant les besoins des populations européenne et indigène.

Art. IV. — Les dépenses du service médical de colonisation sont supportées parle budget spécial de l'Algérie .