‹ Organisation sociale de la Russie la noblesse, la bourgeoisie, le peupleChapitre 3 sur 7 · SI · texte numérisé non relu

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Sous Pierre I er , le gracie d'enseigne, le plus humble des grades militaires, conférait la noblesse héréditaire. Pierre, à cette époque, avait besoin de créer, à côté de

la noblesse ancienne, qui lui était hostile, une noblesse qui, lui devant son existence, n'oserait se montrer ingrate, tout de suite du moins ; mais cette disposition, à l'usage; amena de sérieux inconvénients, en multipliant, dans une proportion désordonnée, le nombre des familles nobles. Le manifeste du 11 juin 1845 apporta dans ce sens une modification, devenant plus indispensable chaque jour; depuis lors la noblesse personnelle ne s'acquiert plus qu'à la neuvième classe; la noblesse héréditaire qu'à la cinquième.

Cette latitude était encore trop grande, et le flot du tschin ne cessa de monter. Assez sagace pour voir le mal, trop timide pour le combattre franchement, Ton crut tout sauvé par quelques palliatifs, et Ton décida que les emplois ne seraient plus donnés qu'après des examens. Ce mode offre des garanties fort discutables, et l'exemple de la Chine prouve le degré de confiance qu'il peut inspirer. On y renonça bientôt, et on le remplaça par un système de catégories, fixées d'après les ' établissements dans lesquels les employés avaient reçu

leur éducation. Le résultat ne devait être guère plus satisfaisant.

Enfin, on convint d'établir que l'avancement dans les tschins serait désormais subordonné aux années de service, et, d'imagination lasse, on s'en est tenu à cette combjnaison ; c'est celle actuellement en usage. L'avancement d'un rang à l'autre a lieu régulièrement tous les trois ans.

Tel est, dans son passé et dans son présent, ce système des tschins qui a joué et joue encore un rôle si considérable en Russie. Il reste à le considérer sous le rapport pratique. Et d'abord, que ce système soit conservé ou non pour l'armée et les charges de cour, cela est à peu près indifférent. A l'armée, les grades établissent d'eux-mêmes les rangs d'une manière fixe. Quant aux charges de cour, si les tschins n'existaient pas, des vanités puériles sauraient les inventer. Là où leur application importe, là où leur danger existe palpable, réel, c'est dans l'administration. Nous allons les y suivre, et nous les y trouverons installés comme en pays conquis, et traînant après eux un triste cortège d'abus et d'excès de toutes sortes.

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Admlntetratlon. - Ministère de l'Intérieur.

Au début du siècle, l'administration entière de la Russie était soumise à la direction unique d'un haut fonctionnaire, portant le titre de général procureur. Les idées nouvelles pénétrant enfin, on s'aperçut combien était nuisible pour le bien du service et de quel péril pour l'État était un pouvoir aussi excessif livré à un seul homme. Cette exagération de civilisation disparut : l'administration reçut des divisions conformes à sa nature complexe, et un oukase du 8 septembre 1802, inspiré et rédigé par Spéransky, le fameux Popovitch(l), créa et organisa les divers ministères.

Le ministère de l'intérieur, le seul dont nous ayons

(1) Les fils de popes (popovitch) sont voués en quelque sorte à l'état ecclésiastique. Spéransky, qui eut une part si considérable aux règnes des empereurs Alexandre l* r et Nicolas, fut fait comte, chevalier de Saint- André, etc., est l'un des rares, et peut-être Tunique exemple d'un fils de prêtre parvenu aux plus hautes fonctions et dignités de l'État. L'his-

à nous occuper, comprend plusieurs directions ou rfcparlemenls t ,po\ir employer le terme usité en Russie; en voici l'énumération :

1° La chancellerie particulière du minisire.

2° Le département des affaires générales du ministère,

correspondant à ce que l'on appellerait en France le secrétariat général.

3° Le département de la police exécutive. 11 a la haute , main sur la police municipale et la police rurale dans tout l'empire ;

i° Le département des cultes étrangers, comprenant les cultes chrétiens et non chrétiens existant en Russie, à l'exception, toutefois, du culte officiel, dont l'administration est confiée à un synode supérieur siégeant à Saint-Pétersbourg et à des synodes provinciaux. De ce département relèvent : 1° le collège ecclésiastique catholique romain; 2° le consistoire général du culte évangélique, et 3° le synode arménien.

5o Le département économique , d'où ressortent

toire de cette vie si agitée et si remplie a été récemment écrite par M. le baron Korff, en russe et en allemand. Il est à souhaiter que le savant auteur de cet excellent livre en donne également une édition française, comme il l'a fait pour l'histoire de l'avénemeut au trône de l'empereur Nicolas, publiée par lui dans les trois langues. C'est au comte Spéransky que la Russie doit le Code unifié de ses lois.

les budgets de toutes les villes, de toutes les municipalités, ainsi que les caisses provinciales d'emprunt, où l'on pouvait engager les terres habitées ou non habitées.

6° Le déparlement des pharmacies. Une ordonnance de Pierre le Grand n'admettait que les Allemands au service des pharmacies. Cet oukase, qui témoignait de la sollicitude du souverain pour ses sujets, a été rapporté depuis, et la drogue nationale est autorisée.

7° Le département de médecine, auquel est adjoint un conseil composé d'une quarantaine de médecins, choisis parmi les plus connus de l'empire.

8° Le comité central de statistique.

lies provinces.

La Russie est divisée en gouvernements [ou provinces] (goubernaia, en russe); chaque gouvernement se subdivise en dictricts, ou arrondissements. L'administration russe est constituée d'après le principe

d'une complète centralisation. Mais ce principe n'est pas tellement absolu qu'il veut le paraître, et les fonctionnaires russes se partagent, en définitive, en deux groupes parfaitement distincts : le premier comprend les fonctionnaires représentants du pouvoir et nommés directement par lui ; dans le second et le plus nombreux, les fonctionnaires sont élus par voie de scrutin et désignés par les administrés eux-mêmes à la confirmation du pouvoir central. Cette organisation, basée sur l'élection, sorte de self government, a été longtemps particulière à la seule noblesse terrienne. La bourgeoisie, plus tard, fut admise à y participer, et l'empereur Alexandre II, par l'émancipation des serfs, l'a étendue aux paysans eux-mêmes! Ce système électif appliqué aux fonctions administratives, et, jusqu'à hier, aux fonctions judiciaires, est maintenant commun aux trois ordres, et nobles, bourgeois, paysans sont administrés et jugés par des fonctionnaires pris dans leur sein, élus par eux-mêmes, et dont l'agrégation forme ce qu'on appelle en Russie les élections de la noblesse, les municipalités des villes (pour la bourgeoisie), les communes rurales (pour les paysans).

Fonctionnaires nommés par le gouvernement.

A la tête des gouvernements sont placés des gouverneurs civils ; ils sont les premiers magistrats et les chefs responsables envers le pouvoir de la province qui leur est contiée. Par leurs^attributions et le pouvoir dont ils disposent, on ne saurait mieux les comparer qu'aux anciens intendants généraux des provinces françaises, et il est à croire que Catherine II, si curieuse de tout cè qui était français, lorsqu'elle créa cet emploi, en avait demandé le modèle en France. Le gouverneur civil est assisté d'un conseil, nommé conseil de régence (goubernskoie pravlenie), composé d'un vicegouverneur (il remplace le gouverneur en cas d'absence), de trois conseillers, et de un ou deux assesseurs. La mission du Conseil de régence est définie par son intitulé même. Il délibère sous la présidence du gouverneur, examine les questions, les discute, et a voix consultative. Mais un pouvoir discrétionnaire est

réservé au gouverneur. En cas d'avis contraire des conseillers, il peut passer outre et faire exécuter immédiatement sa propre décision, sous sa responsabilité, il est vrai; en outre, comme il ne faut décourager personne, il est tenu de faire connaître son opinion, ainsi que l'opinion divergente du conseil, au ministre de l'intérieur, qui décide entre les deux. Ajouterai-je que, jusqu'ici, la raison du plus fort, du gouverneur, veux-je dire, a été presque toujours la meilleure?

Au conseil de régence sont adjoints, pour les affaires de la couronne et les affaires criminelles, trois fonc- * tionnajres nommés par le ministre de la justice, un procureur et deux avocats (substituts, striaplchii). Ils remplissent le rôle de ce qu'on appelle en France le ministère public. Le procureur est spécialement chargé de veiller à la stricte exécution des lois. A ce titre, il a droit de veto sur toutes les décisions du conseil de régence, qui, placé ainsi entre le veto du gouverneur et celui du procureur, jouit d'une liberté d'action qui fait, malgré soi, songer a la liberté accordée à Figaro par les autorités de Madrid.

Il y a, de plus, dans chaque capitale (chef-lieu) de gouvernement un maître de police, un inspecteur médical, enfin un arpenteur supérieur pour toute la pro-

vince; ce dernier, nommé parle directeur général de l'arpentage de l'empire.

Le gouverneur civil, j'oubliais de le mentionner, est le chef de la caisse provinciale d'emprunt (voir plus haut); il préside également la commission des bâtisses et des routes de la province, commission composée du maréchal de la noblesse de la province, d'architectes et d'officiers des ponts et chaussées.

Dans les districts, les fonctions d'administration et de police sont, pour la plupart, comme on le verra tout à l'heure, remplies par la noblesse ; les seuls employés à la nomination directe du pouvoir sont les suivants :

Un gorodnitchyi (4) (commissaire de police), dont le rayon d'autorité comprend la ville et la banlieue. Cette place, donnée aujourd'hui parle gouverneur de la province, était précédemment réservée exclusivement aux officiers blessés et à la présentation du comité des invalides (institué en 1854).

Un siriaplchyi (avocat), magistrat nommé par le ministre de la justice et placé près le tribunal du district

(i) La traduction littérale du mot gorodnitchyi serait bailli ou maire. Mais ses fonctions soot, en réalité, celles de nos commissaires de police.

et celui de la police pour défendre la loi et la faire exécuter. Il a, le cas échéant, le droit de protestation, et en réfère au procureur siégeant au chef-lieu de la province.

Un trésorier du district (kaznatchéi).

Un surveillant des eaux-de-vie (vinnoi pristav) ; tous deux nommés par le ministre des finances.

Un arpenteur du district (ouiezdnoi zemlemer), nommé par le directeur général de l'arpentage de l'empire.

Les élections et la noblesse.

J'ai essayé d'indiquer plus haut le but que s'était proposé l'impératrice Catherine II en attribuant à la noblesse une organisation séparée qui lui permît de s'administrer et de se juger elle-même. Efïrayée à juste titre du développement considérable et des dispositions absorbantes du système purement bureaucratique éta-

bli par Pierre le Grand, Catherine chercha, sinon à briser, tout au moins à neutraliser cette puissance exagérée et qui allait se dresser inquiétante. Elle constitua, à cet effet, en un corps aristocratique indépendant la noblesse territoriale, et la mêla aux affaires; l'opposant ainsi à la noblesse de service, partageant entre elles les fonctions, c'est-à-dire les droits et les devoirs, elle créa l'antagonisme qui devait amener l'équilibre. Cette institution a été maintenue telle qu'elle fut créée, sauf certaines modifications ; il est bon d'ajouter qu'elle ne va pas tarder à subir un remaniement à peu près général (1).

La noblesse, dans chaque gouvernement, forme, jusqu'à présent, une corporation ayant à sa tête un maréchal de la noblesse, et autant de maréchaux de districts qu'il y a de districtsdans le gouvernement. Elle désigne le plus grand nombre des fonctionnaires administratifs et judiciaires. Ces nominations ont lieu par voie d'élection, mais, pour être définitives, elles ont besoin de l'approbation et de la confirmation» les unes de l'empereur, les autres, moins importantes, du gouverneur de la province.

(1) Il en sera parlé plus loin.

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La qualité de noble ne suffit pas pour conférer l'exercice de ce droit électoral : il faut être noble et propriétaire. Dans le principe, l'exigence, sous ce dernier rapport, était peu considérable, et tout noble, ne possédât-il qu'un morceau de terrain ou trois ou quatre paysans, jouissait de la plénitude du droit électoral. C'était, pour me servir d'une formule moderne, une sorte de suffrage universel. Mais il en était advenu ceci : la noblesse pauvre, la plus nombreuse et la moins éclairée, exerçait dans les élections une prédominance fâcheuse, et la victoire restait toujours aux plus gros bataillons. Afin de donner a ces opérations une portée plus élevée, l'on restreignit le droit électoral, et l'on établit des élections à deux degrés. Les électeurs nobles se partagent donc en électeurs à voix virile et électeurs à voix collectives (expressions indigènes). Les premiers votent personnellement à la réunion de la province ; les seconds ne votent directement qu'aux assemblées de district, pour y nommer les délégués qui les représenteront à la réunion provinciale.

Pour être électeur à voix virile, il faut justifier de la possession au moins décent âmes (serfs mâles ; les femmes et les enfants ne comptaient pas), ou de trois cents dessatines (3,000 arpents) de terres inhabitées, mais

cultivables (1). Si un noble a ce minimum de propriété réparti dans plusieurs districts d'un même gouvernement, il peut prendre part a l'élection des fonctionnaires de chacun de ces districts, mais aux élections provinciales il ne dispose que d'une voix. Tout noble possesseur de cent âmes ou plus, réparties dans différents gouvernements, n'exerce son droit de vote que dans un seul, à son choix.

Le droit électoral direct est également acquis au noble possédant à Saint-Pétersbourg, à Moscou, à Kiew ou dans d'autres grandes villes de l'empire, une maison d'une valeur reconnue d'au moins 15,000 roubles argent (soit 60,000 francs).

Les nobles possédant moins de cent paysans ou de trois cents dessatines de terres n'ont qu'un droit électoral indirect, et sont seulement représentés à la réunion provinciale par un délégué pour chaque centaine de paysans possédés par eux par fractions plus ou moins considérables.

Cependant (le tschin recouvre ici ses droits) tout petit propriétaire revêtu du grade de colonel, du rang

(i) L'émancipation des serfs annule en principe et annulera bientôt légalement la première de ces conditions.

de conseiller d'Etat, ou qui a, pendant trois années, exercé les fonctions de maréchal de la noblesse, fonctions qui donnent, pendant leur durée, le titre d'excellence et rangent dans la cinquième classe tout petit propriétaire dans ces conditions spéciales, reçoit le droit de vote direct.

La loi accordant cette faculté électorale à tout propriétaire noble, la femme' noble est admise à en jouir également; seulement, elle ne peut user de ce droit que par délégation et doit désigner tel délégué à sa convenance, pourvu qu'il soit noble et électeur luimême, et ce délégué, par cette circonstance particulière, disposant de sa voix propre et de celle qui lui est acquise par procuration, peut voter dans deux gouvernements.

Les élections provinciales ont lieu tous les trois ans au chef-lieu de la paroisse; trois mois avant cette époque, des assemblées préparatoires se réunissent dans chaque district et élisent les délégués qui représenteront les petits propriétaires aux élections générales.

Les listes électorales arrêtées après vérification des titres de chacun, il est procédé aux élections; d'abord, aux élections particulières à chaque district, par les électeurs de ce district; ensuite, aux élections générales

de la province, par les électeurs réunis de tous les districts.

La prérogative du pouvoir a été réservée sinon dans le cours des opérations électorales, au moins quant à leurs résultats. Dans les élections de district et de province, les noms des deux ou trois candidats, pour chaque fonction, qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages, sont présentés, pour les élections de district, au gouvernement, de la province ; pour les élections générales, à l'empereur ; et parmi ces candidats désignés à leur attention, le gouverneur et l'empereur font un choix confirmatif ; le plus ordinairement, leur choix tombe sur celui des candidats qui a réuni le plus grand nombre de votes.

Les maréchaux de la noblesse de province et de district sont élus pour trois ans -, les autres fonctionnaires, d'après une mesure récente, le sont pour un terme de six années.

Chaque district élit, en se conformant aux règles ci-dessus énoncées, les fonctionnaires suivants :

1° Un maréchal de la noblesse pour le district {puiezdnyi predvodilèle) ; il est le représentant officiel de la noblesse du district; il préside la tutelle noble, c'està-dire le bureau chargé de surveiller, conseiller, et, si

besoin est, changer les tuteurs des nobles ayant perdu leur père et encore mineurs; il a les mêmes obligations de surveillance et les mêmes droits de discipline sur les tuteurs donnés aux nobles majeurs mis sous tutelle ou curatelle (terme consacré), pour cruauté envers leurs serfs ou pour dissipation. 11 a le droit de visite dans les prisons et les hôpitaux, droit qui comprend celui de signaler à l'autorité compétente les abus qu'il y pourrait rencontrer. Le maréchal de la noblesse est le premier personnage de son district; mais ses fonctions, on le voit, sont loin d'être purement honorifiques. Elles impliquent une responsabilité très-grande, spécialement par rapport aux tutelles. En Russie, on est mineur jusqu'à dix-sept ans, émancipé à cet âge et majeur à vingt et un ans. Mais, pendant neuf années, à partir de la majorité, la partie intéressée conserve un droit de recours contre le maréchal de la noblesse de son district pour l'examen et la révision des actes de tutelle.

2° Un ispravnik (chef de la police du district), chargé de toutes les enquêtes criminelles, de la perception des .impôts, de lairéquisition des charrois, en un mot de tout ce qui concerne l'ordre public. Son autorité s'étend sur tout le district, 1 moins les villes et leur ban-

lieue, où commence, ainsi qu'on l'a vu déjà, celle du gorodnitchyi. L'ispravnik préside le tribunal de la police rurale (zemskoisoud), tribunal composé, en outre de l'ispravnik, de deux assesseurs nommés par la noblesse et de deux paysans nommés par le gouvernement sur la présentation de l'ispravnik. Ce tribunal, assez secondaire comme influence, est chargé d'exercer une certaine surveillance sur la perception et la répartition des impôts.

L'ispravnik est le véritable pouvoir exécutif du district. Ses fonctions sont importantes; malheureusement elles sont considérées comme très-subalternes et sollicitées seulement par des nobles pauvres et sans culture, ou par des nobles perdus de dettes et de réputation et qui ne recherchent en elles que des occasions de rétablir leur fortune, occasions trop souvent offertes aux ispravniks et trop rarement repoussées par eux.

3° Un zassedalel (assesseur) permanent. Il assiste l'ispravnik et le remplace en cas d'absence.

4° Des stanovoi prislaws, ispravniks.au petit pied, chargés de semblables fonctions de police et d'ordre public, mais dont l'autorité est limitée aux subdivisions (cantons) du district. Leur nombre varie suivant la plus ou moins grande étendue du district.

5° Un juge de district (ouiezdnyi soud), président du tribunal de district.

6° Deux zasscdatel (assesseurs) près ce tribunal.

7° Un noble chargé de veiller à la juste répartition des impôts et des charges incombant aux propriétaires et aux communes pour les travaux d'utilité publique.

8° Un inspecteur des- magasins de blé. Il a soin que chaque propriétaire ait en réserve la quantité de blé fixée par la loi, et, en outre, par chaque âme qu'il possède, un tchelvert de seigle et un demi-tchetvcrt d'avoine. Un tchetvert mesure à peu près deux hectoi i très.

Les élections pour les districts terminées, les nobles qui y ont pris part se réunissent en un seul collège, et procèdent à l'élection des fonctionnaires supérieurs pour la province.

Ces fonctionnaires sont :

Le maréchal de la noblesse de la province (goubernskoi predvodilele); s il est la personnification de la noblesse delà province, et la représente officiellement aux yeux du gouvernement. Président de l'assemblée des députés de la noblesse , il a le pas immédiatement après le gouverneur, et pour tout ce qui a trait à l'hon-

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neur, aux privilèges à maintenir, aux intérêts à débattre et à faire prévaloir de la noblesse, il n'a besoin d'aucun intermédiaire, il porte directement les faits à la connaissance, non-seulement des ministres, mais de l'empereur lui-même.

Un curateur honoraire du gymnase de la province;

Un assesseur près la caisse provinciale d'emprunt;

Le président de la chdmbre de justice civile;

Deux assesseurs près cette chambre ;

Le président de la chambre de justice criminelle ;

Deux assesseurs attachés à ce tribunal ;

Un juge de conscience, présidant le tribunal de conscience ;

Deux assesseurs près ce tribunal (1).

Le droit de nomination a ces dernières fonctions, purement judiciaires , n'a été que dans les derniers temps conféré à la noblesse.

Dans quelques provinces , entre autres celles d'Arkangel, de Vologda, etc., où la propriété noble n'existe

(1) Le tribunal de conscience (sovietsvoi soud) entend les parties, déposant sous la foi du serment, et ses jugements sout saua appel. Il est le seul compétent pour le» procès entre les enfants et leurs auteurs. Aussi ce n'est guère que dans ce cas spécial que l'on s'adresse & sa juridiction. J'ignore si, malgré la nouvelle organisation judiciaire, ce tribunal sera maintenu exceptionnellement.

pas ou est trop restreinte, le gouvernement nomme directement aux emplois laissés ailleurs à l'élection.

Les opérations électorales sont triennales (1). Dans l'intervalle d'une élection à l'autre, la noblesse de chaque province a une représentation permanente qui siège au chef-lieu du gouvernement. Cette assemblée des députés nobles, présidée par le maréchal de la noblesse de la province , est composée de députés en nombre correspondant avec celui des .districts de la province. Ces députés, obligés à la résidence, sont élus aux élections générales, mais par les électeurs de chaque dislrict séparément. Les maréchaux de district font, de droit, partie de cette assemblée, et assistent à ses séances lorsqu'ils se trouvent, à l'époque où elles ont lieu, dans le chef-lieu de la province; mais, pour eux, ce droit est facultatif. Cette assemblée tient le registre matricule de la noblesse de la province ; elle a le droit d'examen sur les comptes des tutelles ; elle règle les rapports entre propriétaires et paysans, prend eu considération les plaintes de ces derniers, et, si un pro-

(!) Les élections de la noblesse ont eu lieu au commencement de 1862, dans- quatorze provinces de l'Empire. Les assemblées y ont procédé d'après les règles que je viens d'exposer. Ç'aura été là probablement leur chant du cygne.

priétairc est convaincu de mauvais traitements envers ses serfs, ou de dépenses hors de proportion avec ses ressources et pouvant, par leur continuation, amener sa ruine, elle lui retire l'administration de ses biens et institue une curatelle qui entre en fonctions immédiatement, sauf à la partie frappée par cette mesure <.'en appeler au Sénat. Enfin , rassemblée s'entend avec les municipalités des villes pour le règlement de la quotité et de la répartition des impôts.

Les nobles qui, sans motifs légitimes, n'assistent point aux assemblées de gouvernement et ne prennent point part aux élections, sont passibles d'une amende fixée à 25 roubles, et qui, eu cas de récidive, peut être portée jusqu'à 100 roubles.

Lorsque la grande question de l'émancipation des serfs a été abordée et posée publiquement, la noblesse a été chargée par le gouvernement d'élaborer des projets tendant à la solution de cet important et difficile problème. A cet effet, il fut établi dans chaque province un comité (1) présidé par le maréchal de la no-

(1) Les termes du rescrit impérial sont encore instructifs à citer. Le root émancipation n'y est point prononcé. On parle seulement « du désir d'améliorer et de consolider la position des paysans par une détermination précise de leurs obligations* et de leurs rapports avec les propriétaires fonciers. »

blesse de la province, et composé de deux membres de chaque district, propriétaires dans le district de terres nobles, élus par la noblesse, et de deux propriétaires expérimentés de la province, nommés, soit par les gouverneurs généraux, soit par les gouverneurs civils, là où il n'y a pas de gouverneurs généraux.

Les maréchaux de la noblesse de district pouvaient être élus députés à ces comités. Chaque district dut élire, en outre de ses députés, un député suppléant (substitut) pour le cas d'absence ou d'abstention par un motif quelconque des premiers. Ces députés effectifs et leurs suppléants étaient confirmés, soit par le gouverneur général, soit par le gouverneur civil, comme il a été dit ci-dessus à propos des propriétaires expérimentés.

Ces comités étaient, en outre, autorisés a faire participer à leurs séances tout propriétaire noble appartenant à la province qui leur paraîtrait devoir fournir des lumières spéciales ou des renseignements utiles.

Aucune des propositions formulées par les comités provinciaux n'obtint, on le sait, l'approbation du gouvernement. Une commission, dite de rédaction, fut réunie à Saint-Pétersbourg pour les examiner et les refondre. Ainsi ramenées à un système qui cherchait

à être uniforme, ces propositions passèrent encore au crible du comité supérieur d'émancipation avant d'être portées devant le conseil de l'Empire, tribunal suprême. La discussion y fut vive, longue; sérieuse. Des membres de ce conseil, appartenant à la plus haute noblesse, entre autres le prince Gortschakow, ministre des affaires étrangères, et le prince Paul Gagarine, y firent entendre des paroles empreintes d'un éloquent patriotisme et d'une remarquable indépendance. Un projet définitif fut adopté et le manifeste du 19 février 1861 proclama l'émancipation des serfs, sur les bases que nous aurons a examiner et a discuter dans la dernière partie de ces études.

Gouverneurs généraux, gouverneur»

militaires.

Le même système d'administration directe par l'État prévaut dans tout l'Empire ; dans certaines provinces cependant, dans les provinces frontières spé-

cialement, qui, soit a cause de leur éloignement, soit par suite de circonstances de guerre ou de politique, exigeaient une organisation, les unes modifiée, les autres plus tranchée, presque personnelle, Ton a créé, concurremment aux gouverneurs civils, des gouverneurs généraux, dont l'autorité, en quelque sorte sans contrôle, s'étend sur des groupes de trois ou quatre provinces, et de laquelle relèvent Jes gouverneurs civils eux-mêmes. Ces gouverneurs généraux, le lecteur est déjà assez familiarisé avec l'esprit dominant en Russie pour le deviner, ont été jusqu'ici exclusivement choisis dans l'armée.

Au Caucase et en Pologne, les gouverneurs généraux portent le titre de lieutenants de l'empereur; en réalité, ils sont des vice-rois. Chacun d'eux est assisté d'un conseil d'administration, d'une chancellerie diplomatique, et, dans les deux contrées, les ordres venus de Pétersbourg, — je parle, bien entendu, des ordres émanant des ministres de la couronne et non des oukases impériaux, — ces ordres, dis-je, ne sont exécutoires qu'après consentement du lieutenant de

l'empereur.

La Pologne est placée sous un régime que les derniers événements ont dû rendre plus spécialement

militaire. Depuis l'avènement au trône de l'empereur Alexandre II, on avait, à diverses reprises, cherché à employer l'élément indigène pour administrer ce pays, espérant en confirmer la tranquillité par une certaine satisfaction accordée a son amour-propre national ; récemment, et cela après les fameuses manifestations de la Société agricole de Varsovie, l'empereur avait donné

un gage incontestable de ses sentiments de conciliation

et dé modération ; il avait supprimé le ministère dit de Pologne siégeant à Saint-Pétersbourg, et l'avait remplacé, par un conseil d'État tenant séance à Varsovie. C'était consacrer déjà l'indépendance relative du royaume. Il restait uni à la Russie, il n'était pas absorbé par elle, comme avait tenté de le faire l'empereur Nicolas. On sait le succès de ces avances de la part de la Russie. La Pologne, il faut oser le dire, est décidée à n9 rien accepter, elle veut tout subir de la Russie, même les concessions, et pouvoir crier au martyre. Le gouvernement russe, j'en conviens, n'a pas été très-heureusement inspiré dans cette question; il a été trop faible au commencement des troubles et ne s'est pas montré peut-être assez indulgent dans la suite. Mais ce manque d'habileté, que je ne dissimule pas, ne doit pas effacer que la Russie ait voulu et veuille encore, très-

loyalement, octroyer à la Pologne ce qu elle peut lui donner et terminer pour le «mieux le différend. La sympathie si légitime qu'inspire cette nation malheureuse, sympathie trop persistante pour ne pas ressembler beaucoup à un remords, obscurcit cette vérité aux yeux de l'Europe et lui fait toujours voir le loup moscovite disposé à dévorer l'agneau polonais. Entraîné par la passion, l'habitude et les phrases toutes faites, on ne veut se rendre compte ni des exigences impossibles de la Pologne, ni de la situation de la Russie, encore moins rendre justice à ses efforts trèssincères pour arriver à une solution possible et créer un état de choses satisfaisant — à l'amiable — pour les deux partis (1).

(i) Ces lignes étaient écrites et imprimées avant l'envoi du grandduc Constantin à Varsovie. Le choix de ce prince dont les opinions généreuses et libérales ne sont un mystère pour personne, la conduite du gouvernement russe à la suite des tentatives d'assassinat dont l'une d'elles était dirigée contre le prince lui-même, les concessions nouvellement faites nonobstant, cet ensemble affirme et confirme et au-delà ce que j'ai avancé plus haut. C'est une réponse fort éloquente au discours prononcé par M. le comte Russell devant le parlement anglais, et aux sensibleries de ces journaux dont le siège est toujours fait d'avance sur cette question. La Pologne n'a que trop de flatteurs, et elle a d'eux tout à craindre. Son intérêt vrai ou possible est dans une entente avec la Russie, et la Russie, je le maintiens, est prête à beaucoup sacrifier pour l'établir. Malheureusement pour les deux, il n'y a guère en Pologne que M. le marquis de Wielopolsky qui reconnaisse cette vérité.

Le grand-duché de Finlande est également mis en dehors de la règle générale ; son administration intérieure, modelée sur celle de la Russie, est à peu près entièrement indigène. Un sénat, dont les membres sont nommés pour trois ans par l'empereur et choisis dans le pays même, est à la fois le pouvoir législatif et la haute cour de justice. Le gouverneur général le préside. Un ministère, le ministère de Finlande, élabli à Saint-Pétersbourg, confirme la situation exceptionnelle faite à ce pays réuni depuis un peu plus de cinquante années à l'empire. Un travail d'unification y est cependant poursuivi par la Russie, mais avec une mesure sage et des ménagements habilement observés (1). Cette politique prudente a amené ce résultat déjà considérable, c'est que, si, en Finlande, l'esprit public n'est pas encore russe, il n'est déjà plus suédois. L'usage même de l'idiome suédois, l'idiome, cette extrême résistance des nationalités vaincues, se perd insensiblement, et le jour n'est pas éloigné où la langue russe, la langue officielle aujourd'hui, sera la seule

(1) Pour n'en citer qu'un exemple, et je choisis a dessein le plus futile, le gouverneur général porte toujours l'uniforme du coritinceui militaire finlandais au lieu de celui de général russe. •

parlée. Le traité d'Abo garantissait à la Finlande le maintien et la jouissance de son ancienne constitution. Cet engagement de l'empereur Alexandre I er , confirmé par l'empereur Nicolas, est, cette lois, pris au sérieux par leur successeur. L'empereur Alexandre Il a, le 1\ janvier 1862, convoqué eu assemblée, à Helsingfors, quarante-huit des principaux habitants de la Finlande, choisis parmi les quatre anciens ordres du grand-duché, pour élaborer et soumettre ensuite au gouvernement russe une série de proposilions tendant à développer et régler la condition morale et matérielle de la Finlande. Cette commission a fonctionné avec la plus complète absence de pression de la part des autorités russes et a transmis à l'empereur le résultat de ses travaux par l'intermédiaire du ministère de Finlande. Le gouverneur général, général Rakasowski, s'est rendu à Pétersbourg pour appuyer la démarche. L'empereur a approuvé plusieurs des dispositions que la commission avait présentées comme indispensables à la prospérité agricole et marilime du pays. La Diète sera convoquée de nouveau, mais en entier, cette fois, pour discuter des projets que lui soumettra le gouvernement russe.

Dans la Sibérie, partagée en deux gouvernements

généraux, chaque gouverneur général est assisté d'un conseil d'administration où siègent des représentants des ministères de l'intérieur, de la justice et des fi- « nances.

Ces magistratures suprêmes ont leur nécessité et leur excuse dans ces contrées, où elles sont politiques et militaires avant d'être administratives. L'autorité, pour y être forte et féconde, a besoin d'y être ellemême et de ne pas, a chaque instant, être obligée d'aller se renouveler au siège central. Mais dans les autres gouvernements frontières où ces fonctions sont réduites à un rôle purement administratif, et où la nécessité d'un régime spécial n'existe plus, on conçoit moins facilement l'utilité de les conserver. Pourquoi des gouverneurs généraux à Saint-Pétersbourg, à Moscou, à Odessa, à Kiew, dans les provinces baltiques, etc. ? Et pourquoi, dans ce cas-là, placer les gouverneurs civils sous leurs ordres et annihiler ainsi le mandat de ces derniers en le rendant subalterne? Les gouverneurs généraux apportent trop souvent dans l'exercice de leur dictature une grande inexpérience des affaires, et, avec cette inexpérience, les formes i m pératives du commandement militaire. Leur responsabilité est toute relative; ils empiètent sur les droits des gouverneurs

civils, dont la responsabilité est effective; de là des dissidences nuisibles, des antagonismes inévitables, ' puisqu'ils naissent des situations autant que des personnes. En outre, comme la plupart des grandes villes de l'empire sont pourvues de gouverneurs militaires(l ), dans certaines d'entre elles on a fait de ces gouverneurs militaires en même temps des gouverneurs civils. La mesure est bonne, au point de vue des conflits évités; elle le serait tout à fait si ces doubles fonctions, si importantes par leur cumul et auxquellesest attaché un pouvoir quasi sans limites, étaient confiées a des hommes préparés dès longtemps à les remplir, et mûris par l'étude et la pratique.

Il n'en est pas tout à fait ainsi, et l'on devient communément gouverneur par la grâce d'une épaulette de général et des aiguillettes d'aide de camp de l'empereur.

11 serait très-profitable et très-simple de supprimer cette charge de gouverneur général, lorsqu'elle n'a d'autre effet que de compliquer d'un rouage parasite et envahissant une machine déjà suffisamment compli-

(1) En tant que militaires, ils correspondent aux généraux commandant nos divisions militaires.

quée par elle-même; tout au moins, là où elle serait maintenue, de laisser aux gouverneurs civils l'initiative et la libre exécution de leurs actes administratifs ; enfin, d'éviter de donner ce spectacle étrange d'un personnage à la fois général et préfet. L'Etat trouverait, sans aucun doute, son compte à ce changement indiqué par la raison, et les administrés ne s'en plaindraient sûrement pas. Mais, en matière de gouvernement, s'aviser d'une chose simple, ce serait presque avoir du génie.

Cette organisation administrative dont j'ai tracé l'exposé, administration générale par l'État, d'une part, administration locale par les intéressés eux-mêmes sous la surveillance et la direction du pouvoir, de l'autre; cette organisation semblerait, au premier abord, garantir les grands principes vitaux des sociétés modernes, et en même temps admettre, en les régula-

risantdans une excellente mesure de sûreté réciproque, sinon tous, du moins les plus essentiels de ceux qui sont, pour tout peuple, la condition nécessaire de son développement physique aussi bien que moral. iMalheureusement la pratique n'a souci de tenir ce que la théorie promet, et quand on vient à l'application, elle répond très-mal à ces apparences si satisfaisantes. Abus d'autorité, confusion dans les services, désordres, concussions, vénalité des fonctionnaires : ce spectacle affligeant est trop ordinairement celui que présente l'administration russe. Où doit-on chercher les coupables? parmi ceux qui ont charge d'interpréter ces institutions, ou bien la faute remonterait-elle jusqu'aux institutions elles-mêmes?

En pareil cas, il est d'usage d'accuser les institutions, et dans cet éternel procès qu'on leur fait en tous pays, ce sont toujours elles qui ont mangé l'herbe d'autrui. On ne manque pas d'employer, en Russie, ce procédé facile et commode de justification. Je n'ai nullement la pensée de donner pour parfaites les institutions de ce pays; elles ont été maniées et remaniées bien des fois et n'en restent pas moins incomplètes, décousues, confuses, la plus singulière mixture de législations asiatiques et européennes, dont on

attend encore le précipité; telles quelles, cependant, elles ont besoin d'être améliorées bien moins que les hommes n'auraient besoin d'être moralisés. La Russie, il ne faut pas l'oublier, a ignoré ces laborieux tâtonnements, ces essais renouvelés qui ont, ailleurs, précédé et gradué l'initiation des peuples à la civilisation. Elle est arrivée à la terre promise sans avoir subi l'épreuve salutaire du séjour au désert. Mais la civilisation ne transforme pas subitement des instincts en sentiments. Son travail est régulier, logique, marchant au but, mais y marchant avec une sage lenteur. Si son économie est troublée, si, au lieu de l'acquérir progressivement, on veut la conquérir de haute lutte, la prendre d'assaut, elle sera un danger, comme certaines plantes sont, suivant la dose, remède ou poison. Elle s'arrête forcément a la surface, ne donnant que ses exagérations, ses raffinements; ainsi comprise, ainsi violée, elle ne mûrit pas, elle corrompt(l). La Russie a été

(1) On n'a plus d'illusions à cet égard, et la fameuse doctrine du '/wûOt csaOrov a fait de singuliers progrès en Russie depuis quelque temps. Je n'en veux pour preuve qu'un article publié par le Recueil militaire, reproduit par la Poste du Nord, et traduit par le Journal français de Saint-Pétersbourg (numéro du 14-25 janvier 1862) : « (.a cause de ces anomalies, de ces incompréhensibles errements, c «/est, il faut 8e l'avouer franchement, un défaut de civilisation, une

improvisée à la vie sociale; bâtée, forcée dans son expansion, elle a passé sans transition de l'obscurité à la lumière. C'est là son malheur, — c'est là aussi son titre à l'indulgence. Si l'on doit s'étonner d'une chose, c'est que cette lumière, si imprudemment soudaine , ne l'ait pas aveuglée aussitôt. C'est dans cette action trop vive de la civilisation, dans çe déplacement intellectuel trop imprévu qui en a été la suite et qui a aiguisé les seuls appétits matériels de l'esprit sans don-

» ahsr nce d'instruction véritable. Chez nous, en Russie, non pas seule- « ment dans les masses, mais dans le cercle même des individualité» « qui, h tort ou à raison, se considèreut comme les représentants de « la civilisation, une saine conception de ce que cette civilisation exige « est encore loin de s'être suffisamment formée. Les exceptions, sous « ce rapport, sont si rares qu'elles n'infirment pas la règle. Un trait - incompatible avec l'étude approfondie de la science prédomiur '< dans notre caractère ; nous voulons tout d'un coup, sans nous sou- <( mettre au labeur, sans nous consacrer au travail, nous approprier * toutes les prérogatives de la civilisation, et nous négligeons le fond « des choses. 11 est donc tout naturel que nous trébuchions dans un « sentier que nous ne connaissons pas et auquel nous ne sommes pas « accoutumés. Nous parlons plus de civilisation que nous ne nous » occupons de fait, etc... » Je ne fais pas cette citation seulement pour donner à l'authenticité des opinions que j'émets un certificat de bonne vie et mœurs. Mon lecteur doit me croire sur parole (croire à ma sincérité du moins) ou fermer ce livre. Mais de cet article dont j'ai rapporté un fragment, et de beaucoup u'autres, se dégage une moralité pleinement rassurante : L'on ne porte de soi-même un jugement si courageusement, si crûment impartial, que si l'on est fermement décidé à le faire casser par l'avenir. Cette tendance des esprits, ce bon sens de la conscience publique, étaient intéressauts à noter.

ner la morale de l'âme pour hygiène, c'est dans cette situation tout exceptionnelle qu'il faut, je crois, chercher la première cause de ces défaillances, de cette absence de sens moral, qui exposent l'administration de ce pays à bien des blâmes, et lui font mériter trop d'accusations.

Aborder ce sujet, c'est toucher à la plaie douloureuse de la Russie. La bureaucratie l'enserre de mille liens, et c'est miracle qu'elle n'ait pas été étouffée par elle, comme Laocoon par les serpents. Elle est, par instinct de défense, opposée a toute innovation, ennemie implacable de tout progrès. Tout ce qui tend à la tirer de l'ornière, qu'elle a creusée si habilement pour son profit, est, en effet, une menace directe a ce qu'elle ose nommer et croit naïvement être l'exercice de son • droit légitime. Elle redoute tout ce qui troublerait l'impunité dont elle jouit et qui lui est nécessaire. Cette bureaucratie, avec son formalisme étroit et sa dépravation profonde, ne saurait être mieux comparée qu'à la bureaucratie chinoise. 'Entre le tschinownik russe et le mandarin du Céleste Empire, les traits de ressemblance sont nombreux; cités l'un et l'autre devant un même tribunal, ce serait des mêmes actes qu'ils auraient à répondre.

L'employé russe (tschinownik), à quel degré de la hiérarchie qu'on le prenne, manque encore de conscience politique, de respect envers soi-même, et, par suite, d'honnêteté envers les autres. Les mots : intégrité, principe du point d'honneur , morale publique, sont pour lui d'une signification toute relative, et il les explique dans le sens des nécessités du moment ou des siennes propres. Il ne demande pas aux fonctions qu'il exerce la satisfaction d'une ambition permise, la rémunération légitime de son temps, consacré au service de la patrie. Dans ses fonctions, il ne voit que des véhicules propres à le conduire, soit à la fortune, soit aux honneurs, et les chemins de traverse doivent tout naturellement lui sembler préférables, puisqu'ils abrégeront le voyage.

La hiérarchie des rangs ou tschins n'a pas peu contribué à cette situation; elle a amené, pour la plus large part, cette démoralisation et l'a poussée aux extrêmes. Ce n'était point assez des récompenses qu'elle prodigue avec tant d'imprudence : on s'est ingénié à en trouver de nouvelles. Si, comme on l'a écrit, la loi d'un peuple, c'est-à-dire le mode de le punir, explique ce peuple, le mode de le récompenser fera lui aussi, et non moins bien, connaître son état moral. Le tableau sui-

vant des récompenses à décerner aux fonctionnaires russes ne peut donc manquer d'être instructif :

Gradation des rangs, ou tschins, dans le service civil et dans le

service militaire H

Titres honorifiques attachés aux tschins depuis le Monsieur jusqu'à la Haute Excellence. 7

Droits de noblesse 2

Titres honorifiques de noblesse en dehors des tschins (titres de prince, de comte et de baron; ce dernier réservé aux hommes de finances et aux israélites de-

venus chrétiens) 3

Titres de cour pour civils 2

— — pour militaires 2

Décorations civiles et militaires, en commun 19

— militaires spéciales 8

— pour les dames 3

— pour les demoiselles î

Tabatières 2

Gratifications en argent 1

Supplément aux traitements i

Pensions ordinaires et extraordinaires de retraite 2

Arendes ( l ) de trois degrés 3

Donations de terres et majorât? 2

De si nombreux stimulants, offerts en surplus des traitements gradués attachés aux emplois, ne s'adressent plus à l'émulation, ils sont un appel, et le plus

(1) L'arende est la donation d'une tene ou d'un capital à titre viager.

violent, à la convoitise. Ainsi excité outre mesure, le fonctionnaire russe oublie vite, et il lui faudrait une àme bien fortement trempée pour se le rappeler, que le principal but du service est le service de l'État ; il ramène tout à son point de vue le plus strictement personnel possible, à ses besoins, à sa vanité, comme le meunier dont parle Gœthe, qui croyait que le blé ne poussait que pour faire aller son moulin. Dans cet ordre d'idées, ce n'est pas sur son aptitude, sa capacité, ses études antérieures, sa moralité, qu'il base ses espérances et ses titres à l'avancement. Ce serait de sa part un effort de vertu bien exagéré. Le système des tschins, tel qu'il fonctionne actuellement, établissant que l'avancement n'est et ne peut être donné, en aucun cas, qu'à l'ancienneté, semble dispenser ceux qu'il emploie des qualités qui, dans beaucoup de pays, sont encore des titres à la confiance et a la bienveillance des gouvernements. Tout se réduit donc ici à une simple question de patience, et cette manière d'avancer par la force du temps, manière sûre et commode, a l'inconvénient considérable d'attirer et de retenir au service une foule de personnes, qui servent pour la forme et obstruent les carrières le plus inutilement du monde.

— (il —

Mais cette règle d'avancemept à la seule ancienneté n'est rigoureuse que pour les maladroits. Il y a des échappatoires. L'employé russe qui connaît son pays et les hommes de son pays s'adressera à la faveur, se procurera, coûte que coûte, des protections, et, s'il a de l'intrigue et sait se baisser à propos, il ne manquera pas de ramasser l'avancement ; aussitôt en possession d'un tschin confortable il demandera la place qui y correspond, et comment lui serait-elle refusée? Il prononce* correctement le « Sésame, ouvre-toi, «son tschin est en règle. Zèle, valeur personnelle, que nous voulez-vous? vous n'avez que faire ici!

Un résultat, non moins préjudiciable à l'État , du système des tschins, c'est de laisser aux employés la faculté de passer d'une administration dans une autre, à peu près à leur volonté. L'avancement ne s'acquérant point par l'obtention d'un grade plus élevé dans une fonction déûnie, mais seulement par l'obtention d'un tschin supérieur, un même fonctionnaire pourra servir indifféremment et successivement au ministère delà marine, à ceux des affaires étrangères, des finances, de l'intérieur, etc. ; là, en un mot, où il espère ob- * tenir, avec moins de frais et d'attente, un rang ou une décoration. Il peut également quitter et reprendre le

service quand bon lui semble, et sans que les interruptions nuisent à sa carrière. Ce n'est pas tout. Les

militaires, omnipotents par tradition dans ce pays, el devant lesquels tout cède, tout s'incline encore (la réaction est proche cependant), ont, aux termes mêmes de la parité établie entre les grades militaires et les rangs civils, le droit exorbitant d'entrer, à leur volonté, dans le service civil, et d'y occuper aussitôt les places correspondant aux grades qu'ils avaient dans la garde ou dans l'armée. C'est ainsi qu'on a vu un colonel de hussards être pendant de longues années procureur du saint synode. Quelquefois aussi un fonctionnaire de Tordre civil reçoit, avec sa nomination de gouverneur de province, le droit de porter l'uniforme de général, et il est inscrit en cette qualité sur les contrôles de l'armée.

Qu'attendre de pareils fonctionnaires à l'état nomade? Quelles garanties peuvent-ils offrir? Quel concours peuvent-ils apporter? Que penser enfin d'un système qui admet de semblables abus et qui les encourage, puisqu'il les tolère? Personne ne s'y trompe. On accepte les tschins, on les sollicite même, parce que jusqu'à présent c'est une livrée obligatoire et la condition sine qua non d'existence publique ; mais

qui les prend encore au sérieux, qui ne les raille amèrement? Si, par la manière dont il s'exerce, ce système, dans les hauts rangs, a jeté le discrédit sur les fonctions les plus importantes, celles qui ont le plus besoin du respect et de la confiance de tous, dans les rangs secondaires son effet est plus désastreux encore; là, c'est l'homme qui démoralise. Le petit fonctionnaire, le tschinownik, comme on l'appelle, est l'opprobre de ce pays, le fléau de ceux qui, pour leur malheur, ont besoin de lui. 11 pressure, il opprime, il reçoit des deux mains, n'en ayant que deux ; il faut lui donner, lui donner encore, et celui qui donnera le plus aura seul raison. La haine, le mépris, la terreur qu'il inspire sont si forts, si profonds, que les paysans, lorsqu'on leur annonça la future émancipation, s'effrayèrent de la liberté à l'idée d'avoir affaire désormais aux tschinowniks (1). « Nous aimons mieux, disaientils, rester serfs du plus mauvais maître que de tomber sous la griffe des tschinowniks. » L'exemple des paysans de la couronne ne devait pas, en effet, les ras-

(i) Les paysans, avant l'émancipation, n'existaient pas aux yeux de la loi, c'est au seigneur qu'elle s'adressait, et le propriétaire répondait d'eux et pour eux.

surer sur leur avenir, envisagé sous cet aspect (4).

Que l'on veuille bien ne pas se méprendre sur la portée de mes paroles, et ne pas m'accuser d'appuyer à dessein sur les ombres et de les foncer de parti pris. Je sais qu'il existe, en Russie, parmi les fonctionnains, des intelligences élevées, restées saines au milieu de la contagion, et sincèrement intègres. Elles disputent le présent; l'avenir leur appartiendra, et ce sont elles qui écraseront la tête du serpent. Mais, il faut oser le dire, elles sont encore l'exception, et l'exception ne prouve rien... sinon la règle générale.. C'est du plus grand nombre que je m'occupe, et quiconque a vu de près la Russie, un Russe lui-même, ne démentira pas le jugement que j'ai formulé, si sévère qu'il puisse paraître. Lorsqu'en Russie on veut louer un fonctionnaire, on dit de lui tout d'abord qu'il est honnête (2). Dans les autres pays, un semblable éloge

(1) Les paysans de la couronne jouissaient, moyennant un obtok (redevance pécuniaire annuelle), de la liberté de leur personne. Mais ils achetaient cher cette indépendance. Administrés par les tschinowuiks qui les exploitaient de la façon la plus éhontée, ils étaient, en réalité, plus misérables que le plus misérable serf du plus petit propriétaire.

(2) Cela me rappelle involontairement ce vers de la chanson de Saint-Yves :

Il fut avocat sans être voleur.

paraîtrait singulier et équivaudrait presqu'à une offense ; en Russie, il n'y a pas d'éloge plus grand, el quand l'occasion de cette qualité se présente, on la souligne avec soin. Gogol, le premier, je crois, a essayé de remuer ces hontes de l'administration. Sa comédie le Revi&or, que M. Mérimée a fait connaître en France, ne fut acceptée cependant, lorsqu'elle se produisît à la scène, que comme un trait piquant de mœurs. On y / applaudit sans comprendre, tant les consciences alors étaient muettes, que c'était à la satire età la flétrissure de soi-même que l'on battait des mains.

Le système des tschins, condamné par les faits, commence à l'être par l'opinion publique. On reconnaît enfin que, s'il a eu autrefois une utilité de circonstance, sa mission est épuisée depuis longtemps et qu'il n'est plus maintenant qu'une source légale d'arbitraire. On demande avec ardeur sa suppression et l'on semble de bonne foi dans l'expression de ce désir. Je ne suis pas entièrement convaincu que, par le seul fait de cette suppression, l'administration soit moralisée subitement et que les fonctions en recouvrent aussitôt la dignité et la bonne réputation qui leur manquent aujour' Jhui. Mais si au système des tschins n'incombe pas la responsabilité tout entière de celte dégradation

des âmes et des fondions, c'est lui qui L'a entretenue, fortiliée, développée, et il a été, sinon la cause absolue, au moins son instrument le plus actif et le plus complaisant. De toutes les mesures à prendre pour refaire l'éducation morale de ce pays, celle qui abolira ou modifiera profondément le système des tschins se présente donc comme la plus nécessaire et sera peutêtre l'une des plus décisives.

Si maintenant on examine dans ses effets, comme on vient de le faire pour le système des tschins, le système corporatif donné à la noblesse par l'impératrice Catherine II, on se trouvera en présence d'une situation à peu près analogue et non moins fâcheuse.

La noblesse russe, on voudra bien se le rappeler, dispose d'un ensemble remarquable de libertés personnelles, de prérogatives et même, dans un certain seus, de droits politiques. Si l'on ajoute qu'elle possède plus de la moitié des terres cultivables et que son droit de possession a cessé, depuis une année seulement, d'être étendu de la terre aux paysans qui la cultivent, on arrivera tout de suite à cette conclusion, que sa position est hors de pair avec celle des autres noblesses de l'Europe, et que plus qu'aucune d'elles, sans excepter la noblesse anglaise, la noblesse russe, pourvue de

tant d'avantages, devait avoir une influence considérable dans l'Etat. Jusqu'à ces très-derniers temps, la vérité est qu'elle n'en exerçait aucune. La noblesse russe est une agrégation de gens détenteurs des titres de noblesse; elle n'est point une aristocratie. Elle a une entière indépendance, quant à ses affaires privées; elle est sans action sur les affaires générales; en dehors du cercle de chaque province, sa manifestation est insignifiante et, le plus souvent, entièrement nulle.

Les efforts du gouvernement ont été, et avec pleine réussite, constamment dirigés dans ce sens. J'insiste de nouveau sur l'antagonisme de la noblesse de service et de la noblesse territoriale ; cet antagonisme est la base même du système gouvernemental russe, tout en découle, tout y converge. L'organisation dont la noblesse a reçu la jouissance, ne lui a pas été concédée par « l'amie de Voltaire » dans une intention autre que celle de surveiller et de contenir la bureaucratie. Mais, en abaissant d'un côté, on veilla soigneusement à ne point trop élever de l'autre, et on ne se gara pas de l'omnipotence bureaucratique, pour aller se heurter à celle de la noblesse. Catherine avait trop de littérature pour ne pas se souvenir à propos que Charybde est en face de Scylia. Les droits concédés à la noblesse

l'ont donc mise en mesure de lutter avec la bureaucratie et de la neutraliser en partie ; ils ne la constituaient pas assez fortement pour remporter une victoire complète, par là inquiéter éventuellement le pouvoir et, en certains cas, l'obliger à compler avec elle. La noblesse a accepté passivement ce rôle secondaire et Ta exagéré; elle s'est contentée d être un des plateaux bien réglés de la balance si ingénieusement imaginée, et par sa docilité extraordinaire elle a justifié ce mot célèbre de Paul (1) : « Il n'y a de grand seigneur en Russie que celui à qui je parle, et pendant le temps que je lui parle. » Il est juste de remarquer, peut-être à sa décharge, que, sous l'empereur Nicolas, une autre conduite lui eût été de quelque péril. Lancée dans cette voie, la noblesse a poussé si loin l'abnégation personnelle, que, jusqu'à ces dernières années, ' elle ne cherchait même pas à prendre, dans sa plénitude modeste, la part d'action et d'influence que lui laisse la méfiance du pouvoir. Elle n'avait ni esprit de corps ni discipline ; elle faisait bon marché de ses devoirs corporatifs, n'y voyant que des formalités en-

[1) a Mais les Russes ont encore trop de principes pour tuer leurs ministres. » (Joseph de Maistre.)

nuyeuses à remplir et ne soupçonnant pas qu'il ne fallait qu'un peu d'entente et d'initiative pour en tirer des droits qui n'eussent pas tardé à devenir importants; elle négligeait les élections; elle eût cru déroger en acceptant les fonctions administratives et judiciaires a sa nomination et qui l'auraient mise en contact direct avec le pays ; elle les abandonnait avec dédain presque entièrement aux nobles que leur peu de fortune obligeait à la résidence en province , hommes d'une culture très-douteuse et dont la pauvreté rendait la moralité peu rassurante.

Va noblesse russe n'a pas le goût de la vie de la campagne; elle a manqué jusqu'ici de l'énergique simplicité de mœurs , de la suite dans l'esprit , du bon sens que réclament les occupations sérieuses et l'accomplissèment des obligations que tout homme , a quelque caste qu'il appartienne, a contractées envers son pays et lui-même. Le noble n'habitait presque jamais ses . terres, à moins d'urgentes nécessités d'économie, et les visitait le plus ordinairement en courant. Les paysans, staroste (1) en tête, venaient lui offrir le glebsol (2),

(1) L'ancien du village.

(2) Le pain et le sel.

l'appclaient petit père, et lui baisaient la main. Le noblcacceptait avec bonté ces marques de l'affection et du respect que presque tous les serfs portaient à leur seigneur (1), et s'entretenait familièrement quelques instants avec ces braves gens. Tout se réduisait là. Le plus d'argent possible recueilli , il se hâtait de revenir à Pétersbourg ou allait à Paris, un voyage à Paris étant, pour tout Russe se piquant de bon ton, comme le pèlerinage à la Mecque pour un musulman (2). Avec un tel tempérament, composé d'indifférence, de futilité et de paresse, tempérament merveilleusement propre à la servitude d'esprit dans laquelle le gouvernement avait tant intérêt à la retenir, et qui lui épargnait la moitié de la route, la noblesse russe, riche, intelligente cependant, n'a pas su et n'a pas daigné acquérir sur ses paysans, demain ses égaux, cette influence mo-

( l ; Rien n'était plus touchant, plus paternel, que les rapports des paysans avec leur seigneur. On ne s'en faisait aucune idée en Europe.

(2) La noblesse russe protège beaucoup la littérature française. Je ne puis résister à citer les deux faits suivants.

J'ai connu un Russe, fort spirituel pourtant, qui avait acheté, fait relier et dorer sur tranches les œuvres complètes de M. Xavier de Montépin. Je me souviens aussi, un jour que j'avais eu l'occasion de rendre visite à trois princesses russes, spirituelles, elles aussi, d'avoir trouvé sur leurs trois tables un roman de M. P. de Kock, Monsieur Paul et son chien. Ce roman, m'assurèrent-elles, était alors dans la fleur de si nouveauté.

raie qui lui serait si profitable dans la crise actuelle, et ne s'est point doutée que par l'exercice des fonctions locales, même les plus humbles, elle se mêlait au pays, l'identifiait en elle, se constituait sur la meilleure base et serait devenue une force. Mais ces fonctions étaient humbles, sans clinquant, laborieuses, utiles; elle devait naturellement, logiquement, les regarder comme au-dessous d'elle ; ces fonctions ne présentaient pas ces avancements rapides et faciles, ces appâts de broderies et de décorations que les tschins multiplient à l'excès ; elle ne pouvait que leur préférer le service de l'Etat, si commode et si aisément productif. 1

Ainsi, de quelque côté que se tournaient les regards, un même spectacle venait les frapper : ici, une administration dont l'incurie, et surtout la corruption, dépassent toute limite, défient toute comparaison ; là, une noblesse qui, uniquement préoccupée d'obéissance passive, a trop longtemps oublié ce qu'elle devait au pays et à elle-même. Fonctionnaires nommés par l'Etat ou issus de l'élection, noblesse de circonstance ou noblesse de naissance, un seul, un identique mobile les animait et les poussait : l'exploitation des fonctions et du servilisme pour un profit égoïstement et honteusement personnel. Cette démoralisation des esprits , ces

défaillances ou ces méprises des consciences ont réagi sur 'l'action générale du gouvernement. C'était inévitable. L'œuvre est solidaire. Les lois les mieux inspirées, les plus heureusement importées demeuraient stériles, quand elles ne devenaient pas nuisibles entre les mains coupables trop souvent, insouciantes presque toujours, chargées de les appliquer. Lorsqu'une loi allait porter atteinte à quelque privilège ou suspendre quelque occasion favorable de gain illicite, on en supprimait, sans autre forme, l'exécution.

Telle était la situation, et telle, heureusement, elle ne sera plus prochainement. Un jour nouveau, dont l'émancipation aura été l'aurore, se lève sur la Russie. En présence de l'héritage, obéré de toutes parts, qui lui était légué, le gouvernement actuel a compris ce que demandait un pareil état de choses, et il n'attend pas, pour l'accorder, l'exigence des événements. Rompant avec les habitudes du passé, il n'a point hâté son initiative: un regard jeté autour de lui lui montrait ce que valent les improvisations et où conduisent les à peu près; il a cherché, il a hésité même, et, après des années consacrées à l'étude consciencieuse et sincère des problèmes qu'il devait résoudre, il est entré résolument dans la voie des réformes les plus larges et les

mieux entendues. Le cadre de ce livre ne me permet pas de les signaler toutes, et je dois me borner à celles qui se rattachent au sujet qu'il traite. Ce sont, du reste, les plus importantes.

Jusqu'à présent, la justice et l'administration étaient confondues; par ce que le lecteur sait des fonctionnaires russes, il peut se faire une idée exacte de la singulière façon dont la justice était comprise, et surtout rendue dans ce pays-ci. Mais le mal ne résidait pas seulement dans l'incapacité et l'état moral négatif des fonctionnaires. L'organisation judiciaire elle-même était défectueuse à tous les chefs, et abandonnait pleine facilité à l'arbitraire et à l'illégal. Les magistrats eussent-ils été intègres, l'organisation restait encore vicieuse. La procédure était écrite, la publicité des débats interdite, les juges étaient nommés à l'élection ; chaque sentence devait être sanctionnée par le souverain; la filière des instances que tout procès de conséquence et bien nourri devait parcourir pour arriver à une solution, s'il ne mourait pas en route de fatigue et d'inanition, était éternelle, tracassière, inextricable. Un procès de cette nalure était une poule aux vrais œufs d'or; on ne se décidait à la tuer qu'à la dernière extrémité, a Pour « mettre un frein, a disait, il y a quelques mois à peine,

le Journal du Ministère de la justice, et l'opinion de cette feuille est bien significative, « pour mettre un « frein aux abus de notre pouvoir judiciaire, inspirer a au peuple de la confiance pour les tribunaux, il faut « introduire la publicité et la procédure orale. Elles a sont pour nous un besoin urgent. Les abus des juges, « des procès interminables, des arrêts injustes basés a sur des protocoles sans valeur, la défiance qu'inspio rent les tribunaux , sont de tristes faits, qui exigent « des modifications immédiates et radicales. »

Ces modifications , que réclamait en toute connaissance cette feuille spéciale, et qu'avaient réclamées, avant elle, avec non moins d'insistance et plus d'autorité encore, les assemblées de la noblesse de Saint- Pétersbourg, de Moscou et de Toula, réunies au commencement de 1862, sont pleinement, et au-delà, consacrées par l'oukase du 14 octobre dernier (1862). Il mèt décidément fin à ce système déplorable sous lequel les balances de la Thémis russe n'avaient d'autre usage que de peser l'argent que devaient y déposer et y laisser les parties en cause (1). Dorénavant, le pouvoir

(1) La composition des tribunaux précédents était celle-ci : Dans chaque capitale (chef-lieu) de gouvernement, un tribunal civil, un tribunal criminel;

judiciaire aura son existence propre, et sera entièrement indépendant des pouvoirs exécutif, administratif et législatif. Les juges deviennent inamovibles ; la publicité des séances, le droit pour la presse d'en rendre compte, la procédure orale, la défense présentée par des avocats, sont acquis ; les instances sont réduites à deux; la chambre des requêtes est abolie; le sénat

Chacun d'eux formé :

D'un président élu par la noblesse; D'un vice-préMdent nommé par le ministre de la justice; De deux assesseurs élus par la noblesse; De deux assesseurs élus par les municipalités (bourgeois). Dans chaque chef-lieu de district, un tribunal chargé à la fois des affaires civiles et criminelles, et formé :

Q " J u 8 e ] élus par la noblesse :

De deux assesseurs ) * 9

D'un assesseur élu par la municipalité.

Un oukase du 8 juin 1860, accueilli à cette époque avec ferveur, tant pour son utilité intrinsèque que comme prologue à des changements plus décisifs, avait adjoint aux tribunaux de districts des magistrats chargés de l'instruction des affaires criminelles de la compétence de ces tribunaux et dont l'enquête était auparavant confiée à la police. — Après avoir épuisé les instances des tribunaux dont il vient d'être parlé, l'affaire était portée devant le conseil de l'empire (c'est-à-dire quatre instances : section du sénat, plénum du sénat; section du conseil de l'empire, plénum du conseil de l'empire); enfin elle arrivait jusqu'au souveraiu, qui cassait ou ratifiait cette sentence laborieusement acquise.

11 résultait de cette organisation, avec les lenteurs forcées des procédures écrites et celles qu'on s'ingéniait à susciter, sans parler de l'accessibililé des juges aux séductions de toutes sortes, que le plaignant ou le défendeur le plus riche devait toujours avoir, eu définitive, raison coutre l'opposant pauvre, qu'il ruinait à plat et mettait ainsi bientôt hors de lutte.

forme la Cour de cassation ; l'empereur conserve seulement le droit de grâce; tous les sujets de l'empire, sans distinction de classes, sont soumis aux mêmes tribunaux.

Les tribunaux seront de deux sortes : tribunaux inférieurs, justices de paix ; — assemblées des juges de paix, où les juges sont issus de l'élection ; — tribunaux supérieurs : tribunaux de district (okroujnye soud); — chambres judiciaires (soudebnye palati), dont les magistrats sont nommés par l'État et sont inamovibles. De la justice de paix, on porte appel devant l'assemblée des juges de paix; du tribunal de district, devant la chambre judiciaire. L'assemblée des juges de paix et la chambre judiciaire décident en dernier ressort, chacune dans sa sphère et sans possibilité d'ingé.rence ou d'empiétement réciproques ; ce qui fait que, bien qu'il y ait en réalité quatre sortes de tribunaux, il n'y a effectivement que deux instances. Pour le sénat, il n'a qu'a informer si le texte de la loi et les formalités de la procédure ont été exactement observés.

Les juges de paix sont choisis par le gouvernement parmi les propriétaires du district, et présentés par lui aux suffrages des électeurs. Toutes les classes participent à cette élection. Les fonctions sont gratuites, mais

peuvent être rétribuées; alors les émolumeuts sont calculés d'après le nombre des affaires qui seront venues à l'audience. Dans les deux cas, le greffier du juge de paix reçoit un traitement fixe servi par l'Etat. * Les juges de paix, rétribués ou non , sont sur un pied complet d'égalité; les seconds remplacent les premiers en cas d'absence, de maladie, ou si les parties en font la demande. Les conditions requises pour obtenir ces charges sont : possession terrienne, i eyenu de 500 roubles, résidence dans le district, cours complet d'études a l'Université ou dans les écoles spéciales, et, à délaut, trois années de services publics, et autant que possible judiciaires.

Le jury est institué auprès des tribunaux de district, et juge les causes criminelles et celles où la condamnation impliquera la privation des droits civils. Peuvent être jurés les propriétaires fonciers, les marchands, les artistes, les artisans, les paysans eux-mêmes ayant exercé ou exerçant des fonctions communales. Ils sont tous nommés à l'élection, mais séparément, par la classe a laquelle ils appartiennent, les jurés nobles par le corps de la noblesse, les jurés bourgeois et paysans par les communautés urbaines et rurales. L'élection en masse, par district, eût été sûrement plus conforme

aux idées modernes et à la pensée générale de la nouvelle organisation ; mais on ne rompt pas tout de suite avec des coutumes séculaires, pas plus les rois que les peuples, et il serait injuste de reprocher au législateur de s'appuyer sur le passé , lorsqu'il peut le faire sans grand inconvénient pour le présent.

Sur les listes ainsi formées, les maréchaux de la noblesse, les juges de paix et les maires choisissent dix jurés pour chaque section d'assises.

Les causes politiques restent comme ci-devant jugées secrètement ; cependant, par faveur nouvelle, les maréchaux de la noblesse de la province et du district auxquels appartient l'accusé peuvent, a sa demande, siéger parmi les juges.

Les avocats (prisiajnye poverennye) (4) sont autorisés par l'Etat à exercer leur profession , et sont , en nombre fixe, attachés à chacun des tribunaux. Les par- . ties ne sont pas libres de confier leurs intérêts a un avocat attaché à un tribunal autre que celui devant lequel leur affaire doit être plaidée. Il suffît, pour être reçu avocat, d'être élève des universités et d'y avoir

(1) Mandataires juré*.

suivi les cours des facultés de droit, ou d'avoir occupé pendant cinq années des emplois judiciaires. Mais, à l'avenir, ceux qui se destinent au barreau seront placés avec le titre de candidats auprès des tribunaux pour s'y former aux affaires, et y feront un stage plus ou moins long.

Enfin, les notaires seront désormais nommés par l'Etat; leurs attributions sont les mêmes qu'en France.

Ainsi réglée, modelée d'une part sur l'organisation française par rapport aux tribunaux supérieurs , empruntant de l'autre à l'Angleterre l'idée des justices de paix confiées aux propriétaires fonciers (autant que possible), la nouvelle organisation judiciaire russe parait appelée à avoir les meilleurs effets. Le fait même que cette réforme était ardemment désirée et sollicitée par les intéressés, ou, pour mieux dire, par le pays entier, est une garantie du résultat que le législateur est en droit d'attendre de son œuvre. Tout, du reste, est préférable au système précédent. Le public le sait par expérience, et n'en est que mieux préparé à comprendre et à apprécier la sagesse et la judicieuse conception de celui qui le remplace. Il faut espérer également que les juges devenant inamovibles, et recevant un traitement assez considérable pour les mettre à l'abri des

tentations, se pénétreront de la dignité et de l'austérité des fonctions de magistrat, fonctions qui obligent, et, l'apprenant eux-mêmes, apprendront enlin à ce peuple le respect de la justice.

La réforme de l'administration, ou, plus exactement , la réforme des pouvoirs administratifs et électifs, attribués au corps de la noblesse, n'est pas encore promulguée (1); mais la Poste du Nord, organe du ministère de l'intérieur, et qui ne parle qu'autorisé à lu faire, lève, dans un article récent, tous les doutes quant à son apparition rapprochée, et permet, par celte confidence, d'en mesurer dès à présent l'étendue. Le système des élections de la noblesse avait, le lecteur voudra bien se le rappeler, pour base essentielle le servage. La possession des terres étant le privilège exclusif d'une seule classe, il y avaif une certaine logique à ce que le privilège en découlant, d'élirç les fonctionnaires, de s'administrer soi-même, et, par suite, de prendre la plus large part à l'administration du pays, qu'elle possédait en entier, hommes et terres, lût de même exclusivement dévolu à la noblesse. L'abolition du

11) Novembre 1862.

servage a rendu inévitable la cessation de cet état de choses. Le décret du 19 février 1861 a eu pour premier effet de détruire le titre constitutif électoral : la possession de cent âmes, et sa conséquence immédiate, est d'émanciper également les terres et d'en rendre d'ici à peu (ce n'est plus, pour ainsi dire , qu'une question de jours) la possession accessible a toutes les classes delà population. Le cens électoral ne devant plus désormais être iixé que par le nombre de dessiatines (1) possédées par chacun, et la propriété foncière devenant du même coup libre, il était impossible de se refuser à étendre à tous les propriétaires fonciers, en tant que

propriétaires fonciers, la faculté de participation aux affaires locales et même aux affaires intérieures du pays, réservée jusqu'ici aux seuls nobles héréditaires. La nécessité de droits égaux ressortait si évidente de l'identité future des intérêts, que la partie éclairée de la noblesse n'a pas hésité à prendre les devants pour la proclamer et en discuter les conditions, donnant ainsi,

(1) Ce nombre serait de 500 dessiatines, et Ton demande assez généralement qu'il soit abaissé à 150 pour ceux qui ont fait des études complètes dans les universités ou dans les écoles supérieures. Ce serait ce que l'on appelait sous le Gouvernement de Juillet l'adjonction des rapacités.

fi

qu'on ne s'y méprenne pas, un témoignage de sens politique droit tyen plus encore qu'une preuve d'abnégation personnelle. Plusieurs discours furent à cette occasion entendus aux dernières assemblées de la noblesse; le plus remarqué fut celui de M. Platonow, maréchal de la noblesse du gouvernement de Saint- Pétersbourg (1). Il concluait ainsi : Division des citoyens par communes, substituée à la division existante par classes; assemblée au chef-lieu de district de députés nommés par toutes les classes ; assemblée au chef-lieu de gouvernement de députés désignés par les assemblées de district et choisis dans leur sein, etc.. A ces propositions, plus d'un Russe de la vieille roche dut penser a la fin du monde et recommander tout bas son âme à l'empereur Nicolas. Elles étaient justes, cependant, et si bien dans le vrai de la situation et des besoins nouveaux qu'elle a créés, que la réforme projetée, telle que la fait connaître la Poste du Nord dans sa communication semi-officielle, est conçue dans cet ordre général d'idées; c'est-à-dire que, sans être aussi radicale que le demandait M. Platonow, elle sera sincèrement et suffisamment libérale, et qu'il ne dépendra

(1) Session de 1862 (janYier).

pas d'elle d'être efficace. Les classes sont maintenues , mais les assemblées actuelles de la noblesse sont transformées en assemblées provinciales, et composées de délégués désignés par les assemblées de district: ces dernières seront à leur tour formées de délégués nommés directement à l'élection par les propriétaires fonciers nobles, et ceux appartenant aux municipalités des villes (1) et aux communes rurales.

Les assemblées provinciales et de district se réuniront une fois chaque année (les assemblées de la noblesse ne se réunissaient que tous les trois ans) : les premières pendant trois semaines, les secondes pendant sept jours. Le restant de l'année, il y aura en permanence, <lans chaque chef-lieu de gouvernement et dans tous les chefs-lieux de district, un conseil de régence, nommé par les assemblées, et qui en sera le pouvoir exécutif.

Les présidents des assemblées provinciales, choisis parmi les grands propriétaires, seront nommés par l'empereur; ceux des assemblées de district par le

(1) On entend en Russie, par municipalités des villes, non pas seulement le conseil municipal d'une ville, mais l'ensemble de tous les habitants de cette ville.

gouverneur de la province. Ils sont pris dans ces assemblées mêmes. Le maréchal de la noblesse est de droit vice-président de ces assemblées, et président du conseil de régence.

Les assemblées provinciales traiteront toutes les affaires intérieures de leur province, entretien et construction des édifices et des routes, questions d'industrie et de commerce, gestion des impôts locaux, répartition des impôts généraux. Elles seront autorisées à faire connaître leurs vœux au pouvoir central, et donneront leur avis sur les affaires qu'il plaira à celui-ci de leur soumettre. Les assemblées de district jouiront des mêmes prérogatives , mais sur une échelle réduite.

On a comparé ces assemblées aux conseils généraux français; par leur nature, le pouvoir local qui leur est dispensé, l'indépendance relative dont elles disposent, elles se rapprochent beaucoup plus, ce me semble, des États provinciaux qui existaient en France avant 1789. Cette nouvelle organisation paraît avoir pour dessein principal de mettre la nation en communication plus directe avec le pouvoir central, et, par conséquent, d'atténuer l'intermédiaire, nécessaire sans doute, mais jusqu'ici trop exclusif, de la bureaucratie, et d'empêcher

autant que possible pour l'avenir le retour des excès qui lui étaient familiers. Je n'ai, certes, nulle envie d'ouvrir le débat entre le système de la centralisation et celui des libertés provinciales; mais, me plaçant au point de vue strictement russe, je crois excellente et réellement libérale toute institution qui doit avoir pour effet de rendre le pays à lui-même, et de lui alléger ainsi le fardeau d'une bureaucratie toute-puissante sous lequel il succombe.

Ces deux réformes, réforme judiciaire, réforme administrative, se complètent l'une l'autre, et présentent un ensemble de libertés précieuses et déjà importantes. On ne peut encore qu'en prévoir les résultats ; mais ce qu'il faut particulièrement considérer en elles, c'est bien plus que des résultats matériels, leur portée philosophique et sociale. La première proclame ce grand principe de la loi égale pour tous , enseignée depuis si longtemps par la religion du Christ, et que les grands politiques se figurent avoir inventé; la seconde n'est pas si absolue, mais si elle ne fusionne pas les classes, elle les rapproche et les unit en quelque sorte, en donnant aux nobles, aux bourgeois, aux paysans mêmes, ayant des intérêts semblables, un droit égal à les discuter et de veiller en commun à leur défense. Pour qui-

conque a vu ou a su ce qu'était la Russie il y a quelques années à peine, c'est là un pas immense, un changement complet dans les idées, le point de départ d'une ère tout à fait nouvelle.

Nombre de Russes, de ceux qui traitent des affaires de leur patrie en résidant a Paris, à Londres ou à Bade, décrètent sans doute que c'est s'arrêter à mi-chemin, et que sans une constitution , un parlement, tout cela est illusoire. On est depuis longtemps habitué a voir les Russes en voyage jouer au libéralisme le plus large, mais on n'en est plus à ignorer que, rentrés chez eux, ils se montrent pour Tordiuaire beaucoup moins exigeants, et que les plus ardents en paroles passée la •frontière, la frontière repassée se sont montrés, à peu d'exceptions près, les moins faciles à l'émancipation. Ce ne sont que des grands mots prononcés sans réflexion , des façons de dire empruntées à la rhétorique politique, à la mode du jour, des excès de zèle de gens qui veulent se faire croire convertis de vieille date. Cela n'a rien de bien sérieux, et il serait aussi puéril de s'y arrêter que de se préoccuper outre mesure des rêveries démocratiques que publie en Angleterre un exilé, M. Hertzen, que les lauriers de M. Mazzini empêchent sûrement de dormir, et qui croit sérieusement

que sa cloche (i) sonne le tocsin. Les Russes sages et intelligents qui habitent tout simplement la Russie, et se font une opinion d'après ce qu'ils ont sous les yeux et non d'après ce qu'on leur souffle, apprécient hautement les réformes présentes, et les tiennent — ce qu'elles sont — pour considérables. Ils n'oublient pas, comme le font les impatients et les utopistes , l'état de ce pays, où la bureaucratie commence tout au plus à dégorger son omnipotence, où il y a des nobles et pas d'aristocratie, des bourgeois et pas de tiers-état; où la plèbe était hier encore taillable, corvéable et knoutable ; ils sont convaincus que la liberté provinciale est, dans l'état de ce pays, tout ce qu'il doit désirer, tout ce qu'il peut supporter, l'unique moyen, en fortifiant et condensant ce qu'il avait et ce qu'on vient de lui donner, d'arriver a conquérir et à mériter ce qui lui manque encore et ce que le gouvernement lui réserve peutêtre.

(1) La Cloche {Kolokol), journal publié en langue russe à Londres. Ce journal est prohibé en Russie et y pénètre nonobstant 11 y compte un certain nombre de lecteurs qu'attire le fruit défendu plus que la communauté d'idées avec son rédacteur.

La bourgeoisie, née de la civilisation, a, par un juste retour, contribué puissamment à son développement dans les divers pays d'Europe; en Russie, elle se présente à l'état rudimentaire, et y attend encore sa robe virile. Toute société, à l'origine, se formule en deux expressions génériques : les paysans d'une part, les guerriers de l'autre ; ceux qui cultivent la terre , ceux qui la défendent; en d'autres termes, le peuple, la noblesse; le peuple soumis à la noblesse par le devoir du plus faible. La chaîne s'augmente bientôt d'un anneau ; les ténèbres de la barbarie tendent à se dissiper; une classe nouvelle ne va pas tarder à les percer tout à fait;

faible au début, elle croit et réclame peu à peu son rang. Les franchises, les privilèges municipaux qu'on lui concède de plein gré d'abord , qu'elle arrache ensuite, affermissent sa marche, en lui montrant la route; elle conquiert enfin, et foit reconnaître son droit de cité politique; la liberté apparaît, le tiers-état est constitué, et, s'il ne devient pas tout, comme le demandait imprudemment pour lui une parole célèbre, il reste l'un des éléments les plus nécessaires de la vie politique moderne. Rien de pareil en Russie, et, on peut le dire, dans la presque totalité des pays habités par la race slave. La tribu élargit son cercle, s'étend, se confond, se transforme en peuple; mais l'organisation primitive persiste : ce sont des étrangers, Allemands et Anglais, qui donnent aux villes de la Moscovie des artisans et des commerçants. Chose surprenante ! l'absence d'un tiers-état national ne frappe pas Pierre le Grand. Cette intelligence, si supérieure relativement, qui eut tant à lutter contre une noblesse hostile, et ne parvint à la museler que par l'institution des tschim, ne comprit pas quel secours moral lui eût apporté, pour l'accomplissement de sa réforme, la création d'une bourgeoisie sur de larges et solides bases ; il lui échappa que cette bourgeoisie, créée et encouragée par

lui, eût été un des plus certains et le plus actif peut» être de ses moyens d'action sur la nation. L'oukase do 24 janvier 1722, par lequel la noblesse s'acquiert par la simple entrée au service, soit civil, soit militaire, arrêta net tout essor qu'eût pu prendre et qu'eût pris indubitablement la classe moyenne. Ce trop facile accès de la noblesse devait forcément y pousser, quand ce ne serait que pour motif de sûreté personnelle, les membres des guiltfes et de la bourgeoisie naissant quand même, qui étaient alors exposés aux peines corporelles.

C'est à Catherine II qu'appartient l'honneur d'une première tentative de jeter les fondements d'un tiersétat en Russie. Dans ce but, et avec cet esprit d'imitation souvent heureuse qui est, en quelque sorte, legénie du peuple qu'elle gouvernait, Catherine, se rappelant à propos ce qui se faisait en Allemagne, donna aux villes des institutions municipales, régla leur organisation intérieure, forma des corporations, révisa les guildes pour les commerçants, établit les jurandes ou maîtrises pour les artisans. Elle inaugura ainsi pour la bourgeoisie le système corporatif qu'elle venait d'appliquer à la noblesse, système qui prévaut encore aujourd'hui pour Tune comme pour l'autre.

La loi municipale (gorodovoié polojenié) qu'elle promulga en 1785 établit que tous les habitants des villes ne faisant point partie de la noblesse , mais possédant une maison, ou exerçant le commerce ou l'industrie, composeraient le corps municipal (gorodskoie obstckestvo) de chaque ville, et recevraient en outre le droit d'élire leurs maires (golva), leurs anciens (starschina), et des assesseurs dans les divers tribunaux.

L'institution fonctionne aujourd'hui dans son ensemble, à peu près comme à l'époque de sa création.

Le corps municipal, formé de membres élus par les marchands et les bourgeois et pris dans leur propre sein, présidé par le maire, composait un véritable tribunal, dont relevaient les seuls marchands et bourgeois; il connaissait de tous les litiges, procès, contestations pouvant s'élever entre eux, et les décidait. Ce tribunal, dans les villes de gouvernement, prend encore le nom de douma; de ralouscha, dans celles de

district. Les degrés de cette juridiction particulière sont ceux-ci : de la ratouscha on portait appel devant la douma, de la douma, devant le sénat. L'affaire rentrait alors, pour n'en jamais sortir, dans l'engrenage existant avant la nouvelle organisation dont j'ai parlé ci-dessus.

Les municipalités étaient représentées dans les tribunaux civils et dans les tribunaux criminels siégeant dans les villes de gouvernement £t de district : dans les premiers (tribunaux des villes de gouvernement), par deux assesseurs ; dans les seconds (tribunaux des villes de district), par un assesseur, tous élus par elle. Aujourd'hui la noblesse bourgeoise est soumise aux tribunaux ordinaires, communs à toutes les classes de la population, et participe au même titre aux fonctions du jury.

Dans les deux capitales, Saint-Pétersbourg et Moscou, ainsi que dans les villes maritimes, il existe des tribunaux de commerce, dont les membres sont élus par les municipalités.

Le gouvernement, on le voit, a continué à suivre fidèlement la route dont Catherine avait planté les jalons, et, autant que le lui a permis sa sollicitude, attirée plus spécialement sur d'autres points qu'il jugeait,— à tort peut-être,— d'un intérêt supérieur, il s'est appliqué a consolider et a fixer l'état de la classe moyenne.

Cette préoccupation s'est traduite, sous l'empereur Nicolas, par l'institution de la classe des bourgeois notables.

La loi russe reconnaissant quatre états ou ordres : 1°1a noblesse ; 2° le clergé; 3" la bourgeoisie ou tiersétat; 4° le peuple (selskié obuivatéle), habitants des campagnes, la bourgeoisie du troisième ordre se trouve comprendre tous les individus qui ne sont ni nobles ni paysans (autrefois serfs), et ne font partie ni de l'armée ni du clergé.

Si du genre on passe aux espèces, la bourgeoisie se

décompose ainsi qu'il suit :

i° Les membres des guildes, ou corporations marchandes ; les bourgeois notables ;

2° Les bourgeois -proprement dits (metschanines);

3° Les artisans, ou membres de maîtrises ;

4° Les individus de condition libre appartenant aux provinces baltiques et aux anciennes provinces polonaises, actuellement gouvernements de Wilna, Grodno, Minsk, Podolie, Volhynie, Kiew et Kowno. C'est dans ces seules provinces, où la législation russe avait dû admettre certains compromis avec les législations

préexistantes auxquelles elle se substituait, qu'il suffisait purement et simplement de ne pas être serf pour être rangé de plein droit dans Tordre de la bourgeoisie;

5° Enfin les hommes de peine.

Je demande permission d'intervertir l'ordre de la nomenclature ci-dessus et de parler tout d'abord des artisans et des hommes de peine, vrais hors-d'œuvre, n'appartenant à la bourgeoisie que légalement parlant et par suite de l'impossibilité où se trouvait la loi, en mal de classification, de les rattacher à aucun des autres ordres admis par elle.

La dénomination d'artisans s'applique aux maîtres, ouvriers et apprentis inscrits dans les différentes maîtrises, suivant le métier qu'ils veulent exercer. La maîtrise est perpétuelle ou temporaire. La maîtrise perpétuelle est réservée aux seuls inetschanines ; la maîtrise temporaire admet en outre les étrangers et les paysans, même ceux encore non libérés envers les communes. Antérieurement elle admettait les serfs.

Cette institution des jurandes et maîtrises date de Catherine. Jusqu'à elle, la liberté des métiers était absolue en Russie. Chaque ouvrier pouvait librement se livrer à l'exercice de telle ou telle profession, sans

qu'on exigeât de lui la moindre garantie d'apprentissage ou la moindre épreuve. Son goût ou sa capacité dirigeait son choix; il persévérait dans un métier ou l'abandonnait à son gré. Cette liberté, si bien adaptée au caractère russe, mettait obstacle, on le crut alors, à tout progrès intérieur. Pensant y aviser, on emprunta à l'Occident les jurandes et les maîtrises presqu'au moment où ces moules usés y allaient être brisés. Il ne parait pas que leur importation en Russie ait amené les résultats qu'on en attendait. En dépit des efforts du gouvernement, les maîtrises sont restées étrangères aux mœurs et à des habitudes nationales invétérées, et, malgré les privilèges et les droits qu'elles confèrent, le bourgeois russe, loin de s'y inscrire volontiers, évite le plus qu'il le peut de le faire, et ne le fait que contraint et forcé.

Je passe aux hommes de peine. Le prolétariat n'existe pas en Russie devant la loi. Tout individu, quelle que soit sa condition sociale, doit être inscrit dans une corporation, qui est responsable envers l'Etat du paiement exact des impôts, tant en argent qu'en nature (recrutement), dus par chacun des membres dont eHe se compose.

Par réciprocité, la corporation est armée de moyens

coërcitifs vis a vis de ceux de ses membres notés de mauvaise conduite ou qui n'acquittent pas régulièrement leurs redevances. Si les coupables appartiennent à la bourgeoisie, ils sont faits soldats sur la proposition de leur corporation ; mais s'ils ont été reconnus impropres au service militaire, ils sont, par mesure de correction administrative, soumis a un travail obligatoire. Ces individus, vrai rebut de leur corporation, sont appelés hommes de peine (rabolehié liudi. Rabotehié, du verbe rabolate, travailler).

J'aborderai maintenant les groupes principaux, les metschanines, les marchands, les bourgeois notables, dont l'ensemble compose, à proprement parler, la bourgeoisie ou tiers-état en Russie.

Les Metschanines.

Les bourgeois (en russe, metschanines), qu'ils s'occupent ou non de commerce, ne forment qu'une seule

et même classe, qui prend le nom de metschanslvo ou corporation bourgeoise. Elle existe dans chaque ville de gouvernement ou de district, est sujette au recrutement et répond à l'Etat du paiement exact des impôts en argent et en hommes qui incombent à ses membres. La corporation est maîtresse d'admettre ou de repousser (sauf les cas exceptionnels prévus par la • lo iet énumérés plus bas) la demande de tout individu qui manifeste l'intention de s'agréger a elle. Avant l'émancipation, quand le postulant était serf, il devait présenter tout d'abord l'acte constatant son affranchissement, obtenu soit par voie de rachat, soit par le fait du bon plaisir de son propriétaire ou seigneur, comme on dit en Aioscovie. S'il est paysan de la couronne (des domaines, des apanages, etc.), il faut que préalablement la corporation à laquelle il appartenait ait donné son adhésion à ce changement d'état ; cette adhésion n'est refusée que dans des cas fort rares spécifiés par la loi. Ces formalités sont, du reste, les mêmes pour tout bourgeois qui veut se transférer d'une ville dans une autre ; et pour qu'il soit agréé membre d'une nouvelle corporation, il doit indispens:iblement produire un certificat de sa corporation précédente, portant consentement à son départ.

Ont le plein droit de se faire inscrire dans la bourgeoisie de toute ville quelconque de l'empire, sans qu'il soit besoin du consentement préalable des corporations :

Les individus nés dans le mariage, mais élevés dans les orphelinats, lorsqu'ils ont atteint l'âge de vingt et un tins ;

Les enfants naturels de femmes ou filles decondition libre, disposition devenue générale par l'émancipation;

Les enfants nés dans le mariage ou hors mariage de femmes ou filles affranchies, quand ils ont atteint vingt et un ans ;

Les gens de la domesticité (dvorovyé), après l'expiration des deux années transitoires, pendant lesquelles ils restent obligés envers leurs propriétaires, ainsi que ceux des serfs des petits propriétaires assimilés aux dvorovyé. Lorsque le servage sévissait, les dvorovyë étaient aptes a jouir de ce droit d'inscription, seulement dans le cas où ils avaient appartenu à un propriétaire, dont aucun héritier ne s'était présenté pour recueillir la succession. Ce délaissement était réputé un affranchissement implicite, fiction juste, car les dvorovyé étaient serfs personnels du propriétaire et non de la terre.

Les infidçles qui embrassent la religion chrétienne ;

Les bourgeois et paysans libres des gouvernements de TOuest, ainsi que les gentilshommes polonaisqui ne peuvent fournir leurs preuves de noblesse ;

Enfin, mais en se conformant à certaines règles exposées dans le Code :

Les employés ecclésiastiques retirés du service ;

Les soldats et sous-officiers congédiés ;

Les enfants achetés ou échangés chez les Kirghis, les Kalmouks et autres hordes asiatiques, lorsqu'ils ont atteint l'âge de vingt et un ans ;

Tout paysan et toute paysanne porteur d'un certificat de libération émanant du starchina de sa commune : la loi disait auparavant a tout serf affranchi sans condition de sexe; »

Les bannis autorisés à revenir de Sibérie.

Les metschanines peuvent se rendre acquéreurs de biens situés dans les villes, mais encore faut-il que la valeur de ces immeubles, constatée après expertise des employés de la ville, ne dépasse pas 7,000 roubles argent (28,000 francs). Ils peuvent également contracter et accepter des engagements de toute nature; il leur est interdit toutefois de prendre hypothèque sur des biens nobles, parce que, si, par suite de l'in-

solvabilité de l'emprunteur, le gage leur était livré, ils se trouveraient devenir propriétaires de serfs (1), ce qui serait contraire à la loi. Le droit nouveau qui naît forcément de l'émancipation des serfs balaiera ces feuilles mortes, et fera prochainement disparaître ces restrictions, avec le droit ancien qui les sanctionnait.

Les enfants des metschanines suivent la condition de leur père. S'ils entrent au service militaire, ils sont contraints d'y demeurer la durée du temps légal. ' Les droits attachés à la qualité de bourgeois se perdent soit par le passage à une autre condition (service militaire ou civil), soit par l'effet d'un jugement rendu à l'occasion d'un crime ou délit entraînant la privation des droits civils.

Les corporations bourgeoises ont la faculté d'expulser ceux de leurs membres qui, après avoir été mis en jugement et avoir été acquittés, demeurent cependant, aux termes de la loi, sous le soupçon du fait qui avait motivé leur mise en accusation; mais il faut que le fait soit de nature à amener, en cas de condamnation, la

(1) La noblesse héréditaire a le privilège exclusif de posséder des terres avec des serfs attachés à la glèbe (t. IX du Code civil, § 204).

perte des droits civils. Ces individus, dans ce cas, sont renvoyés à leur lieu d'origine.

La corporation ne peut cependant user de ce droit d'exclusion envers un de ses membres âgé de moins de viogt et un ans ou de plus de soixante, à moins que ce membre ne soit resté sous le soupçon juridique d'un crime impliquant, en cas de condamnation, les travaux forcés ou le bannissement en Sibérie.

Les municipalités de Saint-Pétersbourg et de Moscou, en vertu de la situation particulière qui leur est faite, ont en outre le droit de faire enfermer dans une maison de correction, jusqu'à deux reprises, les metschanines convaincus de mauvaise conduite ou d'inexactitude dans le paiement de leurs redevances. La durée totale de ces détentions n'excède pas deux années.

La municipalité de Saint-Pétersbourg est régie par une législation spéciale, établie en 1846 (13 février) et qui devait être étendue à toutes les villes de l'Empire.

Les événements de 1848 arrêtèrent brusquement le mouvement réformiste qui cherchait timidement a se faire accepter par l'empereur Nicolas. Des droits municipaux furent accordés, sans distinction de caste,

à tous les propriétaires d'immeubles à Saint-Pétersbourg, répartis en cinq sections : 1° section des nobles héréditaires ; 2° des nobles personnels, des bourgeois notables et des étrangers ; 3° section des marchands (des trois guildes); 4° section des bourgeois non inscrits dans les maîtrises; 5° section des bourgeois inscrits dans les maîtrises (artisans). A cette dernière section sont venus se joindre les paysans du faubourg d'Okta, jusqu'en 1857 serfs du ministère de la marine et émancipés à la requête du grand -duc Constantin.

La municipalité (douma) élit un maire (golova), qui doit être choisi parmi les nobles, les bourgeois notables et les marchands de première guilde, être âgé de trente ans et posséder un immeuble de la valeur de quinze mille roubles au moins. Elle a une chancellerie, dont le secrétaire et les employés, nommés par le Gouvernement, ne perdent pas l'occasion que leur fournit l'inexpérience en affaires administratives de la plupart des membres de la douma pour disposer, souvent de la façon la plus arbitraire, de l'économie publique de la ville. Les tschinowniks sont partout les mêmes, et saint Antoine ne sera jamais leur patron. Les cinq sections délibèrent séparément. Il résulte de cette

division en catégories, et de cette non-communauté de délibérations, un manque d'ensemble et des conflits faciles à prévoir, mais qu'il serait facile de prévenir par une organisation mieux en rapport avec l'institution elle-même. L'opinion publique demande instamment la fusion des sections, les élections par quartiers, la liberté de choisir le maire, indifféremment dans toutes les sections, enfin une diminution, sinon la suppression totale des employés de la chancellerie. Dieu veuille qu'un vœu aussi sage soit bientôt écouté! Malgré ces défauts, et quelque incorrecte qu'elle soit encore, cette organisation est un progrès réel sur celle de 4785, qui n'admet dans les municipalités des villes que les bourgeois et les marchands, et en repousse les nobles, alors même qu'ils possèdent des immeubles dans ces villes. Il est vrai que, par contre, les bourgeois et les marchands, propriétaires de maisons ou d'établissements industriels dans les villages, sont exclus de toute immixtion dans les affaires du village où se trouvent leurs intérêts. C'est de la réciprocité, si l'on veut, (/est surtout une anomalie, et il était à désirer qu'une organisation qui y obvie ne restât pas limitée à la seule ville de Saint-Pétersbourg. Aussi a-t-on accueilli avec une franche satisfaction la détermination

souveraine qui vienl de doter Moscou d'une administration municipale procédant de celle de Saint-Pétersbourg pour les principes généraux. L'expérience de cette dernière a fait toutefois introduire dans le règlement de Tune et de l'autre certains remaniements, et, grâce à cette refonte intelligente, on est arrivé à formuler, pour les deux villes, une charte municipale unique, et qui ne diffère que par des points insignifiants.

Aux termes de ces nouvelles dispositions (1), l'administration municipale de Saint-Pétersbourg, de même que celle de Moscou, se bifurque en administration générale, et en administration spéciale des sections. La première comprend : 1° le conseil municipal {ob&lchata douma); 2° le maire de la ville; 3° le conseil municipal exécutif (rasporeaditchnaia douma), La deuxième : l°les assemblées de délégués (vybornyo); 2° les syndics (starchinas) des sections ; 3° les bureaux (oupravas) de sections.

Le conseil général municipal se compose, sous la présidence du maire, des syndics des sections et de

(1) Oukase do 20 mare 1862, publié sous forme d'aoDeie au no 29 de la Gazette du Sénat.

membres élus , au nombre de cinquante à Saint- Pétersbourg, et de trente-cinq a Moscou, par chacune des cinq sections énumérées plus haut. Un secrétaire,

nommé par le gouvernement, gère les affaires de ce conseil, auquel est adjointe une assemblée de députés, au nombre de vingt-cinq, élus par parties égales par les assemblées de délégués de chacune des cinq sections. Le conseil municipal exécutif, également présidé par le maire, compte dix membres désignés (deux par chaque assemblée) par les assemblées de délégués, élues par les cinq sections et présidées par les syndics. Elles se composent, à Saint -Pélersbourg, de cent membres au moins, cent cinquante au plus ; à Moscou, de cent membres. En outre des élections dont j'ai déjà parlé, elles procèdent, au nom de leur section respective, à celle des membres du conseil municipal. Les bureaux des sections 3, A et 5 sont présidés par les syndics de ces sections et se forment chacune de deux membres élus par la section et de quatre assesseurs élus par les marchands et artisans temporairement inscrits dans la ville, moitié par les sujets russes, moitié par les étrangers.

Le conseil général municipal représente la commune entière du pouvoir. Le conseil général municipal

exécutif fait exécuter les décisions du conseil général, prend les mesures administratives et financières , et a droit de surveillance sur les institutions et les fonctionnaires relevant de l'administration municipale. Il comprend aussi dans son ressort la police commerciale de la ville, l'examen des budgets et la chambre des ventes aux enchères. Les assemblées de délégués et les bureaux des sections sont tenus de veiller aux intérêts et à l'expédition des affaires de leur section.

Ce système municipal est sûrement ingénieux, mais, comme tout ce qui est ingénieux, il a le tort d'être très-compliqué ; il n'y a donc pas à s'étonner si tant de tils se croisant et s'entrecroisant n'arrivent souvent qu'à s'embrouiller et a casser. Ces deux administrations de Saint-Pétersbourg et de Moscou sont destinées à servir de type aux municipalités que le gouvernement a l'intention d'établir dans les autres villes de l'empire. C'est pourquoi j'ai cru devoir faire pénétrer le lecteur dans ce labyrinthe, dont, autant que lui, j'ai hâte de sortir.

Marchands.

(Régime des guildes.)

Les guildes (4), ou corporations marchandes, se divisent en trois catégories. La répartition des commerçants entre elles, basée sur l'étendue de leurs opérations commerciales, marque la patente qu'ils ont à acquitter. .

L'admission dans l'une des trois guildes n'est accordée que sur justification d'un capital de 15,000 roubles en argent pour la première, de 6,000 roubles pour la seconde, de 2,400 roubles pour la troisième. Cette déclaration d'actif règle le crédit que les banques ouvrent aux commerçants appartenant aux guildes. Les patentes sont fixes : 2,500 roubles pour la première guilde, G25 roubles pour la seconde, 200 roubles pour la troisième.

Les commerçants de la première guilde ont privilège

(1) Le mot guilde signifie en hollandais corporation marchande; on le trouve dans l'anglais du moyen âge, et Guild-hall est encore à Londres le palais des corporations de la Cité.

pour le commerce en gros des marchandises indigènes et étrangères dans toute l'étendue de l'empire. Ils peuvent fonder des maisons de banque, des comptoirs d'échange, des compagnies d'assurances, et en même temps faire le commerce de détail dans la ville ou le district de leur domicile. Us peuvent également être armateurs.

Les mêmes prérogatives pour le commerce en gros et en détail des marchandises indigènes sont accordées aux marchands inscrits dans la seconde guilde; mais l'importation ne doit pas dépasser 90,000 roubles ; ils n'ont pas le droit d'établir des maisons de banque, ni d'ouvrir des comptoirs d'assurances.

Les commerçants de troisième guilde ne peuvent se livrer qu'au commerce de détail de toutes les marchandises indigènes, et , pour les marchandises exotiques, seulement de celles qu'ils ont achetées chez un marchand des guildes supérieures.

Les enfants des marchands appartiennent à la même classe que leur père jusqu'à vingt et un ans. A cet âge, s'ils ne s'inscrivent pas personnellement dans une des guildes, ils deviennent de simples metschanines.

Les fils de marchands agrégés depuis plus de douze ans à la première guilde, et professant la religion chré-

tienne, peuvent entrer dans le service civil à l'égal des fils de nobles, et au service militaire, sur le même pied que les volontaires.

Les fils de marchands de deuxième guilde sont ad-

missibles au service militaire ; le service civil leur est fermé.

Les fils de marchands de troisième guilde sont assimilés aux tils des metschanines et ne participent à aucun des avantages ci-dessus.

Les marchands appartenant à Tune des trois guildes sont autorisés à posséder des immeubles dans les villes, sans limites de valeur, à la différence des metschanines; pourtant, pas plus qu'eux, ils n'ont faculté d'acquérir des biens nobles, ni d'avoir des hypothèques sur des biens de ce genre. Ils peuvent acheter des terres non habitées, c'est-à-dire sans serfs. Quand, par une circonstance quelconque , une terre noble tombait en leur possession, ils devaient, aux termes de la loi, ou vendre les serfs à un noble ou les affranchir. Dans celte dernière hypothèse, ces paysans pouvaient contracter des baux avec le propriétaire roturier, et devenir ses fermiers. L'émancipation changera entièrement cet état de choses, ainsi que je l'ai dit plus haut, au sujet des metschanines.

Ce système des guildes, sorte de tschin pour les marchands, a été introduit en Russie par Pierre le Grand. Catherine II le perfectionna, et exempta les deux premières guildes des punitions corporelles. Ce privilège, dont TimportaBce n'est pas à négliger, a été étendu depuis aux marchands de troisième guilde. Enfin, les trois classes indistinctement ne sont pas soumises au recrutement.

Les étrangers, aux termes du manifeste impérial du f er janvier 1807, étaient admis à se faire inscrire dans les diverses guildes avec les mêmes droits que ceux accordés aux nationaux, mais sous la condition de prêter préalablement serment de sujétion russe. Un oukase du 7 juin 1860 permet « aux étrangers d'entrer dans toutes les guildes de marchands, à l'égal des nationaux de l'empire, et de jouir ensuite de tous les droits commerciaux que ces guildes confèrent aux marchands russes. »

On ne saurait trop louer l'empereur Alexandre d'une semblable décision ; elle enlève des entraves onér. uses aux deux côtés, et qui, comme le dit l'oukase, ne saccordaient plus avec les besoins du temps. »

Bourgeois notables.

La bourgeoisie notable (potchelnoie grajdanine) a été créée par l'empereur Nicolas (oukase du 10 avril 1832), sur la proposition du comte Cancrine, alors ministre des finances, l'un des hommes d'État les plus remarquables qu'ait eus la Russie.

La bourgeoisie notable est personnelle ou héréditaire.

Sont bourgeois notables héréditaires par droit de naissance :

Les enfants légitimes des nobles personnels;

Les enfants d'employés ou de membres du clergé, qui n'ont pu atteindre la noblesse personnelle, mais sont décorés de Tordre de Sainte-Anne (3° et T classe) ou de l'ordre de Saint- Stanislas (2* et 3 e classe) (1).

(1) La décoration de Saint- Wladimir, seule de toutes les décorations russes, confère, même dès la quatrième classe, la noblesse personnelle. Les ordres d* l'Aigle blanc, de Saint-Alexandre Newsky et de Saint-

Reçoivent, à leur demande, la bourgeoisie notable personnelle :

4° Les élèves sortis de l'université avec le titre de candidat (lauréat), ou un attestât de capacité, constatant qu'ils ont terminé leurs études d'une manière sa- * lisfaisante;

2° Les artistes, membres de l'académie des beauxarts; .

3° Les élèves, nés de condition libre, sortis de l'école pratique des sciences commerciales de Moscou avec un attestât de capacité;

4° Ceux qui sortent de l'école de commerce de Moscou avec le titre de candidat de commerce ;

5° Ceux qui sortent de l'école de commerce de Saint- Pétersbourg ;

6° Les fils de marchands de première et deuxième guilde , sortis du troisième gymnase de Moscou avec un attestât de première catégorie ;

7° Les enfants de bourgeois notables, de marchande ou de metschanines , sortis des gymnases avec la ré-

André, qui n'ont qu'une seule classe, ne sont donnés qu'aux hauts fonctionnaires et n'entraînent point la noblesse, puisqu'on ne peut les recevoir que parvenu à un rang civil ou à un grade militaire où la noblesse héréditaire est déjà acquise. •

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compense d'une médaille, soit d'or, soit d'argent;

8° Les élèves de l'institut Lazarew (pour les langues orientales) qui, n'étant pas fils de bourgeois notables et se destinant au commerce, ont achevé leurs cours dans cet établissement ;

9° Les élèves de l'école de commerce de Tiflis, sortis avec un bon attestât, mais seulement après cinq années d'exercice comme commerçants dans la Transcaucasie;

10° Les enfants de marchands de première et deuxième guilde, sortis avec de bons attestats de l'école d'agriculture de la société économique ;

11° Les élèves sortis des écoles d'agriculture de Moscou et de Gory-Goretz après dix ans de pratique agricole, et sur la présentation du ministre des domaines;

il 0 Les artistes russes de première catégorie (les appointements règlent la catégorie) appartenant aux théâtres impériaux, après dix ans de services révolus ;

13° Les employés dans la compagnie russe-américaine, après dix ans de bons services constatés : le service de cette compagnie n'est pas considéré comme service de l'Etat ;

14° Les Kalmouks, les habitants d'Anapa de

Soukhoum-Kalé, etc., dans certains cas particuliers.

La réclamation de la bourgeoisie notable personnelle est également recevable venant d'individus de condition roturière à leur entrée au service, lorsqu'ils ont obtenu le quatorzième rang, ou l'obtiennent en même temps que leur congé.

Enfin, la bourgeoisie notable personnelle peut être conférée, mais par oukases spéciaux, à des savants étrangers, aux grands fabricants, chefs d'usines, etc., etc.

l& bourgeoisie notable héréditaire se confère aux marchands qui ont le titre de conseiller de commerce ou de manufacture (1); aux veuves de ces conseillers et à leurs enfants, s'ils conservent leur condition de bourgeois ; aux commerçants décorés d'un ordre russe ; aux marchands de première guilde qui ont fait le commerce au moins pendant dix ans sans faillite ni procès ; à ceux de deuxième guilde, après vingt années de commerce dans les mêmes conditions; aux enfants légitimes des commerçants qui ont reçu des rangs inférieurs dans les services civils, ce qui les a empêchés de

(1) Le litre de conseiller de commerce ou de manufacture est concédé aux marchands qui ont fait ou font partie des Chambres de commerce.

recevoir le brevet de bourgeoisie notable héréditaire; enfin, aux artistes et aux savants illustres, mais seulement s'ils sont ou s'ils deviennent sujels russes.

Les Israélites, ainsi que les caraïtes, peuvent recevoir le titre personnel de bourgeois notable pour services remarquables, ou pour distinction dans les arts et les sciences. Sont admis spécialement à solliciter cette distinction (oukase du 29 décembre 1861) : les . israélites ayant fait leurs études complètes daus un collège relevant du ministère de l'instruction publique, ou dans un collège quelconque, et qui y ont mérité dans les sciences la médaille d'or ou d'argent; enfin, les israélites attachés à des établissements d'instruction publique ou privée de leur religion, après quinze ans d'exercice de ces fonctions (1). 'Quant à la bourgeoisie

(1) Les israélites ne peuvent habiter d'une manière permanente que certaines provinces de l'Empire que la loi leur assigne comme Ghetto. Tout établissement commercial leur était interdit, notamment dans Moscou et Saint-Pétersbourg, considérés comme villes saintes. La prohibition a été levée récemment en partie, mais il leur faut encore pour obtenir une patente de négociant de première guilde, c'est-à-dire pour pouvoir commercer dans l'Empire et y établir des comptoirs de banque, « une autorisation spéciale délivrée chaque fois par les ministres des finances, de l'intérieur et des affaires étrangères. » L'oukase de décembre 1861, dont j'ai fait mention, élargit encore dans une mesure déjà appréciable le cercle de Popilius tracé si jalousement autour des fidèles à la loi de Moïse : il déclare admissibles au service de l'Etat, dans toutes les branches, les iaraélites, docteurs en médecine et en chirur-

notable héréditaire, il faut, pour qu'ils y soient élevés, que leurs actes aient été tout spécialement profitables à l'État, et alors la récompense est décernée par le souverain, sur la proposition du comité des ministres.

La demande de la bourgeoisie notable doit être adressée au département héraldique du sénat, en y joignant les pièces a l'appui. Les frais se montent, pour l'obtention de la bourgeoisie notable héréditaire, à 330 roubles argent (1).

Cette somme est réduite de moitié, s'il ne s'agit que de la bourgeoisie notable personnelle.

Les savants et les artistes n'ont à supporter que les frais du diplôme.

La bourgeoisie notable confère les droits et privilèges suivants :

Exemption du paiement de la capitation ;

Exemption du recrutement ;

gie, ou porteurs de diplômes conférant des grades académiques, et leur permet de se fixer dans telle province de l'Empire à leur choix, pour y faire le commerce ou s'y livrer à l'industrie. Du reste, il est bon de le dire, on a, en Russie, plus la peur que la hâine des israélites, et la prépondérance financière et terrienne qu'il ont acquise en Pologne n'a pu que fortifier et faire persister ce sentiment.

(I) 240 roubles en argent pour être affectés au capital destiné à secourir les établissements industriels; 60 roubles au profit des établissements de bienfaisance du gouvernement où habite le demandeur; 30 roubles pour la délivrance du diplôme.

Exemption des peines corporelles;

Droits d'élection dans les assemblées municipales et d'éligibilité au même degré que les marchands des deux premières guildes ;

Droit de joindre a son nom , dans tous les actes, le titre de bourgeois notable.

Les privilèges personnels octroyés à la noblesse par Catherine II, en 1785, ne sont autres que ceux-ci, sauf, cependant, que les bourgeois notables ne peuvent, comme les nobles héréditaires, posséder des terres habitées, et que, s'ils se destinent au service de l'État, ils atteindront moins rapidement qu'eux le premier grade ou tschin. « Au service civil, comme au service militaire, dit le § 186 du Code civil, la noblesse jouit de certaines prérogatives que n'ont point les autres ordres de l'État. » L'arbitraire n'est pourtant point aussi absolu qu'on pourrait le supposer, et il dépend toujours de la partie qu'il lèse d'en paralyser l'effet. Ainsi, par exemple, le bourgeois notable qui sort d'une université, et qui a satisfait à un examen de candidat, de magistre ou de docteur, a les mêmes droits que le noble dans ces conditions d'instruction ; commè lui, il est, après six mois de stage, avancé au quatorzième tschin. Mais s'ils ont fait l'un et l'autre leurs études

dans des établissements d'un ordre inférieur, dans un gymnase ou dans une école primaire, la prérogative du noble est d'arriver au quatorzième tschin, dans le premier cas un an, dans le second deux ans, plus tôt que le bourgeois notable. Enfin, s'ils n'ont appartenu à aucun gymnase ni à aucune école primaire, et s'ils ont satisfait à un examen jugé suffisant, le noble devient tchinownik après quatre ans de stage, le bourgeois après six ans. Cette prérogative d'avancement plus prompt accordée à la noblesse n'est donc jamais de plus de deux années, et elle ne se produit qu'à égal degré d'ignorance. La bourgeoisie aurait peut-être tort de trop l'envier à la noblesse.

Les droits et privilèges attachés a la bourgeoisie notable, soit personnelle, soit héréditaire, se confondent daus le cas d'avancement à la noblesse , et se perdent dans celui d'une condamnation entraînant la privation des droits civils. Le jugement prononçant cette peine, qui implique ici la dégradation, doit, pour être exécutoire, être revu et confirmé par le sénat.

La loi interdisant a tout bourgeois notable le droit de tenir boutique ou d'ouvrir un atelier, celui qui s'inscrit dans une maîtrise ou dans la troisième guilde (commerce de détail), celui également qui accepte les

fonctions de domesticité, ne peut plus se qualifier de bourgeois notable. De ses privilèges antérieurs, il conserve cependant les plus essentiels : l'exemption de la capitation, du recrutement et des peines corporelles. Si sa bourgeoisie était héréditaire, bien qu'il en soit lui-même déchu il la transmet à ses enfants dans toute sa plénitude.

Sous le rapport des prérogatives, la bourgeoisie notable, oh le voit, n'a rien à envier à la noblesse, sur laquelle, au contraire, elle a l'immense avantage de n'avoir à satisfaire à aucune condition pour transmettre à ses descendants les droits qui s'attachent à son état, tandis que la noblesse se voit astreinte à mériter de nouveau dans chaque génération quelques-uns de ses privilèges. Qu'un bourgeois notable entre au service de l'Etat ou qu'il n'y entre point, qu'il soit marchand ou qu'il ne le soit pas, il ne perd rien des droits que la loi lui accorde sans condition (§ 617), tandis qu'un gentilhomme n'ayant point servi perd le droit de voter aux assemblées nobiliaires, ses privilèges n'étant valables qu'à la condition qu'il aura un tschin(l).

(1) Quatrième Etude sur la Russie, par M. SehadoFerroki.

Ce ne sont pas, on a pu s'en convaincre par ce qui précède, les lois ou la bonne volonté du gouvernement qui ont manqué en Russie pour instituer une bourgeoisie et adjoindre au corps social préexistant l'élément si important qui lui manquait. Ces efforts , sincères et continus, il faut les reconnaître tels, n'ont pourtant abouti jusqu'à présent qu'à un résultat à peu près négatif. Il y a en Russie toute une classe d'individus qu'on intitule des bourgeois, il n'y a pas de bourgeoisie. Catherine II, préoccupée de la lacune que laissait dans la société politique russe l'absence d'un tiers-état, pensa la combler et faire un coup de partie en donnant à la classe moyenne l'organisation corporative dont l'Allemagne lui offrit le modèle. Mais un tiers-état, pas plus qu'autre chose, ne s'improvise ainsi par le coup de baguette d'un oukase, comme on a été trop longtemps porté à le croire à Saint-Pétersbourg. Dans sa hâte du but, l'impératrice ne se souvint pas assez que chaque peuple a son tempérament propre, et qu'i-

miter sans assimiler n'est qu'un plagiat stérile. Or, en matière de gouvernement , ce qui est inutile est mauvais. Aussi, comme le remarque fort justement un écrivain qui a traité avec autorité ces diverses questions, « l'organisation municipale introduite sous Catherine II, et qui, avec ses guildes et ses jurandes, servilement imitées de l'Allemagne , est parfaitement étrangère à l'esprit national et aux institutions communales de la Russie, n'est restée jusqu'ici qu'une forme vide et gênante (4). »

Malgré un frottement physique européen , le Russe, on s'étourdit à cet égard, est resté moralement asiatique et nomade. La mobilité dans ses impressions a pour conséquence la mobilité dans ses entreprises. Il n'a de goût spécialement pour rien, il est apte à tout, il aime particulièrement à s'essayer à tout. Une telle fluctuation, sans cesse renouvelée, présentait des inconvénients trop évidents pour ne pas attirer l'attention du pouvoir. On créa, dans cet ordre d'idées, la bourgeoisie notable, espérant que les larges privilèges .

(i) Etudes sur la situation intérieure, la vie nationale et les institutions rurales de la Russie, par le baron A. de Harthausen. Kdîtion française. Berlin, 1853, t. III, p. 128.

concédés à cette nouvelle corporation y attireraient, et surtout y retiendraient la classe moyenne. L'expérience a prouvé que c'est ailleurs qu'il faudrait chercher, le remède. On a dit bien souvent que le système des tschins avait tué la noblesse ; on peut dire a plus forte raison encore que c'est ce système qui a empêché en Russie la formation sérieuse de tout tiers-état. L'accès de la noblesse est trop laissé a la portée de tous pour ne pas tenter les fils de marchands ou de bourgeois notables, et ce serait exiger d'eux une philosophie peu ordinaire que de leur demander de ne pas sortir d'une classe relativement inférieure, lorsqu'une porte s'ouvre si complaisamment devant eux pour pénétrer dans la classe privilégiée. La partie supérieure de la classe bourgeoise finit donc par être, un peu plus tôt, un peu plus tard, absorbée par la noblesse. Quant a la petite bourgeoisie, elle est trop démoralisée pour constituer un tiers-état, ou, si elle est intelligente et éclairée, elle cherchera, quoi qu'on fasse, à franchir les degrés intermédiaires, et arrivera, elle aussi, à cette terre promise de la noblesse.

Cette facilité à acquérir la noblesse , et la nécessité de l'acquérir que l'état social et les habitudes de mœurs de ce pays imposaient inexorablement jusqu'ici, ont

été la pierre d'achoppement de toute formation d'une bourgeoisie. Aussi longtemps que de semblables conditions seront maintenues, la bourgeoisie existera en Russie dans le Code, mais elle n'existera pas dans la nation ; elle restera, ce qu'elle est encore maintenant, sans portée, sans valeur, une désignation, non une expression, une sorte de terrain neutre où passent tous ceux qui ne sont plus serfs et ne sont pas encore nobles.

L'émancipation des serfs amènera-t-elle un changement aussi à souhaiter? La question renferme la réponse. L'émancipation des serfs, a-t-on dit, est l'asser- " vissement de la noblesse. Le mot est joli, sans être entièrement vrai , comme la plupart des mots jolis. L'histoire est là pour prouver que, partout où le peuple est admis à la vie civile, la noblesse cesse d'être la société elle-même, et devient seulement un de ses membres, le premier, chez les nations sages et prévoyantes. C'est le constitutionalisme des sociétés et leur progrès, assure-t-on. De cette coexistence de la noblesse et du peuple, la bourgeoisie naitra réellement en Russie ; j'insiste sur le mot réellement, car, en conscience , on ne saurait donner ce nom au simulacre dont j'ai essayé de décrire le mécanisme, et qui, fabriqué à coups d'ou-

aases, rappelle involontairement ces villes que Potemkin improvisait dans les steppes pour la satisfaction des yeux de sa souveraine en voyage et la récréation des diplomates qui l'accompagnaient. Le libre droit à la possession de la terre, réservé jusqu'à présent à la seule noblesse héréditaire (1), et que l'émancipation, une fois accomplie (2), étend à tous les citoyens sans distinction, donnera à la bourgeoisie le juste partage d'influence dans le pays et auprès du gouvernement dont la noblesse avait auparavant à sa disposition l'absolu monopole, La est le vrai point de départ de la constitution efficace et pratique de 'la bourgeoisie. L'œuvre sera complète quand la noblesse, au lieu de se gagner à l'ancienneté, comme une pension de retraite, sera conférée directement par le souverain pour les cas exceptionnels de services éminents. Qu'on ne s'y trompe pas : la noblesse, retrempée ainsi, retrouverait

fl) La noblesse héréditaire avait seule le droit (elle Ta encore pour deux années) de posséder des terres nobles, c'est-à-dire avec serfs. Comme, dans la Russie proprement dite, toutes les terres comprenaien des serfs, il en résultait que tout Russe non noble, et tout étranger non décoré de l'ordre de Saint-André, n'étaient point admis à la propriété terrienne.

(2) Lorsque les paysans auront racheté les terres dont ils sont usufruitiers, et que tous rapports entre eux et les anciens seigneurs auront cessé.

ainsi sa signification glorieuse; sa valeur morale, la seule que veuillent lui laisser les idées modernes, en deviendrait incontestée, et la bourgeoisie, que des convoitises aisées à satisfaire ne troubleraient plus et ne détourneraient pas de sa voie légitime, apprendrait enfin son propre respect, a être soi, et, ne les cherchant plus ailleurs, trouverait en elle-même et sa force et son développement.

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